
Ouvert
Remboursements pour les livres imprimés, les enregistrements sonores de livres imprimés et les versions imprimées des Écritures d'une religion
Remboursement de TPS/TVH pour certains livres et écrits
Offert par
Gouvernement du Canada
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Québec, Canada
Aperçu
Un remboursement de TPS/TVH peut être offert pour certains livres imprimés et écrits religieux imprimés. Le programme vise aussi certains enregistrements sonores de livres imprimés et précise les conditions d’admissibilité et de demande.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Assurer la pérennité financière
Candidats admissibles
- Localisation
- Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Canadiens
- Structures légales
- Toutes les structures légales
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités
- Administrations scolaires
- Universités
- Bibliothèques publiques de prêt
- Organismes de bienfaisance ou OBNL d’alphabétisation
Qui n'est pas admissible
- Entreprises qui achètent pour revendre.
- Achats de produits exclus de la définition de livre imprimé.
- Demandes pour des montants déjà réclamés ailleurs.
Dépenses admissibles
- TPS ou TVH fédérale sur l’achat ou l’importation.
- TPS ou TVH fédérale sur l’expédition et la manutention admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Achats destinés à la revente.
- Frais d’expédition si le fournisseur n’est pas responsable de la livraison.
- Montants déjà réclamés dans une autre catégorie de remboursement.
Zone géographique admissible
- Partout au Canada
- Nouvelle-Écosse
- Nouveau-Brunswick
- Terre-Neuve-et-Labrador
Activités financées
- Achat de livres imprimés admissibles.
- Achat d’enregistrements sonores de livres imprimés.
- Achat de versions imprimées des Écritures d’une religion.
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification de l’admissibilité
- Confirmer que l’achat répond aux règles du programme.
- Vérifier que la personne et le produit sont admissibles.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Remplir le formulaire GST66.
- Rassembler les renseignements de base et les preuves à conserver.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Présenter la demande selon le formulaire prescrit.
- Inscrire le remboursement à la ligne 307.
Documents Requis
- Formulaire GST66.
- Nom officiel de l’organisme.
- Documents administratifs constitutifs.
- État des activités.
- États financiers ou formulaire GST523.
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité de la personne et du produit.
- Vérification de la période de demande.
- Décision sur le remboursement selon les règles applicables.
- Conservation des pièces justificatives par le demandeur.
Informations supplémentaires
- Deux remboursements possibles selon le cas.
- Demande à présenter dans les 4 ans.
- Pièces justificatives à conserver.
- Règles particulières au Québec.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Remboursements pour les livres imprimés, les enregistrements sonores de livres imprimés et les versions imprimées des Écritures d'une religion
Qu'est que le Remboursements pour les livres imprimés, les enregistrements sonores de livres imprimés et les versions imprimées des Écritures d'une religion?
Un remboursement de TPS/TVH peut être offert pour certains livres imprimés et écrits religieux imprimés. Le programme vise aussi certains enregistrements sonores de livres imprimés et précise les conditions d’admissibilité et de demande.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Remboursements pour les livres imprimés, les enregistrements sonores de livres imprimés et les versions imprimées des Écritures d'une religion ?
Pour être admissible au programme Remboursements pour les livres imprimés, les enregistrements sonores de livres imprimés et les versions imprimées des Écritures d'une religion, vous devez :
Personne déterminée
Usage autre que revente
Demande dans 4 ans
Quelles dépenses sont admissibles pour Remboursements pour les livres imprimés, les enregistrements sonores de livres imprimés et les versions imprimées des Écritures d'une religion?
TPS ou TVH fédérale sur l’achat ou l’importation.
TPS ou TVH fédérale sur l’expédition et la manutention admissibles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remboursements pour les livres imprimés, les enregistrements sonores de livres imprimés et les versions imprimées des Écritures d'une religion?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada ou par téléphone au 1-800-959-8287.
Où le programme Remboursements pour les livres imprimés, les enregistrements sonores de livres imprimés et les versions imprimées des Écritures d'une religion est-il disponible ?
Le programme Remboursements pour les livres imprimés, les enregistrements sonores de livres imprimés et les versions imprimées des Écritures d'une religion est disponible la province de Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Québec.
Le Remboursements pour les livres imprimés, les enregistrements sonores de livres imprimés et les versions imprimées des Écritures d'une religion est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Remboursements pour les livres imprimés, les enregistrements sonores de livres imprimés et les versions imprimées des Écritures d'une religion est Crédits d'impôt
