Fermé
Soutien au Fonds pour les négociations communautaires
Appui financier pour des négociations communautaires autochtones
Mis à jour : May 26, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : August 31, 2020
Localisation
Canada
Aperçu
Un appui financier est offert pour des négociations communautaires liées à des revendications et à des questions foncières. Le programme couvre certaines dépenses liées aux négociations, aux rencontres communautaires, aux services professionnels et aux frais administratifs admissibles.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : August 31, 2020
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Négociations communautaires liées à des revendications.
- Négociations portant sur des questions foncières.
- Rencontres et activités de négociation avec la communauté.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Communautés autochtones.
- Organismes autochtones.
Qui n'est pas admissible
- Particuliers.
Dépenses admissibles
- Salaires et traitements liés au projet.
- Avantages obligatoires et honoraires admissibles.
- Déplacements, repas et hébergement liés aux négociations.
- Réunions communautaires, location et rafraîchissements.
- Frais professionnels et juridiques liés au projet.
- Frais administratifs admissibles, jusqu’à 10 % du sous-total.
Coûts et activités non admissibles
- Coûts de fonctionnement de base d’une communauté autochtone.
- Dépenses engagées avant ou après la période prévue à l’entente.
Zone géographique admissible
- Ontario
Traitement de la demande et entente
- Examen des demandes par le ministère.
- Approbation des allocations par entente de paiement de transfert.
- Suivi des dépenses et de l’avancement du projet.
- Production de rapports intérimaires et finaux.
Informations supplémentaires
- Les fonds sont versés à une communauté ou à un organisme autochtone.
- Le programme est administré par le ministère des Affaires autochtones.
- Le suivi se fait au moyen d’ententes de paiement de transfert.
- Des rapports d’avancement et de dépenses sont exigés.
Questions fréquentes sur le programme Soutien au Fonds pour les négociations communautaires
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Soutien au Fonds pour les négociations communautaires. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Soutien au Fonds pour les négociations communautaires?
Un appui financier est offert pour des négociations communautaires liées à des revendications et à des questions foncières. Le programme couvre certaines dépenses liées aux négociations, aux rencontres communautaires, aux services professionnels et aux frais administratifs admissibles.
Qui est admissible au programme Soutien au Fonds pour les négociations communautaires ?
Pour être admissible au programme Soutien au Fonds pour les négociations communautaires, vous devez :
Communauté ou organisme autochtone
Projet lié aux revendications
Questions foncières à négocier
Quelles dépenses sont admissibles pour Soutien au Fonds pour les négociations communautaires?
Négociations communautaires liées à des revendications.
Négociations portant sur des questions foncières.
Rencontres et activités de négociation avec la communauté.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Soutien au Fonds pour les négociations communautaires?
Vous pouvez contacter Ministère ontarien des Affaires autochtones et de la Réconciliation économique des Premières Nations.
Où le programme Soutien au Fonds pour les négociations communautaires est-il disponible ?
Le programme Soutien au Fonds pour les négociations communautaires est disponible partout au Canada.
Le Soutien au Fonds pour les négociations communautaires est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
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Qui est sont les bailleurs de fonds du Soutien au Fonds pour les négociations communautaires?
Soutien au Fonds pour les négociations communautaires est financé par Ministère ontarien des Affaires autochtones et de la Réconciliation économique des Premières Nations