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Remboursement de l'impôt sur le revenu des sociétés pour la production d'acier primaire
Remboursement fiscal pour investissements en acier primaire
Mis à jour : June 8, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Saskatchewan, Canada
Aperçu
Ce programme offre un remboursement de l’impôt des sociétés pour les producteurs admissibles d’acier primaire en Saskatchewan. L’aide vise les investissements de capitaux dans de nouvelles capacités de production et les activités de fonte, raffinage, laminage, étirage ou moulage de l’acier.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Rénover ou agrandir des installations
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
Localisation
- Saskatchewan
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Fonte et raffinage des métaux pour produire de l’acier.
- Transformation de l’acier en tôle, bande ou autres formes.
Documents Requis
- Déclaration T2 et annexes.
- Preuve de paiement de l’impôt dû.
- Preuves de l’investissement en capital.
- Information justificative exigée par le ministère.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Producteurs primaires d’acier.
- Entreprises industrielles en Saskatchewan.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises ne produisant pas d’acier primaire.
- Entreprises hors Saskatchewan.
Zone géographique admissible
- Saskatchewan
Informations supplémentaires
- Crédit lié à l’impôt des sociétés de la Saskatchewan.
- Réservé à la production d’acier primaire.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Remboursement de l'impôt sur le revenu des sociétés pour la production d'acier primaire
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Remboursement de l'impôt sur le revenu des sociétés pour la production d'acier primaire. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Remboursement de l'impôt sur le revenu des sociétés pour la production d'acier primaire?
Ce programme offre un remboursement de l’impôt des sociétés pour les producteurs admissibles d’acier primaire en Saskatchewan. L’aide vise les investissements de capitaux dans de nouvelles capacités de production et les activités de fonte, raffinage, laminage, étirage ou moulage de l’acier.
Qui est admissible au programme Remboursement de l'impôt sur le revenu des sociétés pour la production d'acier primaire ?
Pour être admissible au programme Remboursement de l'impôt sur le revenu des sociétés pour la production d'acier primaire, vous devez :
Production d’acier primaire en Saskatchewan.
Investissement minimal de 100 M$.
Quelles dépenses sont admissibles pour Remboursement de l'impôt sur le revenu des sociétés pour la production d'acier primaire?
Fonte et raffinage des métaux pour produire de l’acier.
Transformation de l’acier en tôle, bande ou autres formes.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remboursement de l'impôt sur le revenu des sociétés pour la production d'acier primaire?
Vous pouvez contacter Gouvernement de la Saskatchewan par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Remboursement de l'impôt sur le revenu des sociétés pour la production d'acier primaire est-il disponible ?
Le programme Remboursement de l'impôt sur le revenu des sociétés pour la production d'acier primaire est disponible la province de Saskatchewan.
Le Remboursement de l'impôt sur le revenu des sociétés pour la production d'acier primaire est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Remboursement de l'impôt sur le revenu des sociétés pour la production d'acier primaire est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Remboursement de l'impôt sur le revenu des sociétés pour la production d'acier primaire?
Remboursement de l'impôt sur le revenu des sociétés pour la production d'acier primaire est financé par Gouvernement de la Saskatchewan