Service de médiation en matière d’endettement agricole
Canada
Conseils financiers et médiation aux agriculteurs ayant des difficultés financières
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|noCondition
grant_single|deadlines
- grant_single|timelineUnspecified
grant_single|financingType
Conseils d'experts
grant_single|eligibleIndustries
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
grant_single|grantors
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Gouvernement du Canada
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Êtes-vous un agriculteur qui a du mal à honorer ses obligations financières? Accédez à des services de médiation gratuits et confidentiels dans le cadre desquels vous et votre créancier/vos créanciers rencontrez un tiers neutre pour vous aider à trouver u
grant_single_labels|projects
Il n'y a pas d'information sur les projets ou activités éligibles à cette subvention.
grant_single|admissibleProjectsExample
$13,000
Cambridge
Développer un plan de redressement financier complet pour les vergers familiaux
$18,000
Guelph
Conseil financier pour les producteurs laitiers afin de développer des plans de redressement personnalisés
$9,000
Hamilton
Conseil financier et médiation pour les petits producteurs de volailles
$9,000
Windsor
Conseil financier pour les producteurs de maïs en difficulté pour gérer la dette
$10,000
Edmonton
Réunions avec les créanciers et médiateurs pour les éleveurs confrontés à la faillite
$6,500
Kelowna
Services de médiation pour les producteurs de légumes biologiques confrontés à des problèmes de dette
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Être un agriculteur en difficulté pour acquitter ses obligations financières.
- Participer volontairement au processus de consultation et de médiation.
- Accepter de travailler avec un médiateur et un expert-conseil financier compétent.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Les agriculteurs qui éprouvent des difficultés à acquitter leurs obligations financières sont éligibles à cette subvention.
- Agriculteurs individuels
- Exploitants agricoles en société
- Entreprises agricoles familiales
- Autres entreprises agricoles admissibles
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention ne sont pas spécifiés.
- Rien
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :
- Frais de consultation
- Frais de médiation
- Honoraires d'expert-conseil financier
- Frais pour la conception d'un plan de redressement
grant_eligibility_criteria|zone
Les zones géographiques éligibles à cette subvention ne sont pas spécifiées dans les informations fournies.
- Rien
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont basés sur la situation financière de l'agriculteur, la viabilité du plan de redressement proposé et la capacité de remboursement.
- Situation financière de l'agriculteur
- Viabilité du plan de redressement proposé
- Capacité de remboursement
grant_single_labels|register
- Étape 1. Ce qu’offre ce programme
- Période de réception des demandes : ouverte
- Services de consultation et de médiation aux agriculteurs en difficulté financière
- Service privé, confidentiel et volontaire
- Aide à trouver une solution mutuellement acceptable entre l'agriculteur et le(s) créancier(s)
- Deux formules de médiation : alinéa 5(1)(a) et alinéa 5(1)(b) avec ou sans suspension de procédure
- Étape 2. Qui est admissible
- Information non fournie dans la demande
- Étape 3. Comment présenter une demande
- Informations non fournies dans la demande
- Étape 4. Après avoir présenté votre demande
- Informations non fournies dans la demande
- Autres
- Renseignements pour les créanciers
- Guide
- Pour nous joindre
grant_single_labels|otherInfo
- En plus des services de médiation, les agriculteurs peuvent également bénéficier de soutien financier pour mettre en œuvre le plan de redressement convenu lors de la médiation.
- Les demandes de médiation peuvent être faites par les agriculteurs individuellement ou conjointement avec leurs créanciers. Cela offre une flexibilité pour trouver des solutions adaptées à chaque situation.
S’inscrire à ce programme
Subvention pour le Service de médiation en matière d'endettement agricole
Le Service de médiation en matière d'endettement agricole offre une consultation confidentielle et volontaire aux agriculteurs en difficulté pour les aider à trouver des solutions mutuellement acceptables avec leurs créanciers.
Subvention pour le Service de médiation en matière d'endettement agricole
Le Service de médiation en matière d'endettement agricole est un programme offrant aux agriculteurs canadiens en difficulté financière la possibilité de consulter des experts et de participer à des séances de médiation confidentielles. Ce service vise à faciliter les rencontres entre les agriculteurs et leurs créanciers pour parvenir à des accords mutuellement satisfaisants, permettant ainsi de résoudre les problèmes liés à l'endettement. Les agriculteurs admissibles peuvent bénéficier de l'accompagnement d'un expert-conseil financier tout au long du processus de médiation, avec pour objectif de trouver des solutions pérennes pour régler leurs obligations financières. Ce programme vise à offrir un cadre neutre et bienveillant pour la gestion des situations de dettes dans le secteur agricole, favorisant ainsi la pérennité des exploitations agricoles et le maintien d'un équilibre financier sain. Pour plus d'informations sur la façon de présenter une demande ou de bénéficier de ce service, les agriculteurs sont invités à se renseigner auprès des organismes compétents en charge de la gestion de ce programme de médiation en matière d'endettement agricole.
