Ouvert
Source vérifiée 31 août 2026
Remboursement de l'impôt sur le revenu des sociétés pour la production d'acier primaire
Remboursement fiscal pour investissements en acier primaire
Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Saskatchewan, Canada
Aperçu
Ce programme offre un remboursement de l’impôt des sociétés pour les producteurs admissibles d’acier primaire en Saskatchewan. L’aide vise les investissements de capitaux dans de nouvelles capacités de production et les activités de fonte, raffinage, laminage, étirage ou moulage de l’acier.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Rénover ou agrandir des installations
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- Varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Saskatchewan
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Fonte et raffinage des métaux pour produire de l’acier.
- Transformation de l’acier en tôle, bande ou autres formes.
Documents Requis
- Déclaration T2 et annexes.
- Preuve de paiement de l’impôt dû.
- Preuves de l’investissement en capital.
- Information justificative exigée par le ministère.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Producteurs primaires d’acier.
- Entreprises industrielles en Saskatchewan.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises ne produisant pas d’acier primaire.
- Entreprises hors Saskatchewan.
Zone géographique admissible
- Saskatchewan
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Rassembler les preuves d’admissibilité et d’investissement.
- Préparer les renseignements demandés par le ministère.
- Étape 2 : Soumettre la demande
- Déposer une demande sur un formulaire acceptable au ministre.
- Fournir les documents et renseignements requis.
- Étape 3 : Analyse par le ministère
- Le ministère examine l’admissibilité et le dossier.
- Une décision est transmise par écrit.
Informations supplémentaires
- Crédit lié à l’impôt des sociétés de la Saskatchewan.
- Réservé à la production d’acier primaire.
Questions fréquentes sur le programme Remboursement de l'impôt sur le revenu des sociétés pour la production d'acier primaire
Qu'est que le Remboursement de l'impôt sur le revenu des sociétés pour la production d'acier primaire?
Ce programme offre un remboursement de l’impôt des sociétés pour les producteurs admissibles d’acier primaire en Saskatchewan. L’aide vise les investissements de capitaux dans de nouvelles capacités de production et les activités de fonte, raffinage, laminage, étirage ou moulage de l’acier.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Remboursement de l'impôt sur le revenu des sociétés pour la production d'acier primaire ?
Pour être admissible au programme Remboursement de l'impôt sur le revenu des sociétés pour la production d'acier primaire, vous devez :
Production d’acier primaire en Saskatchewan.
Investissement minimal de 100 M$.
Quelles dépenses sont admissibles pour Remboursement de l'impôt sur le revenu des sociétés pour la production d'acier primaire?
Fonte et raffinage des métaux pour produire de l’acier.
Transformation de l’acier en tôle, bande ou autres formes.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remboursement de l'impôt sur le revenu des sociétés pour la production d'acier primaire?
Vous pouvez contacter Gouvernement de la Saskatchewan.
Où le programme Remboursement de l'impôt sur le revenu des sociétés pour la production d'acier primaire est-il disponible ?
Le programme Remboursement de l'impôt sur le revenu des sociétés pour la production d'acier primaire est disponible la province de Saskatchewan.
Le Remboursement de l'impôt sur le revenu des sociétés pour la production d'acier primaire est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Remboursement de l'impôt sur le revenu des sociétés pour la production d'acier primaire est Crédits d'impôt