Renforcement des capacités, croissance et compétitivité du secteur du bâtiment

• Formulaire d’information du demandeur
• Feuille de travail de la demande
• Feuille de travail du budget
• Bilan et état des résultats de l’année précédente

Qui est admissible ?

• Transformateurs agroalimentaires
• Transformateurs de produits agricoles
• Producteurs primaires qui sont ou seront engagés dans la transformation de matières agricoles en biens à valeur ajoutée
• Groupes autochtones (Premières Nations, Inuit, Métis) : gouvernements, communautés, conseils tribaux, associations et organisations

Qui n'est pas admissible

• Les demandeurs qui sont des employés actuels ou anciens du gouvernement du Canada
• Les entreprises ou exploitations où un employé actuel du gouvernement du Manitoba détient une participation majoritaire de 50 % ou plus
• Les membres actuels ou anciens de l’Assemblée législative du Manitoba, les membres actuels ou anciens du Conseil exécutif, ainsi que les hauts fonctionnaires actuels ou anciens du gouvernement du Manitoba

Dépenses admissibles

• Équipement lié à la transformation, au conditionnement, au stockage, à la manutention, au transport, à l’installation, à la formation et au contrôle de la qualité, y compris les composants auxiliaires, les logiciels autonomes et l’équipement loué contribuant au projet
• Logiciels et matériel connexe pour l’intégration des processus, la gestion des stocks, la traçabilité, les contrôles opérationnels et le déploiement d’un ERP
• Services professionnels liés à la mise en service, à l’étalonnage, à la démonstration, à la formation, à l’étude de faisabilité, à la conception, à l’ingénierie et aux consultations environnementales ou de contrôle de la qualité
• Matériaux, fournitures et services sous-traités requis pour l’installation d’équipement ou de logiciel admissible
• Frais généraux nécessaires au projet, jusqu’à 10 % des dépenses admissibles approuvées

Coûts et activités non admissibles

• Toute dépense payée avant le 1er avril 2026 ou avant la date de début indiquée dans l’entente, ainsi que toute dépense payée après la date de fin prévue.
• Toute dépense non requise pour l’exécution du projet, y compris les dépenses liées à d’autres projets.
• Les coûts remboursables ou récupérables, les contributions en nature, les dépenses d’exploitation courantes, les frais de financement, les intérêts, les frais bancaires et les dépenses liées au lobbying.
• L’achat de terres, de bâtiments ou d’installations, les ajouts ou améliorations aux bâtiments, l’équipement agricole typique et ses accessoires, les rénovations de bureaux, l’entretien courant, les pièces de rechange, les garanties prolongées, la formation non liée à de nouveaux équipements ou logiciels, les mises à jour courantes d’ERP et l’enregistrement de propriété intellectuelle.
• Les articles d’usage général ou les activités qui ne contribuent pas à une transformation à valeur ajoutée des intrants agricoles, les dépenses financées par d’autres programmes Sustainable CAP, les équipements loués ou en abonnement sans transfert immédiat de propriété, et toute autre dépense jugée inadmissible par l’administrateur.

• Description du projet
• Livrables et résultats du projet
• Alignement avec les objectifs du gouvernement du Manitoba, notamment la création d’emplois ou une hausse de la masse salariale, l’augmentation de la valeur ou du volume de transformation, l’utilisation accrue d’intrants du Manitoba, la hausse des exportations, l’augmentation de la valeur ou du volume de production et la production de biens qui remplacent des importations hors Canada
• Capacité financière et capacité de gestion
• Plan de marché, clarté et complétude de la demande

• Les formulaires d’information du demandeur, la feuille de travail de la demande et la feuille de travail du budget sont disponibles sur le site de Manitoba Agriculture.
• Les demandes, budgets et autres documents exigés doivent être envoyés au gestionnaire du programme par courriel à agriculture@gov.mb.ca.
• La demande doit être soumise au plus tard à la date limite publiée par Manitoba Agriculture.
• Le demandeur seul peut remplir la feuille de travail de la demande et les autres documents du programme.
• Dans le cas d’une société, d’une société de personnes ou d’une autre organisation, une personne désignée dûment autorisée doit signer la demande et les autres documents; une preuve d’autorisation peut être exigée.

• Le demandeur est avisé si le projet est approuvé, refusé ou approuvé en partie.
• Les bénéficiaires doivent signer une entente de contribution ou de financement avant de recevoir les fonds.
• Les paiements sont effectués seulement pour les dépenses approuvées et autorisées, selon le calendrier de décaissement.
• En cas d’avance, un rapport de dépenses doit être soumis dans les 90 jours; les montants non justifiés deviennent remboursables immédiatement.
• Les rapports financiers, les rapports d’état et le rapport final doivent être fournis, et le ministère peut effectuer des audits ainsi que récupérer tout trop-payé.