Saskatchewan Government Insurance - Programme de subventions pour sièges d’auto

• Le demandeur doit être un organisme qui souhaite acheter des sièges d’auto.
• Le projet doit viser à améliorer la sécurité des enfants passagers en Saskatchewan.
• Le financement doit servir à soutenir l’accès à des sièges d’auto pour des familles ayant des difficultés financières.

Qui est admissible?

• Organismes souhaitant acheter des sièges d’auto

Dépenses admissibles

• Achat de sièges d’auto

Coûts et activités non admissibles

Zone géographique admissible

• Saskatchewan

• Choisir la période d’examen visée (mars, juin, septembre ou décembre).
• Prévoir la date limite de réception : dernier mercredi du mois précédent.

• Transmettre la demande afin qu’elle soit reçue avant la date limite applicable.

• Attendre la notification de décision, généralement le dernier jour du mois de la demande ou à une date proche.

• Les demandes sont prises en considération le 15e jour ouvrable de mars, juin, septembre et décembre.
• La demande doit être reçue au plus tard le dernier mercredi du mois précédant la période d’examen.
• Les candidats sont avisés de la décision le dernier jour du mois de la demande ou à une date proche.

• Les demandes sont examinées quatre fois par année (mars, juin, septembre et décembre).
• Les demandes doivent être reçues au plus tard le dernier mercredi du mois précédant l’examen.