Ouvert
SCHL - Financement de démarrage
Soutien financier pour le préaménagement de logements abordables
Mis à jour : May 15, 2026
Financement disponible
$ 350,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Un soutien financier est offert pour préparer un projet de logements abordables, notamment en phase de préaménagement. Le programme couvre des activités comme la planification d’affaires, la conception préliminaire et les évaluations environnementales du site.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 350,000 $
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement de nouveaux logements abordables.
- Rénovation de logements abordables existants.
- Conversion d’immeubles non résidentiels en logements collectifs abordables.
- Projets de refuges, logements de transition ou avec services de soutien.
- Projets de logements communautaires autochtones ou à usage mixte locatif abordable.
Documents Requis
- Formulaire de demande.
- Plan d’affaires ou information équivalente sur le projet.
- Documents techniques préliminaires du projet.
- Résultats ou rapports d’évaluation du site.
- Documents de garantie, au besoin.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Fournisseurs de logements communautaires.
- Organismes de logement sans but lucratif.
- Coopératives d’habitation.
- Gouvernements municipaux, provinciaux, territoriaux et autochtones.
- Promoteurs, constructeurs et entrepreneurs privés.
Dépenses admissibles
- Préparation d’un plan d’affaires.
- Plans de conception préliminaire.
- Évaluations environnementales du site.
- Analyses de faisabilité et de viabilité du projet.
- Études techniques et de planification préliminaires.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande reçue.
- Évaluation selon les critères et la priorisation du programme.
- Décision de financement et détermination des montants approuvés.
- Signature des conditions de financement avant le versement.
- Soumission des demandes de paiement avec pièces justificatives, au besoin.
Informations supplémentaires
- Le programme n’accepte plus de nouvelles demandes.
- Le portail de demande est fermé.
- Des ressources d’accompagnement étaient disponibles, dont une liste de documents requis et un guide du portail.
- Pour les projets autochtones sur des terres de réserve, d’autres formes de garantie peuvent être acceptées.
Questions fréquentes sur le programme SCHL - Financement de démarrage
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le SCHL - Financement de démarrage. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le SCHL - Financement de démarrage?
Un soutien financier est offert pour préparer un projet de logements abordables, notamment en phase de préaménagement. Le programme couvre des activités comme la planification d’affaires, la conception préliminaire et les évaluations environnementales du site.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
SCHL - Financement de démarrage Subventionne jusqu'à 350000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme SCHL - Financement de démarrage ?
Pour être admissible au programme SCHL - Financement de démarrage, vous devez :
Projet de logement abordable.
Au moins 5 logements abordables.
Usage principal résidentiel.
Quelles dépenses sont admissibles pour SCHL - Financement de démarrage?
Développement de nouveaux logements abordables.
Rénovation de logements abordables existants.
Conversion d’immeubles non résidentiels en logements collectifs abordables.
Projets de refuges, logements de transition ou avec services de soutien.
Projets de logements communautaires autochtones ou à usage mixte locatif abordable.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le SCHL - Financement de démarrage?
Vous pouvez contacter Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).
Où le programme SCHL - Financement de démarrage est-il disponible ?
Le programme SCHL - Financement de démarrage est disponible la province de Québec.
Le SCHL - Financement de démarrage est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
SCHL - Financement de démarrage est Subvention et financement