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Coût du permis confirmé comme admissible
Le règlement officiel de Québec inclut désormais explicitement le coût de délivrance du permis dans les coûts admissibles pour le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb.
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Le règlement officiel de la Ville de Québec précise maintenant explicitement que le coût de délivrance du permis est un coût admissible dans le calcul des coûts des travaux admissibles pour le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb. Cette précision confirme que les frais de permis sont inclus aux côtés du coût des matériaux, de la machinerie, de l’outillage, de la main-d’œuvre, de la facture transmise par la Ville pour les travaux réalisés par celle-ci et des taxes applicables.
