Suspendu
Rénovation Québec — Construction neuve et recyclage à des fins résidentielles
Soutien à la construction résidentielle dans des secteurs ciblés
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 300 000 $
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Québec, Canada
- Qui peut demander
- Le propriétaire d’un bâtiment ou d’un terrain admissible.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Rénovation Québec — Construction neuve et recyclage à des fins résidentielles soutient les propriétaires admissibles de Québec, dans la zone de revitalisation, avec une aide de 30 % des coûts admissibles. Il finance la construction résidentielle, le recyclage à des fins résidentielles et l’agrandissement pour créer de nouveaux logements, ainsi que certains honoraires, permis et taxes.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 300 000 $
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Toutes les structures légales
La réception de demandes est suspendue
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Le propriétaire d’un bâtiment ou d’un terrain admissible.
Dépenses admissibles
- Le moindre des coûts estimés par le personnel technique de la Ville ou des coûts réels démontrés par les factures.
- Le coût de la main-d’œuvre.
- Le coût des matériaux fournis par l’entrepreneur.
- Les honoraires pour la préparation des plans et devis ainsi que les autres frais d’expertise, jusqu’à 10 % du coût total des travaux admissibles.
- Le coût du permis délivré, la TPS et la TVQ payées moins les sommes récupérées, le coût du plan de garantie exigé le cas échéant et le tarif imposé par la Ville.
Coûts et activités non admissibles
- Les coûts d’acquisition de l’immeuble.
- Les coûts d’expropriation.
- Les frais de préparation et de publication au Bureau de la publicité des droits d’un document.
Zone géographique admissible
- Zone de revitalisation reconnue par la Société d’habitation du Québec (SHQ)
- Zone de revitalisation illustrée au plan de l’annexe III
- Zone de revitalisation illustrée au plan de l’annexe III.1
Activités financées
- La construction d’un bâtiment résidentiel sur un terrain.
- Le recyclage à des fins résidentielles.
- L’agrandissement d’un bâtiment à des fins résidentielles ou la récupération d’espace non utilisé pour créer de nouveaux logements.
Comment appliquer
- Envoyer la demande par courriel avec le formulaire d’admissibilité dûment complété et une preuve de propriété.
- Payer les frais d’ouverture de dossier après réception de l’avis de paiement.
- Faire la demande de permis en ligne.
- Une fois le permis obtenu, envoyer au technicien une soumission détaillée, le permis de construction et une copie des plans approuvés.
- Payer les frais de tarification supplémentaires, s’il y a lieu.
- Attendre l’autorisation écrite avant de commencer les travaux.
Documents Requis
- Le formulaire d’admissibilité dûment complété.
- Une preuve de propriété, comme un compte de taxes ou un acte d’acquisition.
- Un affidavit ou une déclaration solennelle attestant que les renseignements fournis sont vrais et complets.
- Une soumission détaillée.
- Lorsque les travaux le requièrent, une copie du permis délivré, des plans et devis préparés par un membre habilité et du contrat de surveillance générale des travaux.
Critères de sélection
- Les demandes complètes et conformes sont traitées selon l’ordre de leur date de dépôt.
- L’attribution est faite sous réserve de la disponibilité des fonds.
Traitement de la demande et entente
- Lorsque toutes les conditions sont respectées, le directeur confirme au propriétaire le montant provisoire de la subvention réservée.
- Après la fin des travaux, le propriétaire transmet le formulaire de versement de la subvention au plus tard dans les trois mois.
- Le directeur verse ensuite par chèque le montant de la subvention non encore payé.
- Si la subvention réservée est supérieure à 25 000 $, le versement peut être effectué en trois étapes lorsque l’avancement des travaux atteint 40 %, 75 % et 100 %.
Informations supplémentaires
- Lorsque deux bâtiments ou plus sont construits sur des lots distincts mais séparés uniquement par un mur mitoyen ou un autre mur, une seule demande de subvention peut être présentée.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Rénovation Québec — Construction neuve et recyclage à des fins résidentielles
Qu'est que le Rénovation Québec — Construction neuve et recyclage à des fins résidentielles?
Rénovation Québec — Construction neuve et recyclage à des fins résidentielles soutient les propriétaires admissibles de Québec, dans la zone de revitalisation, avec une aide de 30 % des coûts admissibles. Il finance la construction résidentielle, le recyclage à des fins résidentielles et l’agrandissement pour créer de nouveaux logements, ainsi que certains honoraires, permis et taxes.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Rénovation Québec — Construction neuve et recyclage à des fins résidentielles Subventionne jusqu'à 300000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Rénovation Québec — Construction neuve et recyclage à des fins résidentielles ?
Pour être admissible au programme Rénovation Québec — Construction neuve et recyclage à des fins résidentielles, vous devez :
Le bâtiment ou le terrain doit se situer dans la zone de revitalisation admissible.
Les travaux doivent viser la construction, le recyclage résidentiel ou l’agrandissement pour créer de nouveaux logements.
Le projet doit créer au maximum 6 nouveaux logements et respecter les exigences sur les chambres à coucher.
Quelles dépenses sont admissibles pour Rénovation Québec — Construction neuve et recyclage à des fins résidentielles?
Le moindre des coûts estimés par le personnel technique de la Ville ou des coûts réels démontrés par les factures.
Le coût de la main-d’œuvre.
Le coût des matériaux fournis par l’entrepreneur.
Les honoraires pour la préparation des plans et devis ainsi que les autres frais d’expertise, jusqu’à 10 % du coût total des travaux admissibles.
Le coût du permis délivré, la TPS et la TVQ payées moins les sommes récupérées, le coût du plan de garantie exigé le cas échéant et le tarif imposé par la Ville.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Rénovation Québec — Construction neuve et recyclage à des fins résidentielles?
Vous pouvez contacter Ville de Québec par courriel à habitation@ville.quebec.qc.ca ou par téléphone au 418 641-6186.
Où le programme Rénovation Québec — Construction neuve et recyclage à des fins résidentielles est-il disponible ?
Le programme Rénovation Québec — Construction neuve et recyclage à des fins résidentielles est disponible la province de Québec.