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Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant seulement au Nouveau-Brunswick
Remboursement de TPS/TVH pour organismes de bienfaisance au Nouveau-Brunswick
Mis à jour : June 8, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Nouveau Brunswick, Canada
Aperçu
Remboursement de TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance résidant seulement au Nouveau-Brunswick. Le programme aide à récupérer une partie de la taxe sur les achats et dépenses admissibles liés aux activités de l’organisme.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Nouveau Brunswick
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Récupération de la TPS/TVH sur les achats admissibles
- Demande de remboursement pour activités exonérées
- Réclamation provinciale pour résidents admissibles du Nouveau-Brunswick
- Report d’un remboursement à une période ultérieure
Documents Requis
- Formulaire GST66
- Annexe provinciale RC7066-SCH
- Formulaire GST523-1, si OBNL admissible
- Factures originales et livres comptables
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes de bienfaisance enregistrés
- Organismes à but non lucratif admissibles
- Organismes déterminés de services publics
Qui n'est pas admissible
- Organismes résidant dans une autre province
- Organismes déterminés de services publics pour ce guide
- Institutions financières désignées
- Inscrits visés par le règlement sur les jeux de hasard
Dépenses admissibles
- Frais généraux de fonctionnement
- Allocations et remboursements aux employés
- Biens et services liés aux activités exonérées
- Immobilisations pour activités exonérées
Coûts et activités non admissibles
- Droits d’adhésion à certains clubs
- Tabac, cannabis et alcool
- Logements à long terme non admissibles
- Stationnement locatif principal non admissible
- Biens ou services à usage personnel
Zone géographique admissible
- Nouveau-Brunswick
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérifier l’admissibilité
- Confirmer le statut d’organisme de bienfaisance.
- Vérifier la résidence au Nouveau-Brunswick.
- Étape 2 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire GST66.
- Remplir le formulaire RC7066-SCH si nécessaire.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Produire la demande en ligne ou sur papier.
- Joindre l’annexe provinciale si applicable.
- Envoyer selon les instructions du formulaire.
- Étape 4 : Suivi du dossier
- Conserver les pièces justificatives.
- Consulter Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client pour le suivi.
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité
- Calcul selon la méthode choisie
- Vérification du formulaire et des annexes
- Traitement par l’ARC ou Revenu Québec selon le cas
- Possibilité de décision ou d’interprétation technique
Informations supplémentaires
- Le remboursement s’applique selon la méthode habituelle ou simplifiée.
- Des règles spéciales existent pour le report d’un remboursement.
- Les documents doivent être conservés six ans.
- Un formulaire distinct est requis pour l’OBNL admissible.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant seulement au Nouveau-Brunswick
Qu'est que le Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant seulement au Nouveau-Brunswick?
Remboursement de TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance résidant seulement au Nouveau-Brunswick. Le programme aide à récupérer une partie de la taxe sur les achats et dépenses admissibles liés aux activités de l’organisme.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant seulement au Nouveau-Brunswick Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant seulement au Nouveau-Brunswick ?
Pour être admissible au programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant seulement au Nouveau-Brunswick, vous devez :
Organisme de bienfaisance enregistré
Résident seulement au Nouveau-Brunswick
Non sélectionné comme organisme public déterminé
Quelles dépenses sont admissibles pour Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant seulement au Nouveau-Brunswick?
Récupération de la TPS/TVH sur les achats admissibles
Demande de remboursement pour activités exonérées
Réclamation provinciale pour résidents admissibles du Nouveau-Brunswick
Report d’un remboursement à une période ultérieure
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant seulement au Nouveau-Brunswick?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à none ou par téléphone au 1-800-959-7775.
Où le programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant seulement au Nouveau-Brunswick est-il disponible ?
Le programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant seulement au Nouveau-Brunswick est disponible la province de Nouveau Brunswick.
Le Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant seulement au Nouveau-Brunswick est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant seulement au Nouveau-Brunswick est Crédits d'impôt