MRC Rivière-du-Loup — Relève Entreprise
grant_single|update May 13, 2025
QC, Canada
Soutien à l’acquisition ou transfert d’entreprises via services spécialisés
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Subvention et financement
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- MRC Rivière-du-Loup
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Le programme Relève Entreprise de la MRC Rivière-du-Loup offre jusqu'à 15 000 $ pour couvrir 50 % des frais liés à la reprise ou au transfert d'une entreprise via un financement du Fonds local d’investissement (FLI). Cette subvention vise à faciliter l’acquisition d’entreprises en soutenant les coûts de services spécialisés comme la vérification diligente, la préparation de conventions et les honoraires professionnels.
grant_single_labels_website|terms_and_conditions
- Prise en charge jusqu’à 50 % des frais admissibles liés au projet.
- Montant maximal de l’aide fixé à 15 000 $ par bénéficiaire, taxes exclues.
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- Acquisition partielle ou totale d'une entreprise existante au Québec par des entrepreneurs bénéficiant d'un financement d'un Fonds local d'investissement (FLI).
- Reprise ou transfert d'entreprise impliquant des membres de la famille, des employés, des acquéreurs externes ou des initiatives de reprise collective.
grant_single_labels_website|admissibility
- L'entrepreneur doit avoir obtenu un financement par un Fonds local d'investissement (FLI) d'une MRC ou d'une municipalité exerçant des pouvoirs de MRC.
- L'entreprise à acquérir doit être légalement constituée en vertu des lois du Québec ou du Canada et avoir un établissement au Québec.
- Dans le cas d'un repreneur non constitué en société, celui-ci doit être citoyen canadien ou résident permanent.
- Le professionnel sollicité pour accompagner la démarche doit détenir une expertise habilitée à intervenir dans un projet de relève d'entreprise.
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- Entreprises légalement constituées au Québec souhaitant être reprises ou transférées.
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- Frais de vérification diligente pour déterminer la juste valeur marchande d’une entreprise.
- Honoraires professionnels pour la préparation de la convention de reprise d’entreprise.
- Honoraires de spécialistes (comptables, avocats, notaires, spécialistes en ressources humaines, etc.) ayant une expertise en relève d’entreprise.
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- Entreprises situées au Québec
- Entreprises soutenues par une MRC ou une municipalité exerçant des pouvoirs de MRC au Québec
grant_single_labels_website|criteria
- L'entreprise à acquérir doit être légalement constituée en vertu des lois du Québec ou du Canada et posséder un établissement au Québec.
- Le repreneur non constitué en société doit être citoyen canadien ou résident permanent.
- Le projet de reprise doit avoir obtenu un financement par le FLI de la MRC ou de la municipalité exerçant des pouvoirs de MRC; le cumul d'aide publique de même nature pour un même projet sera refusé.
- Le professionnel sollicité pour effectuer les vérifications doit détenir une expertise pertinente en relève d'entreprise.
grant_single_labels_website|apply
1
Confirm business acquisition eligibility
- Ensure you have or are seeking financing from a Local Investment Fund (FLI) of an MRC or a municipality with MRC powers
- Confirm your intention to acquire a legally constituted business in Quebec
2
Verify selection criteria compliance
- Check that you meet selection criteria, such as citizenship or permanent residency and link to FLI financing
- Ensure public funding is not being cumulated for the same project
- Verify that the professional involved has relevant expertise for business succession
3
Prepare application materials
- Gather supporting documentation, such as proof of FLI financing, business constitution documents, and any required professional credentials
- Prepare to submit the funding application form before incurring eligible expenses
4
Submit application to MRC
- Submit the completed application form and all required documentation to the appropriate MRC or municipal office
5
Await funding decision
- Wait for confirmation or a response regarding the approval or refusal of your funding application
grant_single_labels_website|otherInfo
- Le programme vise à favoriser la relève entrepreneuriale sur le territoire des MRC.
- Il s'agit d'une initiative déployée par la Fédération québécoise des municipalités (FQM).
- Pour obtenir plus d'information, il est conseillé de contacter le service de développement de la municipalité régionale de comté concernée.