Soutien à la mission - 2024-2028 - Organismes de diffusion et de production

Qui est admissible ?

• Les organismes littéraires stables.

Qui n'est pas admissible

• Les organismes en récidive de problèmes de reddition de comptes deviennent inadmissibles à l’inscription 2028 du soutien à la mission.

• La qualité de l’acquittement du mandat, telle qu’évaluée par un comité de pairs.
• L’adéquation du nouveau mandat avec les objectifs du Plan stratégique ou de tout autre plan d’action en vigueur.

• Sur la base de la demande déposée en février 2024, le CALQ peut, au terme de l’évaluation par un comité de pairs, accorder une subvention pour une dernière année si l’évaluation est faible ou comporte des réserves sur l’acquittement du mandat.
• En cas de changement important au mandat, un comité consultatif peut être réuni si le nouveau mandat ne cadre pas avec les objectifs du Plan stratégique ou de tout autre plan d’action en vigueur.
• Après l’analyse des rapports finaux d’activité transmis annuellement, le CALQ peut prendre des mesures lorsque des problèmes de reddition de comptes, de mandat, de finances ou de gouvernance sont observés.
• En cas de problèmes de reddition de comptes, l’organisme dispose d’un mois pour régulariser la situation avant qu’un soutien pour une dernière année puisse être accordé.
• Si la situation perdure, le CALQ peut réduire le montant de la subvention ou décider d’accorder une subvention pour une dernière année.