Infrastructures et investissements en capital — Appel 2026 pour les grands équipements

• Transformateurs agroalimentaires
• Transformateurs de produits agricoles
• Producteurs primaires qui sont ou seront engagés dans la transformation de produits agricoles en biens à valeur ajoutée
• Groupe autochtone (Premières Nations, Inuits, Métis) : gouvernement, communauté et/ou y compris les conseils tribaux, les associations et les organisations
• Les titulaires de charge publique fédérale actuels ou anciens, à condition de respecter les politiques et procédures en matière de conflit d’intérêts

• Les demandeurs qui sont des employés actuels ou anciens du gouvernement du Canada
• Les entreprises ou exploitations où un employé actuel du gouvernement du Manitoba détient une participation majoritaire de 50 % ou plus
• Les membres actuels ou anciens de l’Assemblée législative du Manitoba, les membres actuels ou anciens du Conseil exécutif, ainsi que les hauts fonctionnaires actuels ou anciens du gouvernement du Manitoba

• Équipement, y compris l’équipement qui appuie la transformation de matières premières par des moyens physiques ou chimiques en un aliment, une boisson ou un produit agricole de plus grande valeur; l’équipement qui contribue à la commercialisation et à l’adoption de nouveaux produits, technologies, pratiques ou procédés; les réservoirs de stockage fixes liés au procédé; l’entreposage accessible à pied à température et/ou humidité contrôlée; l’équipement de salubrité alimentaire lié au procédé; l’équipement loué qui contribue à l’achèvement du projet; ainsi que les immobilisations, l’équipement et les systèmes directement attribuables au développement ou à la croissance d’un flux de revenus de co-emballage pour les transformateurs.
• Composantes accessoires de l’équipement admissible, y compris les logiciels autonomes nécessaires, le transport, l’installation physique, l’installation professionnelle (plomberie, électricité, raccordements au gaz), les piédestaux, les plateformes et les passerelles, la formation directement liée à l’utilisation du nouvel équipement, et les modifications des installations directement associées à l’installation de l’équipement.
• Logiciels d’intégration des processus, d’intégration du commerce électronique, d’achat et de gestion des stocks de matières premières et de produits finis, de contrôles d’usine de transformation, d’intégration opérationnelle, de gestion de la traçabilité, d’exécution des commandes, de déploiements ERP et de processus et procédures de contrôle de la qualité, y compris les logiciels et le matériel connexe permettant de relier divers composants qui contribuent à la mise en œuvre de nouveaux déploiements de logiciels de planification des ressources de l’entreprise (ERP), ainsi que les logiciels ERP sur abonnement jusqu’en décembre 31, 2027 au plus tard.
• Services professionnels liés à la mise en service initiale sur site, à l’étalonnage, à la démonstration et à la formation du nouvel équipement et/ou des logiciels mis en œuvre; étude de faisabilité, cadrage et conception du projet, consultation en ingénierie, consultation environnementale, ainsi que l’élaboration, la mise en œuvre et la formation à l’établissement de procédures de contrôle de la qualité.
• Matériaux et fournitures, services sous-traités liés à l’installation de l’équipement et des logiciels admissibles, et frais généraux nécessaires à l’achèvement réussi du projet, jusqu’à 10 pour cent du total des dépenses admissibles approuvées.

• Toute dépense payée avant le 1er avril 2026 ou avant la date de début indiquée dans l’entente, ainsi que toute dépense payée après la date de fin prévue.
• Toute dépense non requise pour l’exécution du projet, y compris les dépenses liées à d’autres projets.
• Les coûts remboursables ou récupérables, les contributions en nature, les dépenses d’exploitation courantes, les frais de financement, les intérêts, les frais bancaires et les dépenses liées au lobbying.
• L’achat de terres, de bâtiments ou d’installations, les ajouts ou améliorations aux bâtiments, l’équipement agricole typique et ses accessoires, les rénovations de bureaux, l’entretien courant, les pièces de rechange, les garanties prolongées, la formation non liée à de nouveaux équipements ou logiciels, les mises à jour courantes d’ERP et l’enregistrement de propriété intellectuelle.
• Les articles d’usage général ou les activités qui ne contribuent pas à une transformation à valeur ajoutée des intrants agricoles, les dépenses financées par d’autres programmes Sustainable CAP, les équipements loués ou en abonnement sans transfert immédiat de propriété, et toute autre dépense jugée inadmissible par l’administrateur.

Les demandeurs peuvent être établis au Manitoba ou à l’extérieur de la province. Les activités visées par la demande doivent avoir lieu au Manitoba ou procurer un avantage économique démontrable au Manitoba. Le lieu d’établissement du demandeur ne suffit pas à établir l’admissibilité du projet.