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Remise Maison Écoénergétique Plus
Remises pour améliorer l’efficacité énergétique des habitations ontariennes
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 10 600 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Ontario, Canada
Aperçu
Programme de remises pour des rénovations écoénergétiques résidentielles admissibles en Ontario. L’aide financière couvre notamment l’isolation, l’étanchéité à l’air, les fenêtres et portes, les thermopompes, les systèmes solaires et certaines mesures de résilience.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 10 600 $
- Part maximale des coûts du projet
- 100 %
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
- Structures légales
- Toutes les structures légales
La réception de demandes est terminée
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires de maisons individuelles ou jumelées
- Propriétaires de maisons en rangée ou en bande
- Propriétaires de maisons mobiles sur fondation permanente
- Propriétaires de bâtiments à usage mixte majoritairement résidentiels
- Propriétaires d’immeubles résidentiels à logements multiples de faible hauteur
Qui n'est pas admissible
- Logements locatifs non occupés par le propriétaire
- Maisons de moins de 6 mois ou inachevées
- Immeubles de plus de 3 étages
- Immeubles résidentiels à logements multiples de plus de 3 étages ou de plus de 600 m²
- Projets avec équipements loués ou en location
Dépenses admissibles
- Évaluations énergétiques résidentielles
- Isolation et étanchéisation à l’air
- Fenêtres, portes et thermopompes
- Panneaux solaires, batteries et thermostats intelligents
- Imperméabilisation et mesures de résilience
Coûts et activités non admissibles
- Travaux réalisés avant l’évaluation pré-rénovations
- Main-d’œuvre personnelle pour les projets faits soi-même
- Équipements loués ou en location
- Mesures non conformes aux listes de produits admissibles
- Travaux non approuvés ou hors exigences du programme
Zone géographique admissible
- Ontario
Activités financées
- Rénovations d’efficacité énergétique résidentielles
- Amélioration de l’isolation et de l’étanchéité
- Remplacement de fenêtres, portes et thermostats
- Installation de thermopompes et de systèmes solaires
- Travaux d’imperméabilisation et de résilience
Comment appliquer
- Étape 1 : Évaluation initiale
- Faire réaliser une évaluation énergétique avant rénovations par un conseiller énergétique agréé.
- Recevoir le rapport sur les rénovations.
- Étape 2 : Réalisation des travaux
- Effectuer au moins une mesure admissible recommandée.
- Conserver les factures et preuves des travaux.
- Étape 3 : Évaluation finale et soumission
- Faire réaliser l’évaluation énergétique après rénovations.
- Le conseiller énergétique agréé soumet ensuite la demande et les documents requis.
- Étape 4 : Traitement du dossier
- Attendre l’analyse du dossier par l’organisme gestionnaire.
- Recevoir la remise si le dossier est approuvé.
Documents Requis
- Évaluation énergétique avant rénovations
- Évaluation énergétique après rénovations
- Rapport sur les rénovations
- Factures des travaux réalisés
- Preuves et formulaires exigés par le conseiller énergétique agréé
Critères de sélection
- Conformité aux recommandations du conseiller énergétique
- Respect des critères techniques des mesures
- Travaux réalisés dans les délais du programme
- Pièces justificatives complètes et exactes
- Respect du plafond de financement
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité du dossier
- Vérification des évaluations et des pièces justificatives
- Analyse des travaux et des montants demandés
- Décision selon les fonds disponibles et l’ordre d’arrivée
- Versement ou refus après traitement du dossier
Informations supplémentaires
- Programme fermé aux nouvelles demandes depuis le 5 février 2024.
- Évaluation après rénovations requise avant le 1er décembre 2025.
- Les documents doivent être soumis au plus tard le 31 décembre 2025.
- Traitement des remises selon l’ordre d’arrivée des dossiers.
Contacts
Sources officielles
Guide du programme
Conditions générales du programmeQuestions fréquentes sur le programme Remise Maison Écoénergétique Plus
Qu'est que le Remise Maison Écoénergétique Plus?
Programme de remises pour des rénovations écoénergétiques résidentielles admissibles en Ontario. L’aide financière couvre notamment l’isolation, l’étanchéité à l’air, les fenêtres et portes, les thermopompes, les systèmes solaires et certaines mesures de résilience.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Remise Maison Écoénergétique Plus Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 600 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Remise Maison Écoénergétique Plus ?
Pour être admissible au programme Remise Maison Écoénergétique Plus, vous devez :
Propriétaire d’un logement admissible
Évaluation avant rénovations requise
Une mesure admissible minimale
Quelles dépenses sont admissibles pour Remise Maison Écoénergétique Plus?
Évaluations énergétiques résidentielles
Isolation et étanchéisation à l’air
Fenêtres, portes et thermopompes
Panneaux solaires, batteries et thermostats intelligents
Imperméabilisation et mesures de résilience
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remise Maison Écoénergétique Plus?
Vous pouvez contacter Enbridge Gas par courriel à cghgrural_remoteevaluation-evaluationrurale_eloigneescmv@nrcan-rncan.gc.ca ou par téléphone au 1-844-777-3149.
Où le programme Remise Maison Écoénergétique Plus est-il disponible ?
Le programme Remise Maison Écoénergétique Plus est disponible la province de Ontario.
