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Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à Terre-Neuve-et-Labrador
Remboursement de TPS/TVH pour certains OBNL de Terre-Neuve-et-Labrador
Mis à jour : May 20, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Terre-Neuve-et-Labrador, Canada
Aperçu
Remboursement de TPS/TVH pour certains organismes à but non lucratif résidant uniquement à Terre-Neuve-et-Labrador. Le programme couvre des achats et dépenses admissibles et vise aussi la part provinciale de la TVH lorsque applicable.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Terre-Neuve-et-Labrador
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Revenus mixtes (<50 % gagnés)
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Demande de remboursement de TPS/TVH sur achats et dépenses admissibles.
- Calcul du remboursement pour la part fédérale de la taxe.
- Calcul du remboursement pour la part provinciale de la TVH à Terre-Neuve-et-Labrador.
Documents Requis
- Formulaire GST66 rempli
- Annexe provinciale RC7066-SCH, s’il y a lieu
- Pièces justificatives des achats et taxes payées
- Registres de calcul du remboursement
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes à but non lucratif admissibles.
- OBNL résidant uniquement à Terre-Neuve-et-Labrador.
Qui n'est pas admissible
- Organismes déterminés de services publics.
- OBNL résidant dans une autre province.
- Organismes qui ne sont pas des OBNL.
Dépenses admissibles
- TPS/TVH payée ou payable sur achats admissibles.
- Part provinciale de la TVH sur dépenses admissibles, selon les règles applicables.
Zone géographique admissible
- Terre-Neuve-et-Labrador
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité de l’organisme.
- Vérification de la résidence à Terre-Neuve-et-Labrador.
- Calcul du remboursement selon la taxe non récupérable.
- Traitement de la demande sur les formulaires requis.
Informations supplémentaires
- Le calcul s’applique à la méthode habituelle.
- Les demandes se font avec le formulaire GST66.
- Un annexe provinciale peut être requise pour Terre-Neuve-et-Labrador.
- Un remboursement peut parfois être reporté à une demande ultérieure.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à Terre-Neuve-et-Labrador
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à Terre-Neuve-et-Labrador. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à Terre-Neuve-et-Labrador?
Remboursement de TPS/TVH pour certains organismes à but non lucratif résidant uniquement à Terre-Neuve-et-Labrador. Le programme couvre des achats et dépenses admissibles et vise aussi la part provinciale de la TVH lorsque applicable.
Qui est admissible au programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à Terre-Neuve-et-Labrador ?
Pour être admissible au programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à Terre-Neuve-et-Labrador, vous devez :
OBNL admissible.
Résidence seulement à Terre-Neuve-et-Labrador.
Méthode habituelle de calcul.
Quelles dépenses sont admissibles pour Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à Terre-Neuve-et-Labrador?
Demande de remboursement de TPS/TVH sur achats et dépenses admissibles.
Calcul du remboursement pour la part fédérale de la taxe.
Calcul du remboursement pour la part provinciale de la TVH à Terre-Neuve-et-Labrador.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à Terre-Neuve-et-Labrador?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à none ou par téléphone au 1-800-959-5525.
Où le programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à Terre-Neuve-et-Labrador est-il disponible ?
Le programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à Terre-Neuve-et-Labrador est disponible la province de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à Terre-Neuve-et-Labrador est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à Terre-Neuve-et-Labrador est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à Terre-Neuve-et-Labrador?
Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à Terre-Neuve-et-Labrador est financé par Gouvernement du Canada