Suspendu
Restauration, rénovation, construction et recyclage résidentiel dans les sites patrimoniaux – Rue Saint-Jean et Côte de la Fabrique
Aide municipale pour logements patrimoniaux à Québec
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 960 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Ville de Québec, Québec, Canada
- Qui peut demander
- Le propriétaire qui présente une demande en vertu du présent programme de subvention
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le Programme de subvention visant l’amélioration, la rénovation, le recyclage et la construction d’unités d’habitation dans les sites patrimoniaux déclarés soutient les propriétaires du Vieux-Québec et de la rue Saint-Jean et de la côte de la Fabrique. Il finance la rénovation de bâtiments à défectuosités majeures, le recyclage résidentiel et la création de nouvelles unités.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 960 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 50 %
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Ville de Québec
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Toutes les structures légales
La réception de demandes est suspendue
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 2
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Le propriétaire qui présente une demande en vertu du présent programme de subvention
- Le représentant dûment autorisé de ce propriétaire
Dépenses admissibles
- Les coûts unitaires des travaux admissibles figurant à l’annexe I, notamment pour les murs extérieurs, les ouvertures, les saillies, la toiture, la structure et l’ouvrage de béton, le plancher, les enduits et boiseries, l’électricité - chauffage ventilation, la plomberie et le chauffage, ainsi que l’isolation et l’insonorisation.
Coûts et activités non admissibles
- Les travaux de subdivision d’une unité d’habitation existante pour former deux nouvelles unités ou plus
- Les travaux de regroupement d’au moins deux unités d’habitation existantes pour en former une plus grande, sauf s’ils sont réalisés sur un espace vacant, vétuste ou en cours de chantier situé à l’intérieur du secteur déterminé à l’annexe II
Zone géographique admissible
- Secteur applicable de la rue Saint-Jean et de la côte de la Fabrique, dans le site patrimonial déclaré du Vieux-Québec
Activités financées
- Rénovation et amélioration des bâtiments résidentiels présentant une ou plusieurs défectuosités majeures
- Recyclage des bâtiments partiellement résidentiels et non résidentiels afin d’augmenter le nombre d’unités d’habitation
- Construction de nouvelles unités d’habitation dans le site patrimonial déclaré du Vieux-Québec
- Création d’une ou de plusieurs unités résidentielles dans un espace vacant, vétuste ou en cours de chantier situé à l’intérieur du secteur déterminé à l’annexe II
Comment appliquer
- Envoyer la demande par courriel à habitation@ville.quebec.qc.ca en joignant le formulaire d’admissibilité dûment complété et une preuve de propriété, dans un seul courriel.
- Payer les frais d’ouverture de dossier après réception de l’avis de paiement par courriel.
- Faire une demande de permis en ligne.
- Une fois le permis obtenu, envoyer par courriel une soumission détaillée, le permis de construction délivré et ses conditions, ainsi qu’une copie des plans des travaux approuvés.
- Payer les frais de tarification supplémentaires, s’il y a lieu.
Documents Requis
- Le formulaire d’admissibilité dûment complété
- Une preuve de propriété, comme un compte de taxes ou un acte d’acquisition
- Une soumission détaillée
- Le permis de construction délivré et ses conditions
- Une copie des plans des travaux approuvés
Critères de sélection
- Les demandes complètes et conformes sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi.
- L’attribution est faite sous réserve de la disponibilité des fonds.
Traitement de la demande et entente
- Lorsqu’une demande de versement intermédiaire ou final est incomplète ou non conforme, un avis écrit est transmis au requérant dans un délai de 30 jours suivant la réception.
- La subvention ne peut être versée tant que la demande n’est pas complète et conforme.
- Les éléments manquants ou non conformes doivent être complétés ou corrigés dans un délai de 45 jours suivant l’envoi de l’avis.
- Si les corrections ne sont pas faites dans ce délai, la réserve de subvention est annulée sans autre avis ni délai.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Restauration, rénovation, construction et recyclage résidentiel dans les sites patrimoniaux – Rue Saint-Jean et Côte de la Fabrique
Qu'est que le Restauration, rénovation, construction et recyclage résidentiel dans les sites patrimoniaux – Rue Saint-Jean et Côte de la Fabrique?
Le Programme de subvention visant l’amélioration, la rénovation, le recyclage et la construction d’unités d’habitation dans les sites patrimoniaux déclarés soutient les propriétaires du Vieux-Québec et de la rue Saint-Jean et de la côte de la Fabrique. Il finance la rénovation de bâtiments à défectuosités majeures, le recyclage résidentiel et la création de nouvelles unités.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Restauration, rénovation, construction et recyclage résidentiel dans les sites patrimoniaux – Rue Saint-Jean et Côte de la Fabrique Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 960 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Restauration, rénovation, construction et recyclage résidentiel dans les sites patrimoniaux – Rue Saint-Jean et Côte de la Fabrique ?
Pour être admissible au programme Restauration, rénovation, construction et recyclage résidentiel dans les sites patrimoniaux – Rue Saint-Jean et Côte de la Fabrique, vous devez :
Les travaux doivent être réalisés dans un territoire identifié à la section I.
Ils doivent être réalisés sur une catégorie de terrain ou de bâtiment identifiée à la section II.
Ils doivent être identifiés à la section III, et un bâtiment construit après 1955 peut être admissible lorsque les travaux visent un espace vacant, vétuste ou en cours de chantier à l’annexe II.
Quelles dépenses sont admissibles pour Restauration, rénovation, construction et recyclage résidentiel dans les sites patrimoniaux – Rue Saint-Jean et Côte de la Fabrique?
Les coûts unitaires des travaux admissibles figurant à l’annexe I, notamment pour les murs extérieurs, les ouvertures, les saillies, la toiture, la structure et l’ouvrage de béton, le plancher, les enduits et boiseries, l’électricité - chauffage ventilation, la plomberie et le chauffage, ainsi que l’isolation et l’insonorisation.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Restauration, rénovation, construction et recyclage résidentiel dans les sites patrimoniaux – Rue Saint-Jean et Côte de la Fabrique?
Vous pouvez contacter Ville de Québec par courriel à habitation@ville.quebec.qc.ca ou par téléphone au 418 641‑6186.
Où le programme Restauration, rénovation, construction et recyclage résidentiel dans les sites patrimoniaux – Rue Saint-Jean et Côte de la Fabrique est-il disponible ?
Le programme Restauration, rénovation, construction et recyclage résidentiel dans les sites patrimoniaux – Rue Saint-Jean et Côte de la Fabrique est disponible la province de Québec.