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Restauration, rénovation, construction et recyclage résidentiel dans les sites patrimoniaux

Soutient les travaux résidentiels dans les sites patrimoniaux de Québec

Offert par
Ville de Québec
Source officielle : ville.quebec.qc.ca

Changement de source capturé le

Financement disponible
960 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Ville de Québec, Québec, Canada
Qui peut demander
Le propriétaire d’un terrain ou d’un bâtiment admissible, ou son représentant dûment autorisé.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme de subvention visant l’amélioration, la rénovation, le recyclage et la construction d’unités d’habitation dans les sites patrimoniaux déclarés soutient les propriétaires de bâtiments admissibles à Québec, avec un taux pouvant atteindre 50 % ou 30 % selon les travaux. Il appuie la rénovation, le recyclage résidentiel, l’agrandissement et la construction de nouveaux logements.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
960 000 $
Objectifs de financement
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Ville de Québec
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 2

Derniers changements

Mise à jour des règles du programme dans le règlement officiel

Le règlement officiel précise maintenant les limites de coûts pour les bâtiments partiellement résidentiels, la procédure écrite de retrait et de nouvelles règles sur les réserves et les sinistres.

Voir plus

Le règlement officiel limite maintenant les coûts admissibles pour un bâtiment partiellement résidentiel aux travaux de la partie résidentielle, et les travaux dans une partie commune ne sont retenus qu’au prorata de la superficie résidentielle. Il ajoute aussi une procédure écrite de retrait, et la demande est annulée dès la réception de l’avis, avec perte du rang sur la liste d’attente ou du montant réservé. Les règles sur les réserves de subvention sont également précisées : aucune nouvelle réserve provisoire n’est possible une fois les fonds épuisés, tout excédent de paiement dépend d’une nouvelle appropriation, et l’engagement conditionnel devient caduc si aucun nouveau crédit n’est affecté dans les 12 mois du versement final. Pour les travaux touchés par un sinistre, les dommages aux éléments admissibles sont exclus des coûts admissibles et la réserve peut être ajustée ou annulée si le bâtiment perd plus de 50 % de sa valeur.

Source officielle : reglements.ville.quebec.qc.ca
2 octobre 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Le propriétaire d’un terrain ou d’un bâtiment admissible, ou son représentant dûment autorisé.

Dépenses admissibles

  • Murs extérieurs.
  • Ouvertures extérieures.
  • Saillies et toiture.
  • Structure et béton, plancher, enduits et boiseries.
  • Électricité, chauffage et ventilation, plomberie et chauffage, isolation.

Coûts et activités non admissibles

  • Les travaux de subdivision d’une unité d’habitation existante pour former deux nouvelles unités ou plus et les travaux de regroupement d’au moins deux unités d’habitation existantes pour en former une plus grande, sauf pour les travaux réalisés sur un espace vacant, vétuste ou en cours de chantier situé à l’intérieur du secteur déterminé à l’annexe II du présent règlement.

Zone géographique admissible

  • Site patrimonial déclaré du Vieux-Québec.
  • Site patrimonial déclaré de Sillery.
  • Site patrimonial déclaré de Charlesbourg.
  • Site patrimonial déclaré de Beauport.
  • Secteur bonifié de la rue Saint-Jean et Côte de la Fabrique dans le site patrimonial déclaré du Vieux-Québec.

Activités financées

  • Rénovation et amélioration de bâtiments résidentiels.
  • Recyclage de bâtiments partiellement résidentiels ou non résidentiels.
  • Construction de nouvelles unités d’habitation dans les sites patrimoniaux déclarés.
  • Création d’une ou de plusieurs unités résidentielles dans un espace vacant, vétuste ou en cours de chantier situé à l’intérieur du secteur déterminé à l’annexe II.
  • Travaux de rénovation des composantes de protection contre l’incendie d’un bâtiment comportant au moins deux unités d’habitation.

Comment appliquer

  • Rédiger la demande sur le formulaire fourni par la ville.
  • Transmettre la demande par la poste, en format papier au bureau de la Division du contrôle du milieu, ou par voie électronique à l’attention de cette division.
  • Joindre les documents prescrits à la présente sous-section.

