Fermé
Source vérifiée 6 août 2026
Restauration, rénovation, construction et recyclage résidentiel dans les sites patrimoniaux
Soutient les travaux résidentiels dans les sites patrimoniaux de Québec
Financement disponible
960 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Ville de Québec, Canada
Qui peut demander
Le propriétaire d’un terrain ou d’un bâtiment admissible, ou son représentant dûment autorisé.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le programme de subvention visant l’amélioration, la rénovation, le recyclage et la construction d’unités d’habitation dans les sites patrimoniaux déclarés soutient les propriétaires de bâtiments admissibles à Québec, avec un taux pouvant atteindre 50 % ou 30 % selon les travaux. Il appuie la rénovation, le recyclage résidentiel, l’agrandissement et la construction de nouveaux logements.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 960 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ville de Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Rénovation et amélioration de logements existants, y compris la correction de défectuosités majeures et la remise en état.
- Recyclage à des fins résidentielles.
- Construction d’un bâtiment résidentiel ou partiellement résidentiel, ainsi que curetage et reconstruction d’un bâtiment désaffecté ou sinistré.
- Agrandissement d’un bâtiment existant pour créer de nouvelles unités d’habitation.
Documents Requis
- Le formulaire d’admissibilité dûment complété.
- Une preuve de propriété, comme un compte de taxes ou un acte d’acquisition.
- Une soumission détaillée.
- Le permis de construction délivré et ses conditions.
- Une copie des plans des travaux approuvés.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Le propriétaire d’un terrain ou d’un bâtiment admissible, ou son représentant dûment autorisé.
Dépenses admissibles
- Le coût de la main-d’œuvre.
- Le coût des matériaux fournis par l’entrepreneur, à l’exclusion de ceux fournis par le propriétaire.
- Le coût du permis ou du certificat d’autorisation délivré par la Ville.
- Les honoraires professionnels pour la préparation des plans et devis, ainsi que les autres frais d’expertise liés aux travaux, jusqu’à concurrence de 10 % du coût admissible.
- La TPS et la TVQ payées par le propriétaire, ainsi que le tarif d’analyse de la demande de subvention payé par le requérant.
Coûts et activités non admissibles
- Les coûts liés directement ou indirectement à l’acquisition de l’immeuble, dont le coût d’achat, les frais de transaction, les droits de mutation et les autres frais liés à l’acquisition ou à la reconnaissance du titre ou des limites de la propriété.
- Les travaux de subdivision d’une unité d’habitation existante pour former deux nouvelles unités ou plus, ainsi que les travaux de regroupement d’au moins deux unités existantes pour en former une plus grande, sauf pour les travaux réalisés sur un espace vacant, vétuste ou en cours de chantier situé dans le secteur déterminé à l’annexe II.
- Les dommages résultant de la mauvaise exécution des travaux.
Zone géographique admissible
- Site patrimonial déclaré du Vieux-Québec.
- Site patrimonial déclaré de Sillery.
- Site patrimonial déclaré de Charlesbourg.
- Site patrimonial déclaré de Beauport.
- Secteur bonifié de la rue Saint-Jean et Côte de la Fabrique dans le site patrimonial déclaré du Vieux-Québec.
Critères de sélection
- Le traitement des demandes se fait selon le principe du premier arrivé, premier servi, lorsque la demande est complète et conforme au programme, sous réserve de la disponibilité des fonds.
Comment appliquer
- Envoyer la demande par courriel à habitation@ville.quebec.qc.ca avec le formulaire d’admissibilité dûment complété et une preuve de propriété.
- Envoyer tous les documents dans un seul courriel.
- Payer les frais d’ouverture de dossier après réception de l’avis de paiement par courriel.
- Faire une demande de permis en ligne.
- Une fois le permis obtenu, transmettre par courriel une soumission détaillée, le permis de construction délivré et ses conditions, ainsi qu’une copie des plans des travaux approuvés.
- Payer les frais de tarification supplémentaires s’il y a lieu.
Traitement de la demande et entente
- Le dossier est pris en charge et fait l’objet d’une visite du personnel technique.
- Le montant de la subvention est établi après l’analyse technique du dossier.
- Le propriétaire doit attendre la confirmation écrite de la subvention avant de commencer les travaux.
- La subvention est versée par chèque après la réalisation des travaux et la transmission des factures finales.
Informations supplémentaires
- Le programme est encadré par le R.V.Q. 2878, une codification administrative.
- La page de présentation résume les principaux critères du règlement et n’a aucune valeur légale.
- D’autres modalités peuvent s’appliquer.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Restauration, rénovation, construction et recyclage résidentiel dans les sites patrimoniaux
Qu'est que le Restauration, rénovation, construction et recyclage résidentiel dans les sites patrimoniaux?
Le programme de subvention visant l’amélioration, la rénovation, le recyclage et la construction d’unités d’habitation dans les sites patrimoniaux déclarés soutient les propriétaires de bâtiments admissibles à Québec, avec un taux pouvant atteindre 50 % ou 30 % selon les travaux. Il appuie la rénovation, le recyclage résidentiel, l’agrandissement et la construction de nouveaux logements.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Restauration, rénovation, construction et recyclage résidentiel dans les sites patrimoniaux Subventionne jusqu'à 960000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Restauration, rénovation, construction et recyclage résidentiel dans les sites patrimoniaux ?
Pour être admissible au programme Restauration, rénovation, construction et recyclage résidentiel dans les sites patrimoniaux, vous devez :
Le demandeur doit être propriétaire d’un terrain ou d’un bâtiment admissible, ou agir comme représentant dûment autorisé.
Quelles dépenses sont admissibles pour Restauration, rénovation, construction et recyclage résidentiel dans les sites patrimoniaux?
Rénovation et amélioration de logements existants, y compris la correction de défectuosités majeures et la remise en état.
Recyclage à des fins résidentielles.
Construction d’un bâtiment résidentiel ou partiellement résidentiel, ainsi que curetage et reconstruction d’un bâtiment désaffecté ou sinistré.
Agrandissement d’un bâtiment existant pour créer de nouvelles unités d’habitation.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Restauration, rénovation, construction et recyclage résidentiel dans les sites patrimoniaux?
Vous pouvez contacter Ville de Québec par courriel à habitation@ville.quebec.qc.ca ou par téléphone au 418 641-6186.
Où le programme Restauration, rénovation, construction et recyclage résidentiel dans les sites patrimoniaux est-il disponible ?
Le programme Restauration, rénovation, construction et recyclage résidentiel dans les sites patrimoniaux est disponible partout au Canada.
Le Restauration, rénovation, construction et recyclage résidentiel dans les sites patrimoniaux est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Restauration, rénovation, construction et recyclage résidentiel dans les sites patrimoniaux est Subvention et financement