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Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à l’Île-du-Prince-Édouard
Remboursement de la TPS/TVH pour OBNL admissibles
Mis à jour : June 4, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Île du Prince-Édouard, Canada
Aperçu
Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes à but non lucratif admissibles résidant uniquement à l’Île-du-Prince-Édouard. Le programme vise les achats et dépenses admissibles ainsi que le calcul du remboursement fédéral et provincial selon les règles applicables.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Île du Prince-Édouard
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Achat et dépenses admissibles assujettis à la TPS/TVH.
- Demande de remboursement pour une période de demande donnée.
Documents Requis
- Formulaire GST66 rempli.
- Annexe provinciale RC7066-SCH, s’il y a lieu.
- Registres des achats et dépenses admissibles.
- Preuves de TPS/TVH payée.
- Calculs du remboursement selon la période de demande.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes à but non lucratif admissibles.
- OBNL résidant uniquement à l’Île-du-Prince-Édouard.
Qui n'est pas admissible
- Organismes déterminés de services publics.
- OBNL résidant dans une autre province.
Dépenses admissibles
- TPS/TVH payée ou payable sur des achats admissibles.
- Dépenses admissibles liées aux activités de l’organisme.
Zone géographique admissible
- Île-du-Prince-Édouard
Informations supplémentaires
- Le facteur de remboursement provincial est de 50 % à compter du 1er janvier 2023.
- Les périodes de demande antérieures conservent le facteur de 35 %.
- Le remboursement peut être reporté sous certaines conditions.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à l’Île-du-Prince-Édouard
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à l’Île-du-Prince-Édouard. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à l’Île-du-Prince-Édouard?
Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes à but non lucratif admissibles résidant uniquement à l’Île-du-Prince-Édouard. Le programme vise les achats et dépenses admissibles ainsi que le calcul du remboursement fédéral et provincial selon les règles applicables.
Qui est admissible au programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à l’Île-du-Prince-Édouard ?
Pour être admissible au programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à l’Île-du-Prince-Édouard, vous devez :
OBNL admissible.
Résidence unique à l’Î.-P.-É.
Pas un organisme déterminé de services publics.
Quelles dépenses sont admissibles pour Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à l’Île-du-Prince-Édouard?
Achat et dépenses admissibles assujettis à la TPS/TVH.
Demande de remboursement pour une période de demande donnée.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à l’Île-du-Prince-Édouard?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à none ou par téléphone au 1-800-959-5525.
Où le programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à l’Île-du-Prince-Édouard est-il disponible ?
Le programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à l’Île-du-Prince-Édouard est disponible la province de Île du Prince-Édouard.
Le Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à l’Île-du-Prince-Édouard est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à l’Île-du-Prince-Édouard est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à l’Île-du-Prince-Édouard?
Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à l’Île-du-Prince-Édouard est financé par Gouvernement du Canada