Ouvert
Société civile - Accroître l’accès à la justice
Soutien à l’accès à la justice et à l’équité sociale
Mis à jour : May 15, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Ce programme soutient l’équité sociale en améliorant l’accès à la justice dans les collectivités. Il appuie le développement des organismes juridiques communautaires et les initiatives de réseautage, d’apprentissage et de collaboration dans le domaine de l’accès à la justice.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement et expansion des organismes communautaires juridiques.
- Réseautage, apprentissage et collaboration en accès à la justice.
Documents Requis
- Lettre d’intérêt
- Description du projet
- Objectifs du projet
- Méthodologie générale
- Coût total du projet
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes communautaires juridiques.
- Organisations impliquées dans l’accès à la justice.
Zone géographique admissible
- Canada, à l’occasion.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la lettre d’intérêt
- Décrire le projet, ses objectifs et sa méthodologie générale.
- Inclure le coût total du projet.
- Étape 2 : Soumettre la demande en ligne
- Utiliser le formulaire de lettre d’intention sur le site Web de la fondation.
- Soumettre la demande en anglais.
- Étape 3 : Attendre le suivi de la fondation
- Une proposition formelle peut être demandée par un employé du Mott.
- La réponse à la lettre d’intérêt est annoncée dans un délai d’environ 90 jours.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la lettre d’intérêt.
- Possibilité de demander une proposition formelle.
- Délai de réponse indiqué : 90 jours.
Informations supplémentaires
- Les demandes doivent être rédigées en anglais.
- Les candidats non américains doivent soumettre une lettre d’intérêt.
- Une proposition formelle n’est demandée que sur invitation.
- Les subventions sont versées à l’occasion au Canada.
Questions fréquentes sur le programme Société civile - Accroître l’accès à la justice
Qu'est que le Société civile - Accroître l’accès à la justice?
Ce programme soutient l’équité sociale en améliorant l’accès à la justice dans les collectivités. Il appuie le développement des organismes juridiques communautaires et les initiatives de réseautage, d’apprentissage et de collaboration dans le domaine de l’accès à la justice.
Qui est admissible au programme Société civile - Accroître l’accès à la justice ?
Pour être admissible au programme Société civile - Accroître l’accès à la justice, vous devez :
Organisme communautaire juridique.
Projet lié à l’accès à la justice.
Capacité de mise en œuvre démontrée.
Quelles dépenses sont admissibles pour Société civile - Accroître l’accès à la justice?
Développement et expansion des organismes communautaires juridiques.
Réseautage, apprentissage et collaboration en accès à la justice.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Société civile - Accroître l’accès à la justice?
Vous pouvez contacter Fondation Charles Stewart Mott.
Où le programme Société civile - Accroître l’accès à la justice est-il disponible ?
Le programme Société civile - Accroître l’accès à la justice est disponible partout au Canada.
Le Société civile - Accroître l’accès à la justice est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Société civile - Accroître l’accès à la justice est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Société civile - Accroître l’accès à la justice?
Société civile - Accroître l’accès à la justice est financé par Fondation Charles Stewart Mott