MRC Rivière-du-Loup — Relève Entreprise
Mis à jour : May 13, 2025
QC, Canada
Soutien à l’acquisition ou transfert d’entreprises via services spécialisés
MRC Rivière-du-Loup — Relève Entreprise en résumé
Financement admissible
- Max. 15,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Accepte les demandes de façon continue
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Toutes industries
Subventionneurs
- MRC Rivière-du-Loup
Statut
Ouvert
Aperçu du programme MRC Rivière-du-Loup — Relève Entreprise
Le programme Relève Entreprise de la MRC Rivière-du-Loup offre jusqu'à 15 000 $ pour couvrir 50 % des frais liés à la reprise ou au transfert d'une entreprise via un financement du Fonds local d’investissement (FLI). Cette subvention vise à faciliter l’acquisition d’entreprises en soutenant les coûts de services spécialisés comme la vérification diligente, la préparation de conventions et les honoraires professionnels.
Modalités de l'aide financière
- Prise en charge jusqu’à 50 % des frais admissibles liés au projet.
- Montant maximal de l’aide fixé à 15 000 $ par bénéficiaire, taxes exclues.
Projets admissibles et activités
- Acquisition partielle ou totale d'une entreprise existante au Québec par des entrepreneurs bénéficiant d'un financement d'un Fonds local d'investissement (FLI).
- Reprise ou transfert d'entreprise impliquant des membres de la famille, des employés, des acquéreurs externes ou des initiatives de reprise collective.
Critères d'admissibilité du programme MRC Rivière-du-Loup — Relève Entreprise
- L'entrepreneur doit avoir obtenu un financement par un Fonds local d'investissement (FLI) d'une MRC ou d'une municipalité exerçant des pouvoirs de MRC.
- L'entreprise à acquérir doit être légalement constituée en vertu des lois du Québec ou du Canada et avoir un établissement au Québec.
- Dans le cas d'un repreneur non constitué en société, celui-ci doit être citoyen canadien ou résident permanent.
- Le professionnel sollicité pour accompagner la démarche doit détenir une expertise habilitée à intervenir dans un projet de relève d'entreprise.
Qui est admissible?
- Entreprises légalement constituées au Québec souhaitant être reprises ou transférées.
Dépenses admissibles
- Frais de vérification diligente pour déterminer la juste valeur marchande d’une entreprise.
- Honoraires professionnels pour la préparation de la convention de reprise d’entreprise.
- Honoraires de spécialistes (comptables, avocats, notaires, spécialistes en ressources humaines, etc.) ayant une expertise en relève d’entreprise.
Zone géographique admissible
- Entreprises situées au Québec
- Entreprises soutenues par une MRC ou une municipalité exerçant des pouvoirs de MRC au Québec
Critères d'admissibilité du programme MRC Rivière-du-Loup — Relève Entreprise
- L'entreprise à acquérir doit être légalement constituée en vertu des lois du Québec ou du Canada et posséder un établissement au Québec.
- Le repreneur non constitué en société doit être citoyen canadien ou résident permanent.
- Le projet de reprise doit avoir obtenu un financement par le FLI de la MRC ou de la municipalité exerçant des pouvoirs de MRC; le cumul d'aide publique de même nature pour un même projet sera refusé.
- Le professionnel sollicité pour effectuer les vérifications doit détenir une expertise pertinente en relève d'entreprise.
Comment appliquer au programme MRC Rivière-du-Loup — Relève Entreprise
1
Confirm business acquisition eligibility
- Ensure you have or are seeking financing from a Local Investment Fund (FLI) of an MRC or a municipality with MRC powers
- Confirm your intention to acquire a legally constituted business in Quebec
2
Verify selection criteria compliance
- Check that you meet selection criteria, such as citizenship or permanent residency and link to FLI financing
- Ensure public funding is not being cumulated for the same project
- Verify that the professional involved has relevant expertise for business succession
3
Prepare application materials
- Gather supporting documentation, such as proof of FLI financing, business constitution documents, and any required professional credentials
- Prepare to submit the funding application form before incurring eligible expenses
4
Submit application to MRC
- Submit the completed application form and all required documentation to the appropriate MRC or municipal office
5
Await funding decision
- Wait for confirmation or a response regarding the approval or refusal of your funding application
Informations supplémentaires
- Le programme vise à favoriser la relève entrepreneuriale sur le territoire des MRC.
- Il s'agit d'une initiative déployée par la Fédération québécoise des municipalités (FQM).
- Pour obtenir plus d'information, il est conseillé de contacter le service de développement de la municipalité régionale de comté concernée.
S’inscrire à ce programme
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Diversifie les activités économiques des PME pour revitaliser les territoires
Subvention et financementFermé
Québec, Canada
Programme de soutien financier pour le développement d'aliments nutritifs au Québec
Conseils d'expertsPrêts et investissementsOuvert
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Subvention et financementConseils d'expertsOuvert
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Soutien au développement des jeunes entreprises et à leur réseau d’affaires
Prêts et investissementsOuvert
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Prêt pour soutenir les projets d'entreprises en Beauce-Chaudière
Prêts et investissementsOuvert
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Offre un prêt sans intérêt pour soutenir la relève d'entreprises existantes
Subvention et financementOuvert
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Subvention et financementFermé
Québec, Canada
Aide financière pour soutenir le développement et la diversification des entreprises locales
Prêts et investissementsFermé
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Programme de financement destiné à soutenir le développement régional et la coopération intermunicipale
Subvention et financementOuvert
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Soutien technique et financier pour entrepreneurs débutants à Montcalm