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Soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté

Soutien municipal au tri des déchets en immeuble résidentiel

Offert par
Ville de Québec
Source officielle : ville.quebec.qc.ca

Changement de source capturé le

Financement disponible
1 700 $
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Ville de Québec, Québec, Canada
Qui peut demander
Un propriétaire ou son représentant autorisé d’un immeuble admissible.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Soutien de la Ville de Québec aux propriétaires, représentants autorisés et syndicats de copropriété d’immeubles résidentiels de six logements et plus situés sur son territoire. Le programme finance 50 % de l’achat ou de la location à terme d’un contenant compartimenté pour séparer ordures et recyclables.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
1 700 $
Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réduire l’empreinte environnementale

Candidats admissibles

Localisation
  • Ville de Québec
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Précisions sur le programme de soutien aux contenants

Le texte officiel du programme précise maintenant les pièces à fournir et confirme que l’aide correspond à 50 % des coûts admissibles.

Voir plus

Le texte officiel du R.V.Q. 1925 précise désormais les pièces à fournir avec la demande : un affidavit ou une déclaration solennelle, l’original de la facture ou du contrat de location, ainsi qu’une liste des adresses et des logements pour un projet d’ensemble. Il confirme aussi la formule d’aide : la subvention correspond à 50 % des coûts admissibles, soit 50 % du coût total d’achat ou 50 % du coût total d’une location à terme d’une durée minimale de cinq ans.

Source officielle : reglements.ville.quebec.qc.ca
26 septembre 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Un propriétaire ou son représentant autorisé d’un immeuble admissible.
  • Un administrateur d’un syndicat de copropriété ou son représentant autorisé d’un immeuble admissible.

Dépenses admissibles

  • Le coût d’achat ou le coût total de location à terme de l’équipement, taxes comprises; si le contenant doit être mobile, les frais de tirette et de roues sont aussi admissibles.
  • Les frais de transport et de livraison du contenant à son lieu d’implantation.

Coûts et activités non admissibles

  • Les dépenses liées à la préparation des aires d’entreposage des équipements admissibles et à leur dissimulation.
  • Les accessoires autres que les tirettes et les roues.
  • Les frais d’entretien ou de réparation.

Zone géographique admissible

  • Le territoire de la Ville de Québec.

Activités financées

  • Achat d’un contenant compartimenté.
  • Location à terme d’un contenant compartimenté.

Comment appliquer

  • S’assurer que la demande respecte le Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles, R.V.Q. 2572, et tout autre règlement applicable.
  • Remplir le formulaire fourni par la Ville.
  • Joindre les documents requis selon l’achat ou la location, ainsi que tout autre document nécessaire le cas échéant.
  • Poster la demande à l’adresse indiquée par la Ville de Québec : 715, avenue De Lestres, Local RC35, Québec QC G1X 2L9.

Documents Requis

  • Un affidavit ou une déclaration solennelle attestant que les renseignements fournis sont vrais et complets et que l’équipement sera utilisé pendant au moins cinq ans.
  • Une facture d’achat originale si le contenant compartimenté est acheté.
  • Un contrat de location à terme original si le contenant compartimenté est loué.
  • Dans le cas d’un projet d’ensemble, une liste des adresses des bâtiments desservis et du nombre de logements couverts.
  • Tout autre document requis à l’appui de la demande, le cas échéant, y compris une procuration ou autre document jugé nécessaire.

Critères de sélection

  • Les subventions sont accordées par ordre de date de demande.

Traitement de la demande et entente

  • Si toutes les conditions du programme sont respectées, la Ville fait parvenir au requérant un chèque au montant de la subvention accordée.
  • Le directeur est chargé de l’administration du programme et peut effectuer les inspections jugées nécessaires.
  • Dans les cinq premières années suivant le dépôt de la demande, la Ville peut réclamer la totalité de la subvention si l’équipement admissible n’est plus utilisé, a été déplacé ailleurs ou retiré.
  • Le requérant perd le bénéfice du droit à la subvention et doit rembourser la totalité de celle-ci si la demande contient des renseignements faux, inexacts ou incomplets.

Informations supplémentaires

  • En cas de divergence entre la page et le Règlement R.V.Q. 1925, le règlement prévaut.

Sources officielles

Soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté

Guide du programme

Guide du programmeGuide du programmeGuide du programme

Formulaire de demande

Formulaire de demande

Document justificatif

ProcurationProcuration syndicat de copropriétéRèglements de la Ville de Québec
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Questions fréquentes sur le programme Soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté

Qu'est que le Soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté?

Soutien de la Ville de Québec aux propriétaires, représentants autorisés et syndicats de copropriété d’immeubles résidentiels de six logements et plus situés sur son territoire. Le programme finance 50 % de l’achat ou de la location à terme d’un contenant compartimenté pour séparer ordures et recyclables.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 700 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté ?

Pour être admissible au programme Soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté, vous devez : L’immeuble doit être résidentiel, compter 6 logements ou plus et être situé sur le territoire de la ville. Le contenant doit être neuf, avoir un volume entre 3 et 6,12 m³ et permettre une vidange exclusivement mécanique. La section recyclables doit représenter au moins 40 % du volume utile total et le contenant doit avoir été acheté ou loué après le 1er mars 2012.

Quelles dépenses sont admissibles pour Soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté?

Le coût d’achat ou le coût total de location à terme de l’équipement, taxes comprises; si le contenant doit être mobile, les frais de tirette et de roues sont aussi admissibles. Les frais de transport et de livraison du contenant à son lieu d’implantation.

Où le programme Soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté est-il disponible ?

Le programme Soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté est disponible la province de Québec.

Le Soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté est Subvention et financement