Fermé
Remboursements pour les livres imprimés, les enregistrements sonores de livres imprimés et les versions imprimées des Écritures d'une religion
Remboursement de TPS/TVH pour certains livres et écrits
Mis à jour : May 21, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Québec, Canada
Aperçu
Un remboursement de TPS/TVH peut être offert pour certains livres imprimés et écrits religieux imprimés. Le programme vise aussi certains enregistrements sonores de livres imprimés et précise les conditions d’admissibilité et de demande.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'enseignement
- Administrations publiques
Localisation
- Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Achat de livres imprimés admissibles.
- Achat d’enregistrements sonores de livres imprimés.
- Achat de versions imprimées des Écritures d’une religion.
Documents Requis
- Formulaire GST66.
- Nom officiel de l’organisme.
- Documents administratifs constitutifs.
- État des activités.
- États financiers ou formulaire GST523.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités
- Administrations scolaires
- Universités
- Bibliothèques publiques de prêt
- Organismes de bienfaisance ou OBNL d’alphabétisation
Qui n'est pas admissible
- Entreprises qui achètent pour revendre.
- Achats de produits exclus de la définition de livre imprimé.
- Demandes pour des montants déjà réclamés ailleurs.
Dépenses admissibles
- TPS ou TVH fédérale sur l’achat ou l’importation.
- TPS ou TVH fédérale sur l’expédition et la manutention admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Achats destinés à la revente.
- Frais d’expédition si le fournisseur n’est pas responsable de la livraison.
- Montants déjà réclamés dans une autre catégorie de remboursement.
Zone géographique admissible
- Partout au Canada
- Nouvelle-Écosse
- Nouveau-Brunswick
- Terre-Neuve-et-Labrador
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité de la personne et du produit.
- Vérification de la période de demande.
- Décision sur le remboursement selon les règles applicables.
- Conservation des pièces justificatives par le demandeur.
Informations supplémentaires
- Deux remboursements possibles selon le cas.
- Demande à présenter dans les 4 ans.
- Pièces justificatives à conserver.
- Règles particulières au Québec.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Remboursements pour les livres imprimés, les enregistrements sonores de livres imprimés et les versions imprimées des Écritures d'une religion
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Remboursements pour les livres imprimés, les enregistrements sonores de livres imprimés et les versions imprimées des Écritures d'une religion. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Remboursements pour les livres imprimés, les enregistrements sonores de livres imprimés et les versions imprimées des Écritures d'une religion?
Un remboursement de TPS/TVH peut être offert pour certains livres imprimés et écrits religieux imprimés. Le programme vise aussi certains enregistrements sonores de livres imprimés et précise les conditions d’admissibilité et de demande.
Qui est admissible au programme Remboursements pour les livres imprimés, les enregistrements sonores de livres imprimés et les versions imprimées des Écritures d'une religion ?
Pour être admissible au programme Remboursements pour les livres imprimés, les enregistrements sonores de livres imprimés et les versions imprimées des Écritures d'une religion, vous devez :
Personne déterminée
Usage autre que revente
Demande dans 4 ans
Quelles dépenses sont admissibles pour Remboursements pour les livres imprimés, les enregistrements sonores de livres imprimés et les versions imprimées des Écritures d'une religion?
Achat de livres imprimés admissibles.
Achat d’enregistrements sonores de livres imprimés.
Achat de versions imprimées des Écritures d’une religion.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remboursements pour les livres imprimés, les enregistrements sonores de livres imprimés et les versions imprimées des Écritures d'une religion?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à none ou par téléphone au 1-800-959-8287.
Où le programme Remboursements pour les livres imprimés, les enregistrements sonores de livres imprimés et les versions imprimées des Écritures d'une religion est-il disponible ?
Le programme Remboursements pour les livres imprimés, les enregistrements sonores de livres imprimés et les versions imprimées des Écritures d'une religion est disponible la province de Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Québec.
Le Remboursements pour les livres imprimés, les enregistrements sonores de livres imprimés et les versions imprimées des Écritures d'une religion est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Remboursements pour les livres imprimés, les enregistrements sonores de livres imprimés et les versions imprimées des Écritures d'une religion est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Remboursements pour les livres imprimés, les enregistrements sonores de livres imprimés et les versions imprimées des Écritures d'une religion?
Remboursements pour les livres imprimés, les enregistrements sonores de livres imprimés et les versions imprimées des Écritures d'une religion est financé par Gouvernement du Canada