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Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à Terre-Neuve-et-Labrador
Remboursement de TPS/TVH pour certains OBNL de Terre-Neuve-et-Labrador
Mis à jour : June 8, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Terre-Neuve-et-Labrador, Canada
Aperçu
Remboursement de TPS/TVH pour certains organismes à but non lucratif résidant uniquement à Terre-Neuve-et-Labrador. Le programme couvre des achats et dépenses admissibles et vise aussi la part provinciale de la TVH lorsque applicable.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Terre-Neuve-et-Labrador
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Revenus mixtes (<50 % gagnés)
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Demande de remboursement de TPS/TVH sur achats et dépenses admissibles.
- Calcul du remboursement pour la part fédérale de la taxe.
- Calcul du remboursement pour la part provinciale de la TVH à Terre-Neuve-et-Labrador.
Documents Requis
- Formulaire GST66 rempli
- Annexe provinciale RC7066-SCH, s’il y a lieu
- Pièces justificatives des achats et taxes payées
- Registres de calcul du remboursement
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes à but non lucratif admissibles.
- OBNL résidant uniquement à Terre-Neuve-et-Labrador.
Qui n'est pas admissible
- Organismes déterminés de services publics.
- OBNL résidant dans une autre province.
- Organismes qui ne sont pas des OBNL.
Dépenses admissibles
- TPS/TVH payée ou payable sur achats admissibles.
- Part provinciale de la TVH sur dépenses admissibles, selon les règles applicables.
Zone géographique admissible
- Terre-Neuve-et-Labrador
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité de l’organisme.
- Vérification de la résidence à Terre-Neuve-et-Labrador.
- Calcul du remboursement selon la taxe non récupérable.
- Traitement de la demande sur les formulaires requis.
Informations supplémentaires
- Le calcul s’applique à la méthode habituelle.
- Les demandes se font avec le formulaire GST66.
- Un annexe provinciale peut être requise pour Terre-Neuve-et-Labrador.
- Un remboursement peut parfois être reporté à une demande ultérieure.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à Terre-Neuve-et-Labrador
Qu'est que le Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à Terre-Neuve-et-Labrador?
Remboursement de TPS/TVH pour certains organismes à but non lucratif résidant uniquement à Terre-Neuve-et-Labrador. Le programme couvre des achats et dépenses admissibles et vise aussi la part provinciale de la TVH lorsque applicable.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à Terre-Neuve-et-Labrador Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à Terre-Neuve-et-Labrador ?
Pour être admissible au programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à Terre-Neuve-et-Labrador, vous devez :
OBNL admissible.
Résidence seulement à Terre-Neuve-et-Labrador.
Méthode habituelle de calcul.
Quelles dépenses sont admissibles pour Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à Terre-Neuve-et-Labrador?
Demande de remboursement de TPS/TVH sur achats et dépenses admissibles.
Calcul du remboursement pour la part fédérale de la taxe.
Calcul du remboursement pour la part provinciale de la TVH à Terre-Neuve-et-Labrador.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à Terre-Neuve-et-Labrador?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à none ou par téléphone au 1-800-959-5525.
Où le programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à Terre-Neuve-et-Labrador est-il disponible ?
Le programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à Terre-Neuve-et-Labrador est disponible la province de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à Terre-Neuve-et-Labrador est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à Terre-Neuve-et-Labrador est Crédits d'impôt