Services dentaires et de prothèses dentaires

• Carte ou preuve d’assistance pour le mois du traitement, selon le cas.
• Lettre d’approbation dentaire, au besoin.
• Formulaire de pré-détermination signé, pour les prothèses.
• Formulaire de réclamation dentaire ODA/CDA, lorsque requis.
• Preuve du paiement ou relevé EOB du premier payeur, si applicable.

Qui est admissible ?

• Personnes admissibles à Ontario Works.
• Personnes admissibles au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (ODSP).
• Enfants de 17 ans et moins pour certains volets dentaires.
• Personnes admissibles à l’Assistance aux enfants gravement handicapés (ACSD).

Qui n'est pas admissible

• Les enfants de 0 à 17 ans couverts par le barème du MCSS plutôt que par le plan dentaire discrétionnaire adulte.
• Les bénéficiaires du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, leurs conjoints et leurs enfants à charge de 0 à 17 ans, lorsqu’ils sont couverts par le barème du MCSS.
• Les adultes à charge du ODSP déjà couverts par la carte dentaire ODSP ne sont pas couverts par cette carte pour le volet adulte à charge.

Dépenses admissibles

• Examens, radiographies et diagnostics liés à l’inconfort ou à l’infection localisée.
• Restaurations, traitements endodontiques, services parodontaux et chirurgie buccale et maxillo-faciale.
• Prothèses complètes, prothèses partielles, rebasages, réparations et ajouts.

Coûts et activités non admissibles

• Nettoyage et détartrage.
• Traitements de canal sur les dents postérieures.
• Couronnes et ponts.
• Orthodontie de toute nature, gouttières de nuit et sédation.
• Prothèses provisoires, overdentures, ajustements, répliques, rebasages, remakes, conditionnement tissulaire thérapeutique et implants.

Zone géographique admissible

• Ville de Hamilton

• Imprimer le formulaire ATS applicable.
• Remplir les sections requises par le demandeur et par un professionnel de la santé autorisé.
• Soumettre la demande par la poste, par fax ou par courriel.

• Les réclamations sont traitées à mesure que les soins sont prodigués, sauf pour certaines procédures en plusieurs rendez-vous comme les traitements de canal, qui sont soumises à la fin du traitement.
• Une lettre d’approbation est envoyée au patient lorsque la prédétermination est approuvée.
• Les fournisseurs reçoivent un avis des dates limites annuelles d’acceptation et de paiement des réclamations.
• Les demandes de paiement non reçues dans les délais prévus doivent faire l’objet d’une vérification auprès du programme avant toute nouvelle soumission.

• Les soins dentaires et les prothèses sont gérés par la Ville de Hamilton.
• Certains services exigent une lettre d’approbation ou une carte d’admissibilité au moment du traitement.
• Les préautorisations sont acceptées uniquement pour un dégagement complet de la bouche avant des prothèses.
• Ontario Works agit comme deuxième payeur si le client a une couverture du CDCP.