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SCHL - Financement de démarrage

Soutien financier pour le préaménagement de logements abordables

Financement disponible
500 000 $
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Fournisseurs de logements communautaires, notamment les organismes de logement sans but lucratif publics ou privés et les coopératives de logements locatifs, y compris ceux qui servent les Autochtones et/ou les populations du Nord.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme Financement initial offre des prêts sans intérêt jusqu’à 350 000 $ et des contributions non remboursables jusqu’à 150 000 $ aux fournisseurs de logements communautaires, aux gouvernements et organismes autochtones, ainsi qu’aux entrepreneurs et promoteurs privés. Il appuie le préaménagement de logements abordables, notamment les plans d’affaires et la conception préliminaire.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
500 000 $
Part maximale des coûts du projet
100 %
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Rénover ou agrandir des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL

La réception de demandes est terminée

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Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Fournisseurs de logements communautaires, notamment les organismes de logement sans but lucratif publics ou privés et les coopératives de logements locatifs, y compris ceux qui servent les Autochtones et/ou les populations du Nord.
  • Gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales, y compris leurs organismes et agences et ceux qui servent les Autochtones et/ou les populations du Nord.
  • Organismes et gouvernements autochtones, y compris les bandes des Premières Nations et les conseils tribaux.
  • Entrepreneurs, constructeurs et promoteurs privés.

Dépenses admissibles

  • Analyse des besoins et de la demande, enquêtes à objectif particulier et analyse préliminaire de la faisabilité financière.
  • Plans d’affaires, constitution en société, options d’achat et enregistrement de la sûreté.
  • Évaluations professionnelles, évaluations des lieux, droits exigés pour l’aménagement et conception préliminaire.
  • Étude de viabilité de l’ensemble résidentiel, évaluations environnementales de sites et rapports géotechniques.
  • Analyses de modélisation de l’efficacité énergétique ou de l’accessibilité, ainsi que les études techniques connexes.

Coûts et activités non admissibles

  • Activités complétées avant la date d’approbation de la demande.

Activités financées

  • Logements communautaires pour Autochtones.
  • Logements communautaires et abordables.
  • Logements du marché à usage mixte ou locatifs abordables.
  • Maisons d’hébergement, logements de transition et logements en milieu de soutien.
  • Conversion de bâtiments à usage non résidentiel en logements collectifs abordables ou rénovation de logements abordables existants.

Documents Requis

  • Déclaration d’intégrité signée par les signataires autorisés de l’organisation.
  • Preuve de constitution en personne morale, copies de toute entente de consultant ou, le cas échéant, d’agent, et documents confirmant le statut juridique de l’organisation.
  • Évaluation de la viabilité par la SCHL et formulaire relatif à l’ensemble et évaluation de sa faisabilité financière.
  • États financiers audités pour les trois derniers exercices ou depuis le début des activités si cela remonte à moins de trois ans.
  • Documents sur le terrain ou la propriété, notamment statut foncier, offre d’achat, option d’achat, avis d’évaluation foncière, convention d’achat-vente, bail, contrat de location, documents et charges enregistrés sur le titre.

Traitement de la demande et entente

  • La SCHL peut demander des renseignements supplémentaires sur l’ensemble résidentiel.
  • Le défaut de fournir les renseignements requis dans les délais établis par la SCHL ou en son nom peut entraîner le retrait de la demande.
  • On procédera aux versements du prêt lorsque les factures auront été fournies, les activités auront été exécutées et les documents justificatifs auront été reçus.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme SCHL - Financement de démarrage

Qu'est que le SCHL - Financement de démarrage?

Le programme Financement initial offre des prêts sans intérêt jusqu’à 350 000 $ et des contributions non remboursables jusqu’à 150 000 $ aux fournisseurs de logements communautaires, aux gouvernements et organismes autochtones, ainsi qu’aux entrepreneurs et promoteurs privés. Il appuie le préaménagement de logements abordables, notamment les plans d’affaires et la conception préliminaire.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

SCHL - Financement de démarrage Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme SCHL - Financement de démarrage ?

Les critères d'admissibilité ne sont pas précisés.

Quelles dépenses sont admissibles pour SCHL - Financement de démarrage?

Analyse des besoins et de la demande, enquêtes à objectif particulier et analyse préliminaire de la faisabilité financière. Plans d’affaires, constitution en société, options d’achat et enregistrement de la sûreté. Évaluations professionnelles, évaluations des lieux, droits exigés pour l’aménagement et conception préliminaire. Étude de viabilité de l’ensemble résidentiel, évaluations environnementales de sites et rapports géotechniques. Analyses de modélisation de l’efficacité énergétique ou de l’accessibilité, ainsi que les études techniques connexes.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le SCHL - Financement de démarrage?

Vous pouvez contacter Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) par courriel à centrecontact@schl.ca ou par téléphone au 1-800-668-2642.

Où le programme SCHL - Financement de démarrage est-il disponible ?

Le programme SCHL - Financement de démarrage est disponible partout au Canada.