Fermé
Source vérifiée 29 avril 2026
Remise pour l’achat d’une toilette à débit ultra faible
Remise municipale pour remplacer une toilette résidentielle
Financement disponible
50 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Matane, Bas-Saint-Laurent, Québec, Canada
Aperçu
La Ville de Matane offre une remise pour l’achat et l’installation d’une toilette à débit ultra faible. Le programme vise le remplacement de toilettes résidentielles admissibles, avec dépôt des pièces justificatives demandées.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 50 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Matane
- Bas-Saint-Laurent
- Québec
Structures légales
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Achat et installation d’une toilette à débit ultra faible.
- Remplacement d’une toilette résidentielle existante.
Documents Requis
- Facture d’achat de la toilette
- Preuve de résidence
- Formulaire dûment complété et signé
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Résidents de Matane.
Qui n'est pas admissible
- Non-résidents de Matane.
Dépenses admissibles
- Achat et installation d’une toilette à débit ultra faible.
Zone géographique admissible
- Matane
Comment appliquer
- Étape 1 : Compléter le formulaire
- Remplir tous les champs requis.
- Signer le formulaire de demande.
- Étape 2 : Joindre les pièces justificatives
- Ajouter la facture d’achat.
- Ajouter une preuve de résidence.
- Étape 3 : Transmettre la demande
- Envoyer le dossier par courriel.
- Le déposer par la poste ou en personne à la Ville de Matane.
Traitement de la demande et entente
- Réception des pièces justificatives et du formulaire.
- Vérification de l’admissibilité et des documents fournis.
- Traitement de la remise par la Ville de Matane.
Informations supplémentaires
- Remise offerte pour l’année 2026.
- Maximum de deux toilettes par immeuble résidentiel.
- La toilette doit être installée à l’adresse indiquée au formulaire.
- Le formulaire doit être signé par le demandeur.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Remise pour l’achat d’une toilette à débit ultra faible
Qu'est que le Remise pour l’achat d’une toilette à débit ultra faible?
La Ville de Matane offre une remise pour l’achat et l’installation d’une toilette à débit ultra faible. Le programme vise le remplacement de toilettes résidentielles admissibles, avec dépôt des pièces justificatives demandées.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Remise pour l’achat d’une toilette à débit ultra faible Subventionne jusqu'à 50$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Remise pour l’achat d’une toilette à débit ultra faible ?
Pour être admissible au programme Remise pour l’achat d’une toilette à débit ultra faible, vous devez :
Résident de Matane
Toilette résidentielle admissible
Formulaire signé
Quelles dépenses sont admissibles pour Remise pour l’achat d’une toilette à débit ultra faible?
Achat et installation d’une toilette à débit ultra faible.
Remplacement d’une toilette résidentielle existante.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remise pour l’achat d’une toilette à débit ultra faible?
Vous pouvez contacter Ville de Matane par courriel à c.stlouis@ville.matane.qc.ca ou par téléphone au 418 562-2334, poste 2056.
Où le programme Remise pour l’achat d’une toilette à débit ultra faible est-il disponible ?
Le programme Remise pour l’achat d’une toilette à débit ultra faible est disponible Bas-Saint-Laurent, Québec.
Le Remise pour l’achat d’une toilette à débit ultra faible est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Remise pour l’achat d’une toilette à débit ultra faible est Subvention et financement