Réseau de développement des collectivités — Treaty Seven : Services de prêts

Le programme de services de prêts vise à soutenir les membres de Treaty Seven dans le développement et l'expansion de leurs entreprises en offrant des conditions de financement avantageuses. Ces modalités visent à promouvoir l'activité économique tout en assurant une gestion responsable des fonds prêtés.

• Le montant maximal de prêt par entreprise est de 25 000,00 $.
• Une contribution en capital propre de 10 %, ou la preuve d'un apport personnel sous forme de "sweat equity", est requise pour tous les prêts.
• Les entreprises doivent démontrer un plan d'affaires viable capable de générer des revenus suffisants pour le remboursement du prêt.
• Un soutien communautaire via une résolution du Conseil de bande est requis pour les entreprises sur réserve.
• La soumission d'une preuve de refus de financement par une institution financière traditionnelle est nécessaire.

L'admissibilité à ce programme de prêts est soumise à plusieurs critères spécifiques qui doivent être respectés par les demandeurs potentiels.

• L'entreprise doit être détenue à au moins 51 % par des membres du Traité numéro sept.
• Le prêt maximum accordé par entreprise est de 25 000,00 $.
• Un apport en fonds propres de 10 % est requis pour tous les prêts (ou une preuve de capital humain, "sweat equity").
• Les prêts destinés à l'agriculture (élevage et agriculture) ne sont pas accordés.
• Les entreprises doivent être situées sur ou à l'extérieur de la réserve.
• Un soutien communautaire par le biais d'une résolution du Conseil de bande est requis pour les entreprises situées sur réserve.
• Seuls les plans d’affaires viables seront approuvés, prouvant la capacité de l’entreprise à générer suffisamment de revenus pour rembourser le prêt.
• L'entreprise doit avoir pour mandat d'accroître l'emploi à long terme et à temps plein pour les membres du Traité numéro sept.
• Une preuve de refus de financement par une institution financière traditionnelle doit être fournie.

Qui est admissible?

Cette subvention est destinée aux entreprises détenues majoritairement par des membres du Traité Sept et qui cherchent à s'établir ou à s'agrandir. Les industries éligibles doivent montrer un potentiel de création d'emploi durable à long terme pour les membres du Traité Sept.

• Entreprises avec au moins 51% des parts détenues par des membres du Traité Sept.
• Commerces promettant une augmentation de l'emploi permanent pour les membres du Traité Sept.
• Entreprises localisées sur ou en dehors des réserves, sous réserve de l'approbation du conseil de bande pour celles sur réserve.
• Business plans démontrant viabilité économique avec un potentiel suffisant pour rembourser le prêt.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention précise des critères d'inéligibilité basés sur le type d'activité économique et la localisation des entreprises. Cependant, le texte ne mentionne que faiblement les types d'entreprises explicitement exclues, à l'exception d'une catégorie notable.

• Entreprises agricoles, notamment celles dans le ranching et l'agriculture.

Dépenses admissibles

Cette subvention vise à soutenir les entrepreneurs membres du Traité Sept dans la création et l'expansion de leurs entreprises. Elle se concentre sur les initiatives qui favorisent l'emploi à long terme et à temps plein pour les membres de cette communauté.

• Création ou expansion d'entreprises appartenant à au moins 51% par des membres du Traité Sept.
• Projets visant à promouvoir l'emploi durable au sein de la communauté du Traité Sept.

Zone géographique admissible

Ces services de prêts sont destinés aux entreprises dont les projets sont situés dans des emplacements particuliers propres aux Membres du Traité Sept. Les localisations spécifiques des entreprises admissibles ne sont pas explicitement détaillées dans l'information fournie, mais on peut en déduire qu'elles concernent des régions associées au Traité Sept.

• Entreprises situées sur les réserves des Premières Nations du Traité Sept.
• Projets d'entreprises en dehors des réserves appartenant majoritairement à des membres du Traité Sept.

L'évaluation et la sélection des projets pour ce programme de prêt sont fondées sur la viabilité et l'impact potentiel des projets présentés.

• Viabilité du plan d'affaires, prouvant que l'entreprise peut générer suffisamment de revenus pour rembourser le prêt.
• Soutien communautaire démontré par une résolution du Conseil de bande (pour les entreprises situées sur réserve).
• Potentiel d'augmentation de l'emploi à long terme et à temps plein pour les membres du Traité sept.
• Preuve de refus de financement de la part des institutions financières traditionnelles.