![MRC Rivière-du-Loup — Relève Entreprise QC Canada](https://assets.hellodarwin.com/grant-provider/logos/ad641cc5-9757-4ce8-af82-52eed8eead5c.jpeg)
MRC Rivière-du-Loup — Relève Entreprise
QC, Canada
Soutien financier destiné à faciliter la reprise et le transfert d'entreprises régionales au Québec via des fonds locaux d'investissement
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Subvention et financement
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Le programme d’aide financière aux entrepreneurs, déployé par la FQM, offre une aide maximale de 15 000 $ pour couvrir jusqu'à 50 % des coûts liés à la reprise d'entreprises, et vise à soutenir l'acquisition d'entreprises au Québec par des repreneurs financés par un Fonds local d’investissement (FLI). Les activités éligibles incluent la vérification diligente, la préparation de convention de reprise, et les honoraires de divers professionnels spécialisés.
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Le programme de financement de la MRC Rivière-du-Loup — Relève Entreprise offre un soutien financier destiné à faciliter la reprise ou le transfert d'entreprises dans la région, en soutenant les entrepreneurs bénéficiaires d'un prêt d'un Fonds local d'investissement (FLI). Les conditions de financement visent à couvrir partiellement les coûts associés aux services professionnels requis pour ces opérations.
- Le financement couvre jusqu'à 50 % du coût total des frais, avec un plafond de 15 000 $ par bénéficiaire, hors taxes.
- Les dépenses engagées avant la demande d'aide financière ne sont pas couvertes.
- Les fonds sont versés par la MRC ou l'organisme délégataire selon les modalités autorisées par la Fédération québécoise des municipalités (FQM).
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Le programme d'aide financière est destiné à soutenir les entrepreneurs dans l'acquisition d'entreprises au Québec en couvrant partiellement certains frais spécifiques. Les activités éligibles se concentrent sur les démarches essentielles à la transition ou la reprise d'entreprises.
- Vérification diligente pour déterminer la juste valeur marchande d'une entreprise.
- Préparation de la convention de reprise d'entreprise.
- Honoraires professionnels de spécialistes intervenant dans un projet de relève d'entreprise, tels que les comptables, avocats et notaires.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à ce programme d'aide financière repose sur plusieurs critères précis concernant le repreneur et l'entreprise à acquérir.
- L'entreprise à acquérir doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et avoir un établissement au Québec.
- Dans le cas d’un repreneur non constitué en société, celui-ci doit être citoyen canadien ou résident permanent.
- Le repreneur doit bénéficier d'un financement par un Fonds local d'investissement (FLI) de la MRC ou de la municipalité exerçant des pouvoirs de MRC.
- Le projet peut être soutenu par le fonds local de solidarité (FLS), mais le cumul d’aide publique de même nature pour un même projet sera refusé.
- Le professionnel sollicité pour les vérifications de l'entreprise doit détenir une expertise apte à intervenir dans un projet de relève d'entreprise.
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Cette subvention s'adresse aux entrepreneurs souhaitant acquérir une entreprise au Québec via un financement du Fonds local d'investissement d'une MRC. L'information précise sur les types de compagnies ou d'industries éligibles n'étant pas spécifiée, il est crucial que l'entreprise ciblée soit légalement constituée et située au Québec.
- Entrepreneurs bénéficiant d'un financement FLI.
- Repreneurs familiaux, employés ou acquéreurs externes incluant la reprise collective.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le programme finance des dépenses essentielles à l'acquisition et à la reprise d'une entreprise au Québec.
- Vérification diligente pour déterminer la juste valeur marchande d’une entreprise.
- Préparation de la convention de reprise d’entreprise.
- Honoraires professionnels de spécialistes tels que les comptables, avocats, notaires, ou spécialistes en ressources humaines impliqués dans le projet de relève d’entreprise.
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Ce programme s'adresse spécifiquement aux entrepreneurs ayant des entreprises établies au Québec. Le soutien financier est conçu pour garantir que ces entreprises sont intégrées dans le cadre économique et juridique du Québec.
- Entreprises légalement constituées au Québec.
- Entreprises situées dans des municipalités exerçant des pouvoirs de MRC au Québec.
grant_single_labels|criteria
Les critères de sélection des projets pour cette subvention sont rigoureusement définis pour soutenir efficacement la reprise ou le transfert d'entreprises en région.
- L'entreprise à acquérir doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et avoir un établissement au Québec.
- Dans le cas d'un repreneur non constitué en société, celui-ci doit être citoyen canadien ou résident permanent.
- Le repreneur doit être lié à un projet ayant obtenu un financement par le FLI de la MRC ou de la municipalité exerçant des pouvoirs de MRC.
- Le professionnel sollicité pour les vérifications de l'entreprise doit détenir une expertise qui l'habilite à intervenir dans un projet de relève d'entreprise.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l'éligibilité
- S'assurer que l'entreprise à acquérir est légalement constituée au Québec.
- Vérifier que le repreneur a obtenu un financement par un FLI.
- Étape 2 : Préparation des documents nécessaires
- Assembler tous les documents relatifs aux vérifications diligentes et aux honoraires professionnels.
- S'assurer que toutes les dépenses précédant la demande sont exclues du calcul des frais admissibles.
- Étape 3 : Rédaction de la demande
- Compléter le formulaire de demande d'aide financière.
- Inclure tous les détails exigés par la FQM.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Transmettre le formulaire rempli et les documents justificatifs à la MRC ou à l'organisme délégataire.
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La Fédération québécoise des municipalités (FQM) administre ce programme en collaboration avec les MRC.
- Le programme vise spécifiquement à soutenir la reprise ou le transfert d'entreprises au sein des régions du Québec.
- Le montant maximal de la subvention octroyée est fixé à 15 000 $ par bénéficiaire, ce qui exclut les taxes.
- Les dépenses antérieures à la soumission de la demande de subvention ne sont pas admissibles au financement.