MRC Rivière-du-Loup — Fonds Relève
Mis à jour : January 24, 2025
Rivière-du-Loup, QC
Une aide non remboursable pour soutenir la transmission d'une entreprise avec des conditions de cofinancement
MRC Rivière-du-Loup — Fonds Relève en résumé
Financement admissible
- Max. 15,000$
- Jusqu'à 5% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : September 1, 2023
- Date de fermeture : December 31, 2023
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Toutes industries
Subventionneurs
- MRC Rivière-du-Loup
Statut
Fermé
Aperçu du programme MRC Rivière-du-Loup — Fonds Relève
Le Fonds Relève offre une subvention pouvant atteindre 15 000 $ pour soutenir la transmission de direction et de propriété d'entreprises au sein de la MRC de Rivière-du-Loup, en nécessitant l'acquisition d'au moins 25 % de l'entité par les repreneurs. Ce programme vise à faciliter le financement des projets de relève entrepreneuriale grâce à une aide financière non remboursable, complémentaire à deux autres formes de prêts du CLD.
Modalités de l'aide financière
Le Fonds Relève propose des modalités de financement qui visent à soutenir la succession entrepreneuriale au sein de la MRC de Rivière-du-Loup. Il s'agit d'un outil financier stratégique pour faciliter la transition et l'acquisition de parts d'entreprise par les repreneurs.
- Aide financière non remboursable plafonnée au moindre de 5 % du coût total du projet ou 15 000 $.
- Condition sine qua non d'association avec deux autres aides remboursables : prêt FLI Relève sans intérêts et prêt FLI/FLS régulier.
Projets admissibles et activités
Le Fonds Relève est conçu pour soutenir les initiatives de transmission d'entreprises visant à faciliter la transition générationnelle des affaires dans la région de Rivière-du-Loup. Les projets éligibles doivent concerner l'acquisition significative de parts ou d'actifs d'entreprises existantes pour assurer leur poursuite et leur développement.
- Projets d'acquisition d'au moins 25 % des parts ou actifs d'une entreprise existante.
- Initiatives de gestion visant la transmission de la direction d'entreprises locales.
Critères d'admissibilité du programme MRC Rivière-du-Loup — Fonds Relève
L'admissibilité au Fonds Relève exige que le repreneur réponde à certains critères spécifiques liés au projet de transmission d'entreprise.
- Le promoteur doit être engagé dans une démarche de transmission de la direction et de la propriété d'une entreprise au sein du territoire de la MRC de Rivière-du-Loup.
- Le promoteur doit acquérir une participation d'au moins 25 % de la valeur de l'entreprise existante ou de ses actifs.
- L'aide financière doit être liée à deux autres formes d'aide remboursable du CLD : les prêts FLI Relève sans intérêts et le FLI/FLS régulier.
Zone géographique admissible
Cette subvention est disponible exclusivement pour les entreprises se trouvant dans la région spécifique définie par l'entité subventionnaire. Elle vise à encourager la relève d'entreprise dans cette zone géographique ciblée, favorisant ainsi le développement local.
- Entreprises situées sur le territoire de la MRC de Rivière-du-Loup.
Comment appliquer au programme MRC Rivière-du-Loup — Fonds Relève
1
Consultation of the Investment Policy
- Visit the CLD website at the given address to access the Investment Policy of the Relève Fund.
- Review the specific conditions and eligibility criteria.
2
Initial contact
- Contact an advisor from the CLD to discuss the project and check eligibility.
- Obtain advice on the required formulations and necessary procedures.
3
Preparation of the request
- Prepare a request file containing the details of the business takeover project.
- Include financial information and any other required supporting documents.
4
Joint application for FLI Relief loans and regular FLI/FLS loans
At the same time, prepare the requests for the two other forms of aid: interest-free FLI Relève loans and regular FLI/FLS.
5
Submission of the application
- Submit the complete application to the CLD of Rivière-du-Loup at the provided address or through another channel indicated by the advisor.
- Ensure that all required forms and documents are included and correctly filled out.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L'aide financière non remboursable de 5 % ou 15 000 $ est conditionnelle à l'obtention de deux autres formes d'aide remboursable spécifiées.
- Les modalités détaillées du programme sont disponibles dans la Politique d’investissement du Fonds Relève.
- Pour tout renseignement complémentaire, il est conseillé de contacter un conseiller du CLD directement par téléphone ou email.
Contactez MRC Rivière-du-Loup
infos@cldrdl.com