Fermé
Soumettre une demande de financement pour devenir un intermédiaire dans le cadre du Programme Service d’apprentissage
Soutien financier pour aider les PME à embaucher des apprentis
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 72,500,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : August 3, 2021
- Date de fermeture : September 14, 2021
Localisation
Canada
Aperçu
Un financement est offert pour appuyer des intermédiaires qui aident les PME à embaucher de nouveaux apprentis de première année. Le programme soutient aussi la distribution d’incitatifs financiers, l’accompagnement des PME et des activités liées aux métiers désignés Sceau rouge.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 72,500,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : August 3, 2021
- Date de fermeture : September 14, 2021
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Fabrication
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Gestion et distribution de fonds aux PME
- Recrutement de nouveaux apprentis de première année
- Soutien aux PME pour l’intégration et la rétention
- Formation sur l’inclusion et la diversité
- Suivi et reddition de comptes sur les résultats
Documents Requis
- Demande de financement complétée
- Modèle de budget détaillé complété
- Page de signature attestée
- Documents d’enregistrement de l’organisme
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Syndicats liés aux métiers Sceau rouge
- Organismes sans but lucratif
- Organismes à but lucratif
- Organismes autochtones
- Gouvernements provinciaux et territoriaux
Dépenses admissibles
- Salaires et charges sociales
- Matériel et fournitures
- Formation du personnel
- Traduction, impression et communications
- Déplacements, hébergement et honoraires
Coûts et activités non admissibles
- Achat d’immeuble
- Frais de préparation de la proposition
- Divertissement
- Dépenses avant ou après l’entente
- Amendes, pénalités et expédition
Zone géographique admissible
- Canada
- Québec pour certains demandeurs assujettis à la Loi M-30
Critères de sélection
- Capacité de gestion financière
- Solidité du réseau de PME
- Qualité de la gouvernance
- Expérience de reddition de comptes
- Clarté des résultats attendus
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire
- Compléter le modèle de budget détaillé
- Signer les pages d’attestation
- Étape 2 : Soumettre la demande
- Créer un compte en ligne ou préparer l’envoi
- Transmettre la demande par voie électronique, courriel ou poste
- Étape 3 : Réception et suivi
- Recevoir un accusé de réception
- Fournir les renseignements manquants si demandé
Traitement de la demande et entente
- Vérification de la recevabilité
- Évaluation du projet et de la capacité
- Sélection finale des organismes
- Confirmation automatique de réception
- Entente de financement avant les activités
Informations supplémentaires
- Une seule demande par organisme.
- Les demandes incomplètes peuvent être complétées sous 5 jours ouvrables.
- Les organismes du Québec peuvent nécessiter une approbation provinciale.
- Les organismes autochtones sont exemptés de certaines exigences.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Soumettre une demande de financement pour devenir un intermédiaire dans le cadre du Programme Service d’apprentissage
Qu'est que le Soumettre une demande de financement pour devenir un intermédiaire dans le cadre du Programme Service d’apprentissage?
Un financement est offert pour appuyer des intermédiaires qui aident les PME à embaucher de nouveaux apprentis de première année. Le programme soutient aussi la distribution d’incitatifs financiers, l’accompagnement des PME et des activités liées aux métiers désignés Sceau rouge.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Soumettre une demande de financement pour devenir un intermédiaire dans le cadre du Programme Service d’apprentissage Subventionne jusqu'à 72500000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 14 septembre 2021.
Qui est admissible au programme Soumettre une demande de financement pour devenir un intermédiaire dans le cadre du Programme Service d’apprentissage ?
Pour être admissible au programme Soumettre une demande de financement pour devenir un intermédiaire dans le cadre du Programme Service d’apprentissage, vous devez :
Organisme admissible
En activité depuis 5 ans
Réseau existant de PME
Quelles dépenses sont admissibles pour Soumettre une demande de financement pour devenir un intermédiaire dans le cadre du Programme Service d’apprentissage?
Gestion et distribution de fonds aux PME
Recrutement de nouveaux apprentis de première année
Soutien aux PME pour l’intégration et la rétention
Formation sur l’inclusion et la diversité
Suivi et reddition de comptes sur les résultats
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Soumettre une demande de financement pour devenir un intermédiaire dans le cadre du Programme Service d’apprentissage?
Vous pouvez contacter Emploi et Développement social Canada (EDSC) par courriel à EDSC.SA-AS.ESDC@servicecanada.gc.ca.
Où le programme Soumettre une demande de financement pour devenir un intermédiaire dans le cadre du Programme Service d’apprentissage est-il disponible ?
Le programme Soumettre une demande de financement pour devenir un intermédiaire dans le cadre du Programme Service d’apprentissage est disponible partout au Canada.