Ouvert
Source vérifiée 23 juillet 2026
Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à l’Île-du-Prince-Édouard
Remboursement de la TPS/TVH pour OBNL admissibles
Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Île du Prince-Édouard, Canada
Aperçu
Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes à but non lucratif admissibles résidant uniquement à l’Île-du-Prince-Édouard. Le programme vise les achats et dépenses admissibles ainsi que le calcul du remboursement fédéral et provincial selon les règles applicables.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- Varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Île du Prince-Édouard
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Achat et dépenses admissibles assujettis à la TPS/TVH.
- Demande de remboursement pour une période de demande donnée.
Documents Requis
- Formulaire GST66 rempli.
- Annexe provinciale RC7066-SCH, s’il y a lieu.
- Registres des achats et dépenses admissibles.
- Preuves de TPS/TVH payée.
- Calculs du remboursement selon la période de demande.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes à but non lucratif admissibles.
- OBNL résidant uniquement à l’Île-du-Prince-Édouard.
Qui n'est pas admissible
- Organismes déterminés de services publics.
- OBNL résidant dans une autre province.
Dépenses admissibles
- TPS/TVH payée ou payable sur des achats admissibles.
- Dépenses admissibles liées aux activités de l’organisme.
Zone géographique admissible
- Île-du-Prince-Édouard
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérifier l’admissibilité
- Confirmer le statut d’OBNL admissible.
- Vérifier la résidence uniquement à l’Île-du-Prince-Édouard.
- Confirmer que l’organisme n’est pas un organisme déterminé de services publics.
- Étape 2 : Calculer le remboursement
- Calculer la TPS/TVH non admissible au crédit selon la période.
- Appliquer le facteur de remboursement fédéral et, s’il y a lieu, provincial.
- Étape 3 : Remplir les formulaires
- Remplir le formulaire GST66.
- Remplir le formulaire RC7066-SCH, s’il y a lieu.
- Étape 4 : Produire la demande
- Soumettre la demande au moyen des formulaires requis.
Informations supplémentaires
- Le facteur de remboursement provincial est de 50 % à compter du 1er janvier 2023.
- Les périodes de demande antérieures conservent le facteur de 35 %.
- Le remboursement peut être reporté sous certaines conditions.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à l’Île-du-Prince-Édouard
Qu'est que le Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à l’Île-du-Prince-Édouard?
Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes à but non lucratif admissibles résidant uniquement à l’Île-du-Prince-Édouard. Le programme vise les achats et dépenses admissibles ainsi que le calcul du remboursement fédéral et provincial selon les règles applicables.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à l’Île-du-Prince-Édouard ?
Pour être admissible au programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à l’Île-du-Prince-Édouard, vous devez :
OBNL admissible.
Résidence unique à l’Î.-P.-É.
Pas un organisme déterminé de services publics.
Quelles dépenses sont admissibles pour Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à l’Île-du-Prince-Édouard?
Achat et dépenses admissibles assujettis à la TPS/TVH.
Demande de remboursement pour une période de demande donnée.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à l’Île-du-Prince-Édouard?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada ou par téléphone au 1-800-959-5525.
Où le programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à l’Île-du-Prince-Édouard est-il disponible ?
Le programme Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à l’Île-du-Prince-Édouard est disponible la province de Île du Prince-Édouard.
Le Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à l’Île-du-Prince-Édouard est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à l’Île-du-Prince-Édouard est Crédits d'impôt