MRC Rivière-du-Loup — Relève Entreprise

Q: Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

MRC Rivière-du-Loup — Relève Entreprise Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 15000$ par projet.

Q: Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Q: Le MRC Rivière-du-Loup — Relève Entreprise est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

MRC Rivière-du-Loup — Relève Entreprise est Subvention et financement

Q: Qui est sont les bailleurs de fonds du MRC Rivière-du-Loup — Relève Entreprise?

MRC Rivière-du-Loup — Relève Entreprise est financé par MRC Rivière-du-Loup

Q: Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Rivière-du-Loup — Relève Entreprise?

Vous pouvez contacter MRC Rivière-du-Loup.

Q: Où le programme MRC Rivière-du-Loup — Relève Entreprise est-il disponible ?

Le programme MRC Rivière-du-Loup — Relève Entreprise est disponible la province de QC.

Mis à jour : July 22, 2025

QC, Canada

Soutien à l’acquisition ou transfert d’entreprises via services spécialisés

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

En résumé

Financement admissible

Max. 15,000$
Jusqu'à 50% du coût du projet

Dates importantes

Non-spécifié

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Toutes industries

Bailleurs de fonds

MRC Rivière-du-Loup

Statut du programme

Ouvert

Aperçu

Le programme Relève Entreprise de la MRC Rivière-du-Loup offre jusqu'à 15 000 $ pour couvrir 50 % des frais liés à la reprise ou au transfert d'une entreprise via un financement du Fonds local d’investissement (FLI). Cette subvention vise à faciliter l’acquisition d’entreprises en soutenant les coûts de services spécialisés comme la vérification diligente, la préparation de conventions et les honoraires professionnels.

Modalités de l'aide financière

Prise en charge jusqu’à 50 % des frais admissibles liés au projet.
Montant maximal de l’aide fixé à 15 000 $ par bénéficiaire, taxes exclues.

Activités financées

Acquisition partielle ou totale d'une entreprise existante au Québec par des entrepreneurs bénéficiant d'un financement d'un Fonds local d'investissement (FLI).
Reprise ou transfert d'entreprise impliquant des membres de la famille, des employés, des acquéreurs externes ou des initiatives de reprise collective.

Admissibilité

L'entrepreneur doit avoir obtenu un financement par un Fonds local d'investissement (FLI) d'une MRC ou d'une municipalité exerçant des pouvoirs de MRC.
L'entreprise à acquérir doit être légalement constituée en vertu des lois du Québec ou du Canada et avoir un établissement au Québec.
Dans le cas d'un repreneur non constitué en société, celui-ci doit être citoyen canadien ou résident permanent.
Le professionnel sollicité pour accompagner la démarche doit détenir une expertise habilitée à intervenir dans un projet de relève d'entreprise.

Qui est admissible?

Entreprises légalement constituées au Québec souhaitant être reprises ou transférées.

Dépenses admissibles

Frais de vérification diligente pour déterminer la juste valeur marchande d’une entreprise.
Honoraires professionnels pour la préparation de la convention de reprise d’entreprise.
Honoraires de spécialistes (comptables, avocats, notaires, spécialistes en ressources humaines, etc.) ayant une expertise en relève d’entreprise.

Zone géographique admissible

Entreprises situées au Québec
Entreprises soutenues par une MRC ou une municipalité exerçant des pouvoirs de MRC au Québec

Critères de sélection

L'entreprise à acquérir doit être légalement constituée en vertu des lois du Québec ou du Canada et posséder un établissement au Québec.
Le repreneur non constitué en société doit être citoyen canadien ou résident permanent.
Le projet de reprise doit avoir obtenu un financement par le FLI de la MRC ou de la municipalité exerçant des pouvoirs de MRC; le cumul d'aide publique de même nature pour un même projet sera refusé.
Le professionnel sollicité pour effectuer les vérifications doit détenir une expertise pertinente en relève d'entreprise.

Comment appliquer

Confirm business acquisition eligibility

Ensure you have or are seeking financing from a Local Investment Fund (FLI) of an MRC or a municipality with MRC powers
Confirm your intention to acquire a legally constituted business in Quebec

Verify selection criteria compliance

Check that you meet selection criteria, such as citizenship or permanent residency and link to FLI financing
Ensure public funding is not being cumulated for the same project
Verify that the professional involved has relevant expertise for business succession

Prepare application materials

Gather supporting documentation, such as proof of FLI financing, business constitution documents, and any required professional credentials
Prepare to submit the funding application form before incurring eligible expenses

Submit application to MRC

Submit the completed application form and all required documentation to the appropriate MRC or municipal office

Await funding decision

Wait for confirmation or a response regarding the approval or refusal of your funding application

Informations supplémentaires

Le programme vise à favoriser la relève entrepreneuriale sur le territoire des MRC.
Il s'agit d'une initiative déployée par la Fédération québécoise des municipalités (FQM).
Pour obtenir plus d'information, il est conseillé de contacter le service de développement de la municipalité régionale de comté concernée.

S’inscrire à ce programme

Questions fréquentes sur le programme MRC Rivière-du-Loup — Relève Entreprise

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC Rivière-du-Loup — Relève Entreprise. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le MRC Rivière-du-Loup — Relève Entreprise?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Rivière-du-Loup — Relève Entreprise?

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le MRC Rivière-du-Loup — Relève Entreprise est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Qui est sont les bailleurs de fonds du MRC Rivière-du-Loup — Relève Entreprise?

Qui est admissible au programme MRC Rivière-du-Loup — Relève Entreprise ?

Pour être admissible au programme MRC Rivière-du-Loup — Relève Entreprise, vous devez : Projet financé par un Fonds local d’investissement (FLI) d’une MRC ou d’une municipalité exerçant des pouvoirs de MRC Entreprise à acquérir légalement constituée au Québec ou au Canada et détenant un établissement au Québec Repreneur non constitué en société : citoyen canadien ou résident permanent