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Remise pour clapet antiretour sanitaire
Remboursement pour l’installation d’un clapet antiretour sanitaire
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 1,500
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
La Région de Peel offre un remboursement pour l’installation d’un clapet antiretour sanitaire, afin de réduire les risques de refoulement et d’inondation au sous-sol. Le programme couvre les installations admissibles réalisées sur une propriété résidentielle et appuie les travaux effectués par un entrepreneur licencié, avec permis et inspection municipale.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 1,500 $
- Jusqu'à 60% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Installation d’un clapet antiretour sanitaire sur une résidence.
- Travaux de prévention des refoulements d’eaux usées au sous-sol.
Documents Requis
- Formulaire de demande complété.
- Copie du permis de construction municipal.
- Facture payée de l’entrepreneur.
- Preuve d’inspection municipale approuvée.
- Formulaire d’acceptation pour les descentes pluviales, s’il y a lieu.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires résidentiels de maisons unifamiliales, jumelées ou en rangée.
- Demandeurs individuels.
- Résidences situées dans la région de Peel.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises et autres entités corporatives.
- Immeubles à logements multiples avec conduite partagée.
- Logements de sous-sol partageant la conduite d’égout.
Dépenses admissibles
- Coût d’achat et d’installation du clapet antiretour sanitaire.
- Taxes incluses sur la facture admissible.
- Frais liés au permis municipal de l’installation.
Coûts et activités non admissibles
- Installations liées à la conduite pluviale plutôt qu’à la conduite sanitaire.
- Demandes pour une entreprise ou une société.
- Installations non approuvées à l’inspection municipale.
Zone géographique admissible
- Région de Peel
- Ville de Brampton
- Ville de Mississauga
- Town of Caledon
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande reçue.
- Vérification des pièces et de l’admissibilité.
- Traitement dans un délai d’environ 5 jours ouvrables.
- Envoi du chèque par la poste après approbation, sous 4 à 6 semaines.
Informations supplémentaires
- Programme offert par la Région de Peel.
- La demande est traitée selon le principe du premier arrivé, premier servi.
- Une inspection municipale approuvée est requise avant le remboursement.
- Un seul remboursement est possible par résidence aux 10 ans.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Remise pour clapet antiretour sanitaire
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Remise pour clapet antiretour sanitaire. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Remise pour clapet antiretour sanitaire?
La Région de Peel offre un remboursement pour l’installation d’un clapet antiretour sanitaire, afin de réduire les risques de refoulement et d’inondation au sous-sol. Le programme couvre les installations admissibles réalisées sur une propriété résidentielle et appuie les travaux effectués par un entrepreneur licencié, avec permis et inspection municipale.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Remise pour clapet antiretour sanitaire Subventionne jusqu'à 60% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 500 par projet.
Qui est admissible au programme Remise pour clapet antiretour sanitaire ?
Pour être admissible au programme Remise pour clapet antiretour sanitaire, vous devez :
Propriété résidentielle dans Peel
Installation après le 16 juillet 2024
Demandeur individuel
Quelles dépenses sont admissibles pour Remise pour clapet antiretour sanitaire?
Installation d’un clapet antiretour sanitaire sur une résidence.
Travaux de prévention des refoulements d’eaux usées au sous-sol.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remise pour clapet antiretour sanitaire?
Vous pouvez contacter Région de Peel par courriel à publicworkscustserv@peelregion.ca ou par téléphone au 905-791-7800 ext. 4409.
Où le programme Remise pour clapet antiretour sanitaire est-il disponible ?
Le programme Remise pour clapet antiretour sanitaire est disponible la province de Ontario.
Le Remise pour clapet antiretour sanitaire est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Remise pour clapet antiretour sanitaire est Subvention et financement