Fermé
Source vérifiée 6 août 2026
Soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté
Soutien municipal au tri des déchets en immeuble résidentiel
Financement disponible
1 700 $
Date limite
Fermé
Localisation
Ville de Québec, Canada
Qui peut demander
Un propriétaire ou son représentant autorisé d’un immeuble admissible.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Soutien de la Ville de Québec aux propriétaires, représentants autorisés et syndicats de copropriété d’immeubles résidentiels de six logements et plus situés sur son territoire. Le programme finance 50 % de l’achat ou de la location à terme d’un contenant compartimenté pour séparer ordures et recyclables.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 1 700 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ville de Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Achat d’un contenant compartimenté.
- Location à terme d’un contenant compartimenté.
Documents Requis
- Un affidavit ou une déclaration solennelle attestant que les renseignements fournis sont vrais et complets et que l’équipement sera utilisé pendant au moins cinq ans.
- Une facture d’achat originale si le contenant compartimenté est acheté.
- Un contrat de location à terme original si le contenant compartimenté est loué.
- Dans le cas d’un projet d’ensemble, une liste des adresses des bâtiments desservis et du nombre de logements couverts.
- Tout autre document requis à l’appui de la demande, le cas échéant, y compris une procuration ou autre document jugé nécessaire.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Un propriétaire ou son représentant autorisé d’un immeuble admissible.
- Un administrateur d’un syndicat de copropriété ou son représentant autorisé d’un immeuble admissible.
Dépenses admissibles
- Le coût d’achat ou le coût total de location à terme de l’équipement, taxes comprises; si le contenant doit être mobile, les frais de tirette et de roues sont aussi admissibles.
- Les frais de transport et de livraison du contenant à son lieu d’implantation.
Coûts et activités non admissibles
- Les dépenses liées à la préparation des aires d’entreposage des équipements admissibles et à leur dissimulation.
- Les accessoires autres que les tirettes et les roues.
- Les frais d’entretien ou de réparation.
Zone géographique admissible
- Le territoire de la Ville de Québec.
Critères de sélection
- Les subventions sont accordées par ordre de date de demande.
Comment appliquer
- S’assurer que la demande respecte le Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles, R.V.Q. 2572, et tout autre règlement applicable.
- Remplir le formulaire fourni par la Ville.
- Joindre les documents requis selon l’achat ou la location, ainsi que tout autre document nécessaire le cas échéant.
- Poster la demande à l’adresse indiquée par la Ville de Québec : 715, avenue De Lestres, Local RC35, Québec QC G1X 2L9.
Traitement de la demande et entente
- Si toutes les conditions du programme sont respectées, la Ville fait parvenir au requérant un chèque au montant de la subvention accordée.
- Le directeur est chargé de l’administration du programme et peut effectuer les inspections jugées nécessaires.
- Dans les cinq premières années suivant le dépôt de la demande, la Ville peut réclamer la totalité de la subvention si l’équipement admissible n’est plus utilisé, a été déplacé ailleurs ou retiré.
- Le requérant perd le bénéfice du droit à la subvention et doit rembourser la totalité de celle-ci si la demande contient des renseignements faux, inexacts ou incomplets.
Informations supplémentaires
- En cas de divergence entre la page et le Règlement R.V.Q. 1925, le règlement prévaut.
Questions fréquentes sur le programme Soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté
Qu'est que le Soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté?
Soutien de la Ville de Québec aux propriétaires, représentants autorisés et syndicats de copropriété d’immeubles résidentiels de six logements et plus situés sur son territoire. Le programme finance 50 % de l’achat ou de la location à terme d’un contenant compartimenté pour séparer ordures et recyclables.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 700 par projet.
Qui est admissible au programme Soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté ?
Pour être admissible au programme Soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté, vous devez :
L’immeuble doit être résidentiel, compter 6 logements ou plus et être situé sur le territoire de la ville.
Le contenant doit être neuf, avoir un volume entre 3 et 6,12 m³ et permettre une vidange exclusivement mécanique.
La section recyclables doit représenter au moins 40 % du volume utile total et le contenant doit avoir été acheté ou loué après le 1er mars 2012.
Quelles dépenses sont admissibles pour Soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté?
Achat d’un contenant compartimenté.
Location à terme d’un contenant compartimenté.
Où le programme Soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté est-il disponible ?
Le programme Soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté est disponible partout au Canada.
Le Soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté?
Soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté est financé par Ville de Québec