Réseau de développement des collectivités — Treaty Seven : Services de prêts

Qui est admissible ?

Cette subvention est destinée aux entreprises détenues majoritairement par des membres du Traité Sept et qui cherchent à s'établir ou à s'agrandir. Les industries éligibles doivent montrer un potentiel de création d'emploi durable à long terme pour les membres du Traité Sept.

• Entreprises avec au moins 51% des parts détenues par des membres du Traité Sept.
• Commerces promettant une augmentation de l'emploi permanent pour les membres du Traité Sept.
• Entreprises localisées sur ou en dehors des réserves, sous réserve de l'approbation du conseil de bande pour celles sur réserve.
• Business plans démontrant viabilité économique avec un potentiel suffisant pour rembourser le prêt.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention précise des critères d'inéligibilité basés sur le type d'activité économique et la localisation des entreprises. Cependant, le texte ne mentionne que faiblement les types d'entreprises explicitement exclues, à l'exception d'une catégorie notable.

• Entreprises agricoles, notamment celles dans le ranching et l'agriculture.

Dépenses admissibles

Cette subvention vise à soutenir les entrepreneurs membres du Traité Sept dans la création et l'expansion de leurs entreprises. Elle se concentre sur les initiatives qui favorisent l'emploi à long terme et à temps plein pour les membres de cette communauté.

• Création ou expansion d'entreprises appartenant à au moins 51% par des membres du Traité Sept.
• Projets visant à promouvoir l'emploi durable au sein de la communauté du Traité Sept.

Zone géographique admissible

Ces services de prêts sont destinés aux entreprises dont les projets sont situés dans des emplacements particuliers propres aux Membres du Traité Sept. Les localisations spécifiques des entreprises admissibles ne sont pas explicitement détaillées dans l'information fournie, mais on peut en déduire qu'elles concernent des régions associées au Traité Sept.

• Entreprises situées sur les réserves des Premières Nations du Traité Sept.
• Projets d'entreprises en dehors des réserves appartenant majoritairement à des membres du Traité Sept.

L'évaluation et la sélection des projets pour ce programme de prêt sont fondées sur la viabilité et l'impact potentiel des projets présentés.

• Viabilité du plan d'affaires, prouvant que l'entreprise peut générer suffisamment de revenus pour rembourser le prêt.
• Soutien communautaire démontré par une résolution du Conseil de bande (pour les entreprises situées sur réserve).
• Potentiel d'augmentation de l'emploi à long terme et à temps plein pour les membres du Traité sept.
• Preuve de refus de financement de la part des institutions financières traditionnelles.

• Étape 1 : Évaluation de la viabilité
  • Préparer un plan d'affaires viable prouvant que l'entreprise peut générer assez de revenu pour rembourser le prêt.
  • Obtenir un soutien communautaire à travers une résolution du Conseil de bande si situé sur une réserve.
  • Fournir une preuve de refus de la part d'une institution financière traditionnelle.
• Étape 2 : Analyse de crédit et examen
  • Permettre la réalisation de vérifications de crédit nécessaires.
  • Permettre l'analyse des ratios financiers par le Business Analyst.
• Étape 3 : Préparation de la demande
  • Assurer que les informations et documents requis sont complets et prêts pour l'évaluation par le Business Analyst.
• Étape 4 : Soumission de la demande
  • Soumettre tous les documents nécessaires au Business Analyst pour compléter la demande de prêt.
• Étape 5 : Recommandation et approbation
  • Le Business Analyst fera des recommandations au Comité d'examen des investissements et au Conseil pour approbation.