
Fermé
Remise d'impôt pour les organismes de bienfaisance
Aide fiscale pour organismes de bienfaisance admissibles à Mississauga
Offert par
Ville de Mississauga
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Jusqu'à 40% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Mississauga, Sault Ste. Marie, Ontario
Aperçu
Aide financière pour les organismes de bienfaisance enregistrés occupant un local commercial ou industriel à Mississauga. Le programme couvre une partie des taxes foncières liées à l’occupation du bien et s’applique à des propriétés commerciales ou industrielles admissibles.
En bref
Financement disponible
- Part maximale des coûts du projet
- 40 %
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Assurer la pérennité financière
Candidats admissibles
- Localisation
- Mississauga, Sault Ste. Marie
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Non classé ailleurs
- Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Envergure
- Local, Municipal
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 2
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes de bienfaisance enregistrés
- Organismes occupant des locaux commerciaux
- Organismes occupant des locaux industriels
Qui n'est pas admissible
- Organismes non enregistrés comme œuvres de bienfaisance
- Organismes n’occupant pas un local commercial ou industriel
Dépenses admissibles
- Taxes foncières payées par l’organisme par le loyer ou directement.
- Part de taxes liée à l’occupation d’un local commercial ou industriel.
Zone géographique admissible
- Mississauga, Ontario
Activités financées
- Occupation d’un local commercial par un organisme de bienfaisance.
- Occupation d’un local industriel par un organisme de bienfaisance.
- Occupation d’un immeuble à usage mixte, pour la portion commerciale.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Remplir le formulaire de remise pour organisme de bienfaisance.
- Rassembler les pièces justificatives demandées.
- Étape 2 : Soumission
- Envoyer la demande par courriel, par la poste ou en dépôt.
- Soumettre avant la date limite de février.
- Étape 3 : Traitement
- Attendre l’examen de la demande par la ville.
- Recevoir la remise si la demande est approuvée.
Documents Requis
- Formulaire de demande de remise
- Preuve du statut d’organisme de bienfaisance enregistré
- Preuve des taxes payées
- Déclaration du propriétaire ou du gestionnaire immobilier
- Renseignements sur le bail et l’occupation
Traitement de la demande et entente
- Vérification du statut d’organisme de bienfaisance et du type de propriété.
- Calcul de la remise par le service des finances.
- Ajustement possible selon l’évaluation fiscale finale ou une contestation.
- Remboursement exigible si l’organisme cesse ses activités ou quitte la ville.
Informations supplémentaires
- Demande annuelle obligatoire.
- Les demandes tardives ne sont pas acceptées.
- Le montant peut être recalculé si l’évaluation du bien change.
- Un remboursement pro rata peut être exigé en cas de départ de la ville.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Remise d'impôt pour les organismes de bienfaisance
Qu'est que le Remise d'impôt pour les organismes de bienfaisance?
Aide financière pour les organismes de bienfaisance enregistrés occupant un local commercial ou industriel à Mississauga. Le programme couvre une partie des taxes foncières liées à l’occupation du bien et s’applique à des propriétés commerciales ou industrielles admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Remise d'impôt pour les organismes de bienfaisance Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Remise d'impôt pour les organismes de bienfaisance ?
Pour être admissible au programme Remise d'impôt pour les organismes de bienfaisance, vous devez :
Organisme de bienfaisance enregistré
Local commercial ou industriel
À Mississauga
Quelles dépenses sont admissibles pour Remise d'impôt pour les organismes de bienfaisance?
Taxes foncières payées par l’organisme par le loyer ou directement.
Part de taxes liée à l’occupation d’un local commercial ou industriel.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remise d'impôt pour les organismes de bienfaisance?
Vous pouvez contacter Ville de Mississauga par courriel à tax@mississauga.ca ou par téléphone au 311.
Où le programme Remise d'impôt pour les organismes de bienfaisance est-il disponible ?
Le programme Remise d'impôt pour les organismes de bienfaisance est disponible la province de Ontario.
