Ouvert
Remise des droits de douane applicables à certains biens provenant des États-Unis
Allègement ou remboursement des droits de douane sur certains biens américains
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 4, 2025
Localisation
Canada
Aperçu
La Remise des droits de douane applicables à certains biens provenant des États-Unis vise à offrir un allègement financier ou un remboursement des droits de douane pour des produits spécifiques importés, lorsque ceux-ci ne peuvent être obtenus ailleurs que des États-Unis ou en cas de circonstances exceptionnelles affectant l'économie canadienne. Ce programme permet aux entreprises canadiennes enregistrées de déposer une demande pour bénéficier de cette aide sur les droits de douane payés ou à payer, pour des biens utilisés en intrants ou dans un contexte particulier justifié.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Optimiser les processus de production
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 4, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Coopérative financière
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
- Entreprise d'économie sociale
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Importation de biens en provenance des États-Unis pour une utilisation dans le cadre des opérations de l'entreprise lorsque ces biens ou substitutions ne sont pas disponibles sur le marché canadien ou sur d'autres marchés étrangers hors États-Unis.
- Importation de biens essentiels à la production ou à la fabrication qui font face à des circonstances exceptionnelles ayant un impact défavorable grave sur l'économie canadienne.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises enregistrées au Canada important des biens provenant des États-Unis.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises non enregistrées au Canada.
Dépenses admissibles
- Remboursement des droits de douane payés sur certains biens importés des États-Unis, uniquement dans des circonstances exceptionnelles admissibles.
Zone géographique admissible
- Entreprises enregistrées au Canada
Informations supplémentaires
- Toute information jugée confidentielle doit être clairement indiquée et sera protégée par le gouvernement du Canada.
- Des renseignements non confidentiels doivent impérativement être fournis pour permettre les consultations avec les producteurs nationaux.
- Le ministre des Finances peut recommander la remise des droits, mais celle-ci doit être approuvée par le gouverneur en conseil pour entrer en vigueur.
- La demande peut faire l’objet de consultations auprès d’autres parties intéressées, au-delà des producteurs nationaux.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Remise des droits de douane applicables à certains biens provenant des États-Unis
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Remise des droits de douane applicables à certains biens provenant des États-Unis. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Remise des droits de douane applicables à certains biens provenant des États-Unis?
La Remise des droits de douane applicables à certains biens provenant des États-Unis vise à offrir un allègement financier ou un remboursement des droits de douane pour des produits spécifiques importés, lorsque ceux-ci ne peuvent être obtenus ailleurs que des États-Unis ou en cas de circonstances exceptionnelles affectant l'économie canadienne. Ce programme permet aux entreprises canadiennes enregistrées de déposer une demande pour bénéficier de cette aide sur les droits de douane payés ou à payer, pour des biens utilisés en intrants ou dans un contexte particulier justifié.
Qui est admissible au programme Remise des droits de douane applicables à certains biens provenant des États-Unis ?
Pour être admissible au programme Remise des droits de douane applicables à certains biens provenant des États-Unis, vous devez :
Seules les entreprises enregistrées au Canada peuvent présenter une demande.
La remise est envisagée si les produits demandés ne peuvent être obtenus auprès de fournisseurs canadiens ou autres qu'américains.
La demande doit être justifiée par des circonstances exceptionnelles et impérieuses.
Quelles dépenses sont admissibles pour Remise des droits de douane applicables à certains biens provenant des États-Unis?
Importation de biens en provenance des États-Unis pour une utilisation dans le cadre des opérations de l'entreprise lorsque ces biens ou substitutions ne sont pas disponibles sur le marché canadien ou sur d'autres marchés étrangers hors États-Unis.
Importation de biens essentiels à la production ou à la fabrication qui font face à des circonstances exceptionnelles ayant un impact défavorable grave sur l'économie canadienne.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remise des droits de douane applicables à certains biens provenant des États-Unis?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à remissions-remises@fin.gc.ca.
Où le programme Remise des droits de douane applicables à certains biens provenant des États-Unis est-il disponible ?
Le programme Remise des droits de douane applicables à certains biens provenant des États-Unis est disponible partout au Canada.
Le Remise des droits de douane applicables à certains biens provenant des États-Unis est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Remise des droits de douane applicables à certains biens provenant des États-Unis est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Remise des droits de douane applicables à certains biens provenant des États-Unis?
Remise des droits de douane applicables à certains biens provenant des États-Unis est financé par Gouvernement du Canada