Soutien aux initiatives sur le québec

• Formulaire de demande de financement
• Lettre d’appui de l’université d’attache du candidat
• Curriculum vitae du ou des responsables américains
• Liste des principaux collaborateurs, le cas échéant
• Confirmation de la participation des partenaires, le cas échéant, et tout autre document utile à l’évaluation de la demande

Qui est admissible ?

• Universités et collèges américains accrédités offrant des programmes de quatre ans
• Instituts de recherche américains
• Professeurs à temps plein occupant un poste permanent ou menant à la permanence dans une université ou un collège américains accrédités offrant des programmes de quatre ans
• Jeunes titulaires d’un doctorat qui sont citoyens américains ou résidents permanents des États-Unis
• Chercheurs d’instituts américains de recherche

Dépenses admissibles

• Frais de déplacement aller-retour entre le Québec et les États-Unis en classe économique
• Frais de transport local aller-retour aéroport et indemnités quotidiennes de séjour selon les normes gouvernementales québécoises
• Salaire d’un assistant de recherche, achat de livres spécialisés ou de matériel pédagogique québécois
• Frais de publication ou de diffusion des résultats du projet, sur justification et approbation préalables
• Frais de production, création, organisation ou promotion d’une conférence, d’un événement artistique, d’un colloque ou d’une activité de formation; frais de location d’équipement ou de locaux; frais d’honoraires jusqu’à 2 000 $ US

Coûts et activités non admissibles

• Financement régulier d’une institution, rémunération de son personnel, temps libre, frais généraux et administratifs
• Dépenses déjà financées par un autre programme gouvernemental pour la même dépense
• Frais de voyage en première classe et frais de bagages excédentaires
• Frais de déplacement et allocations forfaitaires quotidiennes pour des séjours à l’extérieur du territoire américain visé par le projet, ainsi que l’acquisition d’équipements
• Recherches portant sur des sujets hautement spécialisés comme les sciences pures, les sciences de la santé ou la méthodologie, sauf projets multidisciplinaires

• Pertinence du projet au regard des objectifs, des secteurs ciblés et des retombées escomptées
• Liens avec la Politique internationale du Québec et caractère novateur du projet
• Intérêt du chercheur envers le Québec et son parcours universitaire
• Qualité de l’approche théorique, des objectifs poursuivis, ainsi que rigueur de la justification financière et du montage financier
• Faisabilité de l’échéancier et du programme de travail, apport des partenaires, complémentarité de l’expertise, visibilité et rayonnement du Québec

• Enregistrer le formulaire sur son ordinateur avant de le remplir avec Adobe Reader (version 8.0 ou plus récente)
• Ne pas remplir le formulaire dans un navigateur Web
• Ne pas modifier le formulaire PDF
• Pour appliquer ou obtenir plus de détails, contacter le bureau du gouvernement du Québec qui dessert votre État

• Pour les projets d’un montant égal ou supérieur à 10 000 $ CAD, une convention de subvention doit être signée; dans les autres cas, le partenaire signe une lettre d’entente et la retourne à la représentation de son territoire.
• Le premier versement est transmis après la réception de la lettre d’entente ou de la convention signée, selon le cas.
• Les projets sélectionnés doivent produire le rapport final exigé par leur catégorie; pour les initiatives sur le Québec, un rapport de mi-étape est aussi requis.
• La non-réception du rapport final dans les 60 jours après la fin du projet, ou du rapport de mi-étape à la date convenue, peut entraîner l’annulation du deuxième versement.
• Toute demande de délai supplémentaire doit être convenue au préalable.