Ouvert
Source vérifiée 6 août 2026
Remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb
Aide municipale pour éliminer le plomb des branchements privés
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 11 octobre 2026Dernier changement: Le règlement officiel de Québec inclut désormais explicitement le coût de délivrance du permis dans les coûts admissibles pour le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 11 octobre 2026
Dernier changement: Le règlement officiel de Québec inclut désormais explicitement le coût de délivrance du permis dans les coûts admissibles pour le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb.
Coût du permis confirmé comme admissible
Le règlement officiel de la Ville de Québec précise maintenant explicitement que le coût de délivrance du permis est un coût admissible dans le calcul des coûts des travaux admissibles pour le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb. Cette précision confirme que les frais de permis sont inclus aux côtés du coût des matériaux, de la machinerie, de l’outillage, de la main-d’œuvre, de la facture transmise par la Ville pour les travaux réalisés par celle-ci et des taxes applicables.
Financement disponible
2 500 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ville de Québec, Québec, Canada
Aperçu
Le programme Remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb soutient les propriétaires de bâtiments admissibles de la ville de Québec pour réduire l’exposition au plomb. Il rembourse 100 % des coûts admissibles jusqu’à 2 500 $ et couvre le remplacement, l’excavation et le remblayage.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 2 500 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ville de Québec
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Remplacement d’un branchement privé d’eau potable en plomb.
- Travaux connexes admissibles : tranchée d’excavation, enlèvement et pose du branchement, remblayage, remise en état des lieux et aménagement paysager.
Documents Requis
- Le formulaire de demande fourni par la ville, dûment complété et signé.
- Une preuve de propriété du bâtiment.
- Une preuve que le branchement privé d’eau potable du bâtiment était constitué de plomb.
- Une facture détaillée de l’entrepreneur ayant réalisé les travaux de remplacement du branchement privé en plomb, suffisamment ventilée.
- Le cas échéant, la date des travaux de remplacement du branchement privé en plomb par la ville, tous les avis transmis à cet effet, le permis requis pour la réalisation des travaux, et tout autre document et information requis pour le traitement de la demande.
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Le propriétaire d’un bâtiment admissible.
Dépenses admissibles
- Coût d’achat des matériaux, ainsi que la machinerie, l’outillage et la main-d’oeuvre nécessaires à la réalisation des travaux admissibles.
- Facture transmise par la ville pour les travaux de remplacement du branchement privé en plomb réalisés par celle-ci.
- Montant de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec payé sur les matériaux ou les services visés.
- Coût de délivrance du permis obtenu conformément au Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et la gestion des eaux pluviales, R.V.Q. 2978.
Zone géographique admissible
- L’ensemble du territoire de la Ville de Québec.
Critères de sélection
- Les demandes complètes sont traitées par la ville selon la date de réception, sous réserve de la disponibilité des fonds.
Comment appliquer
- Présenter une demande sur le formulaire fourni par la ville, dûment complété et signé.
- Joindre les documents exigés à la demande.
Traitement de la demande et entente
- Sur réception d’une demande de subvention complète, la direction de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou vérifie son admissibilité.
- Lorsque la demande est admissible et que les sommes affectées au programme sont disponibles, la ville envoie un chèque si le propriétaire a entrepris lui-même les travaux.
- Dans les autres cas, la ville opère compensation entre la subvention et sa créance, puis fait parvenir un chèque correspondant à la différence, le cas échéant.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb
Qu'est que le Remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb?
Le programme Remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb soutient les propriétaires de bâtiments admissibles de la ville de Québec pour réduire l’exposition au plomb. Il rembourse 100 % des coûts admissibles jusqu’à 2 500 $ et couvre le remplacement, l’excavation et le remblayage.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 2 500 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb ?
Pour être admissible au programme Remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb, vous devez :
Le propriétaire d’un bâtiment admissible.
Quelles dépenses sont admissibles pour Remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb?
Remplacement d’un branchement privé d’eau potable en plomb.
Travaux connexes admissibles : tranchée d’excavation, enlèvement et pose du branchement, remblayage, remise en état des lieux et aménagement paysager.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb?
Vous pouvez contacter Ville de Québec par courriel à Habitation@ville.quebec.qc.ca ou par téléphone au 418 641-6186.
Où le programme Remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb est-il disponible ?
Le programme Remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb est disponible la province de Québec.