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Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Nouvelle-Écosse
Remboursement de TPS/TVH pour OBNL admissibles
Mis à jour : May 21, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Nouvelle-Écosse, Canada
Aperçu
Remboursement de la TPS/TVH pour certains OBNL admissibles résidant seulement en Nouvelle-Écosse. Le programme couvre des achats et dépenses admissibles liés à la TPS/TVH et à certaines activités de calcul du remboursement.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Nouvelle-Écosse
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Revenus mixtes (<50 % gagnés)
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Calcul et demande de remboursement de TPS/TVH
- Déclaration de remboursements sur achats et dépenses admissibles
Documents Requis
- Formulaire GST66
- Annexe provinciale RC7066-SCH, s’il y a lieu
- Registres des achats et dépenses admissibles
- Preuves de TPS/TVH payée
- Calcul du remboursement demandé
Admissibilité
Qui est admissible?
- OBNL admissibles
- OBNL résidant seulement en Nouvelle-Écosse
Qui n'est pas admissible
- Organismes déterminés de services publics
- OBNL résidant dans une autre province
- OBNL non admissibles
Dépenses admissibles
- TPS payée sur achats et dépenses admissibles
- Part fédérale de la TVH sur achats et dépenses admissibles
- Part provinciale de la TVH en Nouvelle-Écosse
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses donnant droit à un CTI
- Montants déjà remboursés ou remis
- Part provinciale de la TVH pour les OBNL hors Nouvelle-Écosse
Zone géographique admissible
- Nouvelle-Écosse
Traitement de la demande et entente
- Vérification de l’admissibilité
- Calcul du montant non admissible au crédit
- Application du facteur de remboursement
- Inscription des montants aux formulaires requis
Informations supplémentaires
- Le remboursement est calculé par période de demande.
- Un remboursement peut être reporté à une période ultérieure.
- La méthode utilisée doit être la méthode habituelle.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Nouvelle-Écosse
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Nouvelle-Écosse. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Nouvelle-Écosse?
Remboursement de la TPS/TVH pour certains OBNL admissibles résidant seulement en Nouvelle-Écosse. Le programme couvre des achats et dépenses admissibles liés à la TPS/TVH et à certaines activités de calcul du remboursement.
Qui est admissible au programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Nouvelle-Écosse ?
Pour être admissible au programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Nouvelle-Écosse, vous devez :
OBNL admissible
Méthode habituelle
Résidence en Nouvelle-Écosse
Quelles dépenses sont admissibles pour Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Nouvelle-Écosse?
Calcul et demande de remboursement de TPS/TVH
Déclaration de remboursements sur achats et dépenses admissibles
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Nouvelle-Écosse?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à none ou par téléphone au 1-800-959-5525.
Où le programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Nouvelle-Écosse est-il disponible ?
Le programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Nouvelle-Écosse est disponible la province de Nouvelle-Écosse.
Le Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Nouvelle-Écosse est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Nouvelle-Écosse est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Nouvelle-Écosse?
Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Nouvelle-Écosse est financé par Gouvernement du Canada