Documents Requis

  • Une copie du permis ou du certificat d’autorisation délivré par la ville, des documents produits à son soutien et des plans et devis des travaux.
  • Une copie de l’autorisation délivrée conformément à la Loi sur le patrimoine culturel (RLRQ, chapitre P-9.002), le cas échéant.
  • Tout document établissant le coût estimé des travaux, préparé par une personne habilitée à les exécuter conformément à l’article 30, incluant la liste des matériaux fournis et leur quantité.
  • Une copie du contrat de services conclu entre le requérant et le professionnel responsable de la surveillance générale des travaux, lorsque la loi l’exige.
  • Lorsque la demande concerne un logement locatif abordable, un projet de bail de location précisant le montant du loyer qui sera perçu après les travaux pour chaque unité d’habitation visée par la demande.

Critères de sélection

  • Le traitement des demandes se fait selon le principe du premier arrivé, premier servi, lorsque la demande est complète et conforme au programme, sous réserve de la disponibilité des fonds.

Traitement de la demande et entente

  • Le fonctionnaire désigné répond par écrit dans un délai de 30 jours lorsque la demande est complète et conforme, ou dans un délai de 60 jours si elle était sur une liste d’attente; il informe alors le requérant du montant provisoire réservé.
  • La ville peut procéder à des inspections pour vérifier l’admissibilité des travaux et le respect des conditions du règlement.
  • Les travaux admissibles doivent débuter dans un délai maximal de douze mois et être complétés dans un délai maximal de 24 mois suivant la confirmation de la réserve de subvention; une prolongation de douze mois peut être demandée par écrit avant la fin du premier délai.
  • La demande de versement final de subvention doit être transmise dans un délai de 60 jours suivant la date de fin des travaux ou le dernier jour du délai maximal prévu à l’article 31.
  • Le versement final est envoyé au propriétaire par chèque dans un délai de 60 jours suivant la réception des documents visés, mais pas avant le 31e jour suivant la date de fin des travaux.

Informations supplémentaires

  • Le programme est encadré par le R.V.Q. 2878, une codification administrative.
  • La page de présentation résume les principaux critères du règlement et n’a aucune valeur légale.
  • D’autres modalités peuvent s’appliquer.

Contacts

habitation@ville.quebec.qc.ca
418 641-6186

Sources officielles

Restauration, rénovation, construction et recyclage résidentiel dans les sites patrimoniaux

Guide du programme

Admissibilité des travaux de recyclage admissiblesAppel de projets - Plan de décarbonation des bâtiments non municipauxCalcul et plafonds de la subvention

Document justificatif

Annexe II - Liste de prixRèglements de la Ville de QuébecRèglements de la Ville de QuébecSite patrimonial de CharlesbourgSite patrimonial du Vieux-Québec
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Questions fréquentes sur le programme Restauration, rénovation, construction et recyclage résidentiel dans les sites patrimoniaux

Qu'est que le Restauration, rénovation, construction et recyclage résidentiel dans les sites patrimoniaux?

Le programme de subvention visant l’amélioration, la rénovation, le recyclage et la construction d’unités d’habitation dans les sites patrimoniaux déclarés soutient les propriétaires de bâtiments admissibles à Québec, avec un taux pouvant atteindre 50 % ou 30 % selon les travaux. Il appuie la rénovation, le recyclage résidentiel, l’agrandissement et la construction de nouveaux logements.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Restauration, rénovation, construction et recyclage résidentiel dans les sites patrimoniaux Subventionne jusqu'à 960000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Restauration, rénovation, construction et recyclage résidentiel dans les sites patrimoniaux ?

Pour être admissible au programme Restauration, rénovation, construction et recyclage résidentiel dans les sites patrimoniaux, vous devez : Le demandeur doit être propriétaire d’un terrain ou d’un bâtiment admissible, ou agir comme représentant dûment autorisé.

Quelles dépenses sont admissibles pour Restauration, rénovation, construction et recyclage résidentiel dans les sites patrimoniaux?

Murs extérieurs. Ouvertures extérieures. Saillies et toiture. Structure et béton, plancher, enduits et boiseries. Électricité, chauffage et ventilation, plomberie et chauffage, isolation.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Restauration, rénovation, construction et recyclage résidentiel dans les sites patrimoniaux?

Vous pouvez contacter Ville de Québec par courriel à habitation@ville.quebec.qc.ca ou par téléphone au 418 641-6186.

Où le programme Restauration, rénovation, construction et recyclage résidentiel dans les sites patrimoniaux est-il disponible ?

Le programme Restauration, rénovation, construction et recyclage résidentiel dans les sites patrimoniaux est disponible la province de Québec.