Service des délégués commerciaux — Info-Tarif Canada
Mis à jour : March 30, 2025
Canada
Tarifs douaniers pour les importateurs et exportateurs
Service des délégués commerciaux — Info-Tarif Canada en résumé
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Accepte les demandes de façon continue
Type de financement
Autre soutien
Industries admissible
- Toutes industries
Subventionneurs
- Service des délégués commerciaux (SDC)
- Gouvernement du Canada
- Global Affairs Canada
Statut
Ouvert
Aperçu du programme Service des délégués commerciaux — Info-Tarif Canada
Obtenez de l’information tarifaire en vigueur pour des produits et des pays précis avec lesquels le Canada a conclu un accord de libre-échange, et comparez les tarifs de plusieurs produits ou pays afin d’améliorer vos prévisions de coûts et de cerner vos
Projets admissibles et activités
- Utilisation de l'outil Info-Tarif Canada pour obtenir des informations tarifaires sur des produits.
- Comparaison des tarifs douaniers pour divers produits ou entre différents pays avec lesquels le Canada a conclu un accord de libre-échange.
- Prévision des coûts d'importation et d'exportation en utilisant les données tarifaires mises à jour.
Exemples de projets admissibles :
$ 25,000
Améliorer les opérations d'exportation pour une entreprise d'économie sociale
$ 20,000
Mise à niveau des infrastructures logistiques d'importation pour une OBNL
$ 20,000
Développement d'un programme de conformité à l'exportation pour une coopérative de Montréal
$ 18,000
Initiation d'un partenariat limité pour l'importation de café
$ 15,000
Lancement d'une entreprise individuelle d'importation
Critères d'admissibilité du programme Service des délégués commerciaux — Info-Tarif Canada
Qui est admissible?
- Entreprises canadiennes souhaitant exporter des produits vers des pays disposant d'un accord de libre-échange avec le Canada.
- Compagnies canadiennes qui importent des produits depuis des pays avec lesquels le Canada a conclu un accord de libre-échange.
Dépenses admissibles
- Coûts liés à l'importation ou à l'exportation
- Dépenses de paiement de droits de douane
- Droits de douane
Informations supplémentaires
- Les tarifs fournis par l'outil Info-Tarif Canada sont indicatifs et doivent être validés auprès des autorités douanières du pays importateur.
- L'outil permet de comparer les tarifs entre différents produits ou pays pour trouver les options les plus avantageuses.
- Les utilisateurs peuvent imprimer les résultats ou les recevoir par courriel.
- Les données tarifaires proviennent des accords de libre-échange conclus par le Canada avec d'autres pays.
- Les données sont fournies par les partenaires commerciaux et sont sujettes à validation.
S’inscrire à ce programme
Subvention et financementFermé
Canada
Financement pour développer des marchés d’exportation
Subvention et financementOuvert
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Soutien financier pour renforcer l’accès aux infrastructures de calcul en IA
Subvention et financementOuvert
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Financement pour les exportations des industries créatives canadiennes
Subvention et financementBientôt ouvert
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Permettre aux artistes canadiens de financer des voyages pour accroître leur présence internationale
Chercheurs et établissementsPartenariat et collaborationSubventions salariales et stagiairesOuvert
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Un programme canadien de financement favorisant la collaboration entre les entreprises et le milieu académique pour stimuler l'innovation et la recherche
Subvention et financementFermé
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Financement pour collaborer avec des chercheurs étrangers
Subvention et financementOuvert
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Financement pour accroître les exportations et l'épanouissement des industries créatives canadiennes
Conseils d'expertsOuvert
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Services-conseils de PI pour vos innovations
Subvention et financementOuvert
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Financement aux fins de distribution de films à l’étranger
Subvention et financementOuvert
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Soutien aux PME agroalimentaires pour accéder aux grands salons internationaux