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Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant seulement au Nouveau-Brunswick
Remboursement de TPS/TVH pour organismes de bienfaisance au Nouveau-Brunswick
Mis à jour : May 29, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Nouveau Brunswick, Canada
Aperçu
Remboursement de TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance résidant seulement au Nouveau-Brunswick. Le programme aide à récupérer une partie de la taxe sur les achats et dépenses admissibles liés aux activités de l’organisme.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Nouveau Brunswick
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Récupération de la TPS/TVH sur les achats admissibles
- Demande de remboursement pour activités exonérées
- Réclamation provinciale pour résidents admissibles du Nouveau-Brunswick
- Report d’un remboursement à une période ultérieure
Documents Requis
- Formulaire GST66
- Annexe provinciale RC7066-SCH
- Formulaire GST523-1, si OBNL admissible
- Factures originales et livres comptables
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes de bienfaisance enregistrés
- Organismes à but non lucratif admissibles
- Organismes déterminés de services publics
Qui n'est pas admissible
- Organismes résidant dans une autre province
- Organismes déterminés de services publics pour ce guide
- Institutions financières désignées
- Inscrits visés par le règlement sur les jeux de hasard
Dépenses admissibles
- Frais généraux de fonctionnement
- Allocations et remboursements aux employés
- Biens et services liés aux activités exonérées
- Immobilisations pour activités exonérées
Coûts et activités non admissibles
- Droits d’adhésion à certains clubs
- Tabac, cannabis et alcool
- Logements à long terme non admissibles
- Stationnement locatif principal non admissible
- Biens ou services à usage personnel
Zone géographique admissible
- Nouveau-Brunswick
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité
- Calcul selon la méthode choisie
- Vérification du formulaire et des annexes
- Traitement par l’ARC ou Revenu Québec selon le cas
- Possibilité de décision ou d’interprétation technique
Informations supplémentaires
- Le remboursement s’applique selon la méthode habituelle ou simplifiée.
- Des règles spéciales existent pour le report d’un remboursement.
- Les documents doivent être conservés six ans.
- Un formulaire distinct est requis pour l’OBNL admissible.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant seulement au Nouveau-Brunswick
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant seulement au Nouveau-Brunswick. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant seulement au Nouveau-Brunswick?
Remboursement de TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance résidant seulement au Nouveau-Brunswick. Le programme aide à récupérer une partie de la taxe sur les achats et dépenses admissibles liés aux activités de l’organisme.
Qui est admissible au programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant seulement au Nouveau-Brunswick ?
Pour être admissible au programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant seulement au Nouveau-Brunswick, vous devez :
Organisme de bienfaisance enregistré
Résident seulement au Nouveau-Brunswick
Non sélectionné comme organisme public déterminé
Quelles dépenses sont admissibles pour Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant seulement au Nouveau-Brunswick?
Récupération de la TPS/TVH sur les achats admissibles
Demande de remboursement pour activités exonérées
Réclamation provinciale pour résidents admissibles du Nouveau-Brunswick
Report d’un remboursement à une période ultérieure
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant seulement au Nouveau-Brunswick?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à none ou par téléphone au 1-800-959-7775.
Où le programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant seulement au Nouveau-Brunswick est-il disponible ?
Le programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant seulement au Nouveau-Brunswick est disponible la province de Nouveau Brunswick.
Le Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant seulement au Nouveau-Brunswick est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant seulement au Nouveau-Brunswick est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant seulement au Nouveau-Brunswick?
Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant seulement au Nouveau-Brunswick est financé par Gouvernement du Canada