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Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant dans une ou plusieurs provinces non participantes
Remboursement de TPS/TVH pour organismes de bienfaisance admissibles
Mis à jour : May 20, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Ontario, Île du Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Yukon, Canada
Aperçu
Ce programme permet aux organismes de bienfaisance admissibles de calculer un remboursement de TPS/TVH sur certains achats et dépenses. Il vise les dépenses admissibles liées aux activités de l’organisme et prévoit des règles distinctes selon la province de résidence.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Ontario, Île du Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Yukon
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Calcul du remboursement de TPS/TVH.
- Demande de remboursement sur achats et dépenses admissibles.
Documents Requis
- Formulaire GST66 rempli
- Registres des achats et dépenses admissibles
- Preuves de TPS/TVH payée
- Information sur les provinces de résidence
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes de bienfaisance enregistrés.
- Associations canadiennes enregistrées de sport amateur.
Qui n'est pas admissible
- Institutions publiques.
- Administrations scolaires, universités et collèges publics.
- Administrations hospitalières et municipalités.
- Exploitants d’établissement et fournisseurs externes.
Dépenses admissibles
- TPS ou TVH payée sur des achats admissibles.
- Dépenses admissibles liées aux activités de l’organisme.
- Part fédérale de la TVH sur certains achats admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Part provinciale de la TVH pour un organisme résidant seulement en province non participante.
- Achats ou dépenses non admissibles au remboursement.
Zone géographique admissible
- Canada, à l’exception des provinces participantes.
- Organismes résidant dans une ou plusieurs provinces non participantes.
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité de l’organisme.
- Vérification de la résidence provinciale.
- Calcul du remboursement selon les étapes applicables.
- Inscription du résultat sur le formulaire GST66.
Informations supplémentaires
- Le remboursement se calcule selon la méthode habituelle.
- Un remboursement peut être reporté à une période ultérieure.
- Le formulaire GST66 est utilisé pour la demande.
- Le facteur fédéral de remboursement pour les organismes de bienfaisance est de 50 %.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant dans une ou plusieurs provinces non participantes
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant dans une ou plusieurs provinces non participantes. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant dans une ou plusieurs provinces non participantes?
Ce programme permet aux organismes de bienfaisance admissibles de calculer un remboursement de TPS/TVH sur certains achats et dépenses. Il vise les dépenses admissibles liées aux activités de l’organisme et prévoit des règles distinctes selon la province de résidence.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant dans une ou plusieurs provinces non participantes Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant dans une ou plusieurs provinces non participantes ?
Pour être admissible au programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant dans une ou plusieurs provinces non participantes, vous devez :
Organisme de bienfaisance.
Méthode habituelle de calcul.
Résidence en province non participante.
Quelles dépenses sont admissibles pour Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant dans une ou plusieurs provinces non participantes?
Calcul du remboursement de TPS/TVH.
Demande de remboursement sur achats et dépenses admissibles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant dans une ou plusieurs provinces non participantes?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à none ou par téléphone au 1-800-959-8287.
Où le programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant dans une ou plusieurs provinces non participantes est-il disponible ?
Le programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant dans une ou plusieurs provinces non participantes est disponible la province de Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Ontario, Île du Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Yukon.
Le Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant dans une ou plusieurs provinces non participantes est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant dans une ou plusieurs provinces non participantes est Crédits d'impôt