Ouvert
Fiche mise à jour:
Soutien à vos activités en matière de PI
Des crédits annuels soutiennent les activités de propriété intellectuelle des entreprises
Soyez avisé de la réouverture de Soutien à vos activités en matière de PI
Financement disponible
15 000 $
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les membres à part entière d’Innovation Asset Collective.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le soutien à vos activités de propriété intellectuelle offre aux membres à part entière d’Innovation Asset Collective $15,000 en crédits annuels pour aider à réduire le coût de la constitution d’un portefeuille de propriété intellectuelle. Les crédits peuvent couvrir le dépôt de demandes de brevet et d’enregistrement de marques de commerce, les analyses de liberté d’exploitation, les recherches de brevets, les frais de maintien, l’examen de contrats liés à la propriété intellectuelle et d’autres frais liés à la propriété intellectuelle approuvés.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Obtenir des certifications ou accréditations
Financement admissible
- Montant maximum : 15 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Aucune période de disponibilité pour cette année
Périodes : 0
Activités financées
- Dépôt de demandes de brevet et d’enregistrement de marques de commerce.
- Analyses de liberté d’exploitation et recherches de brevets.
- Maintien de la propriété intellectuelle.
- Examen de contrats liés à la propriété intellectuelle.
- Autres activités liées à la propriété intellectuelle approuvées.
Sources et changements consignés
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les membres à part entière d’Innovation Asset Collective.
Dépenses admissibles
- Dépôt de demandes de brevet et d’enregistrement de marques de commerce.
- Analyses de liberté d’exploitation et recherches de brevets.
- Frais de maintien.
- Examen de contrats liés à la propriété intellectuelle.
- Autres frais liés à la propriété intellectuelle approuvés.
Zone géographique admissible
- Canada : l’entreprise doit être une entreprise résidente canadienne, au sens de la législation fiscale canadienne.
Traitement de la demande et entente
- Le paiement est effectué dans un délai de 3 semaines suivant la soumission des dépenses.
Questions fréquentes sur le programme Soutien à vos activités en matière de PI
Qu'est que le Soutien à vos activités en matière de PI?
Le soutien à vos activités de propriété intellectuelle offre aux membres à part entière d’Innovation Asset Collective $15,000 en crédits annuels pour aider à réduire le coût de la constitution d’un portefeuille de propriété intellectuelle. Les crédits peuvent couvrir le dépôt de demandes de brevet et d’enregistrement de marques de commerce, les analyses de liberté d’exploitation, les recherches de brevets, les frais de maintien, l’examen de contrats liés à la propriété intellectuelle et d’autres frais liés à la propriété intellectuelle approuvés.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Soutien à vos activités en matière de PI Subventionne jusqu'à 15000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Soutien à vos activités en matière de PI ?
Pour être admissible au programme Soutien à vos activités en matière de PI, vous devez :
Le demandeur doit être membre à part entière d’Innovation Asset Collective.
L’entreprise doit être une petite ou moyenne entreprise comptant moins de 500 employés.
L’entreprise doit être une entreprise de technologies propres axée sur les données et une entreprise résidente canadienne au sens de la législation fiscale canadienne.
Quelles dépenses sont admissibles pour Soutien à vos activités en matière de PI?
Dépôt de demandes de brevet et d’enregistrement de marques de commerce.
Analyses de liberté d’exploitation et recherches de brevets.
Frais de maintien.
Examen de contrats liés à la propriété intellectuelle.
Autres frais liés à la propriété intellectuelle approuvés.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Soutien à vos activités en matière de PI?
Vous pouvez contacter Collectif d’actifs en innovation (CAI).
Où le programme Soutien à vos activités en matière de PI est-il disponible ?
Le programme Soutien à vos activités en matière de PI est disponible partout au Canada.
Le Soutien à vos activités en matière de PI est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Soutien à vos activités en matière de PI est Subvention et financement