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Remise pour l’achat d’une toilette à débit ultra faible
Remise municipale pour remplacer une toilette résidentielle
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 50
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Matane, Bas-Saint-Laurent, Québec, Canada
Aperçu
La Ville de Matane offre une remise pour l’achat et l’installation d’une toilette à débit ultra faible. Le programme vise le remplacement de toilettes résidentielles admissibles, avec dépôt des pièces justificatives demandées.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 50 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
Localisation
- Matane
- Bas-Saint-Laurent
- Québec
Structures légales
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Achat et installation d’une toilette à débit ultra faible.
- Remplacement d’une toilette résidentielle existante.
Documents Requis
- Facture d’achat de la toilette
- Preuve de résidence
- Formulaire dûment complété et signé
Admissibilité
Qui est admissible?
- Résidents de Matane.
Qui n'est pas admissible
- Non-résidents de Matane.
Dépenses admissibles
- Achat et installation d’une toilette à débit ultra faible.
Zone géographique admissible
- Matane
Traitement de la demande et entente
- Réception des pièces justificatives et du formulaire.
- Vérification de l’admissibilité et des documents fournis.
- Traitement de la remise par la Ville de Matane.
Informations supplémentaires
- Remise offerte pour l’année 2026.
- Maximum de deux toilettes par immeuble résidentiel.
- La toilette doit être installée à l’adresse indiquée au formulaire.
- Le formulaire doit être signé par le demandeur.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Remise pour l’achat d’une toilette à débit ultra faible
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Remise pour l’achat d’une toilette à débit ultra faible. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Remise pour l’achat d’une toilette à débit ultra faible?
La Ville de Matane offre une remise pour l’achat et l’installation d’une toilette à débit ultra faible. Le programme vise le remplacement de toilettes résidentielles admissibles, avec dépôt des pièces justificatives demandées.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Remise pour l’achat d’une toilette à débit ultra faible Subventionne jusqu'à 50$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Remise pour l’achat d’une toilette à débit ultra faible ?
Pour être admissible au programme Remise pour l’achat d’une toilette à débit ultra faible, vous devez :
Résident de Matane
Toilette résidentielle admissible
Formulaire signé
Quelles dépenses sont admissibles pour Remise pour l’achat d’une toilette à débit ultra faible?
Achat et installation d’une toilette à débit ultra faible.
Remplacement d’une toilette résidentielle existante.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remise pour l’achat d’une toilette à débit ultra faible?
Vous pouvez contacter Ville de Matane par courriel à c.stlouis@ville.matane.qc.ca ou par téléphone au 418 562-2334, poste 2056.
Où le programme Remise pour l’achat d’une toilette à débit ultra faible est-il disponible ?
Le programme Remise pour l’achat d’une toilette à débit ultra faible est disponible Bas-Saint-Laurent, Québec.
Le Remise pour l’achat d’une toilette à débit ultra faible est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Remise pour l’achat d’une toilette à débit ultra faible est Subvention et financement