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Ouvert

Remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers

Allègement fiscal pour propriétaires de forêt privée

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Jusqu'à 85% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les propriétaires de forêt privée qui détiennent un certificat de producteur forestier reconnu.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers offre un crédit d’impôt équivalant à 85 % des taxes foncières municipales et scolaires aux producteurs forestiers reconnus partout au Québec, afin d’alléger le fardeau fiscal de leur propriété forestière. Les dépenses visées comprennent notamment la préparation de terrain, la mise en terre et l’entretien de la régénération.

En bref

Financement disponible

Part maximale des coûts du projet
85 %
Objectifs de financement
  • Mettre en place des initiatives environnementales

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les propriétaires de forêt privée qui détiennent un certificat de producteur forestier reconnu.
  • Les producteurs forestiers qui présentent la demande à titre de particulier ou de société constituée.

Qui n'est pas admissible

  • Les propriétaires forestiers qui n’ont pas été producteurs forestiers reconnus au moins un jour de l’exercice financier visé.
  • Les producteurs forestiers qui ont déjà bénéficié, pour les mêmes superficies, d’un autre remboursement de taxes foncières.
  • Les producteurs forestiers ayant bénéficié du Programme de crédit de taxes foncières agricoles du MAPAQ pour une unité d’évaluation.
  • Les producteurs forestiers ayant bénéficié du Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées pour le même travail.

Dépenses admissibles

  • Les taxes foncières municipales et scolaires de la propriété forestière.
  • Les coûts de planification, de suivi et de supervision opérationnels du volet technique.
  • Les coûts de réalisation du volet exécution.

Coûts et activités non admissibles

  • Les travaux financés par le Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées pour le même travail.
  • Les superficies pour lesquelles un autre remboursement de taxes foncières a déjà été obtenu pour les mêmes superficies.
  • Les unités d’évaluation ayant déjà bénéficié du Programme de crédit de taxes foncières agricoles du MAPAQ.

Zone géographique admissible

  • Toutes les régions administratives

Activités financées

  • Préparation de terrain.
  • Mise en terre.
  • Entretien de la régénération.
  • Éducation de peuplements, y compris l’éclaircie précommerciale.
  • Traitements commerciaux et autres activités admissibles, dont la voirie forestière, le plan d’aménagement forestier, les travaux forêt-faune, la visite-conseil et la certification forestière.

Comment appliquer

  • Contacter un ingénieur forestier avant la réalisation des travaux.
  • Obtenir le rapport de l’ingénieur forestier qui atteste l’admissibilité des travaux.
  • Faire la demande de remboursement correspondant à votre type de déclaration de revenus : annexe E, partie C pour les particuliers, ou formulaire FM-220.3 pour les producteurs forestiers constitués en société.

Documents Requis

  • Un certificat de producteur forestier reconnu.
  • Un plan d’aménagement forestier.
  • Les comptes de taxes municipales et scolaires payés.
  • Le rapport de l’ingénieur forestier pour les travaux de l’année visée et des années antérieures.
  • Une procuration si le propriétaire est indivis, une société ou une fiducie, ou une résolution si le propriétaire est une compagnie, une coopérative ou une municipalité.

Informations supplémentaires

  • Les producteurs forestiers détenant plusieurs unités d’évaluation enregistrées peuvent faire une réclamation calculée sur l’ensemble de leurs unités.
  • Il est possible d’utiliser un seul compte de taxes municipales ou scolaires.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers

Qu'est que le Remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers?

Le Remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers offre un crédit d’impôt équivalant à 85 % des taxes foncières municipales et scolaires aux producteurs forestiers reconnus partout au Québec, afin d’alléger le fardeau fiscal de leur propriété forestière. Les dépenses visées comprennent notamment la préparation de terrain, la mise en terre et l’entretien de la régénération.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers Subventionne jusqu'à 85% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers ?

Pour être admissible au programme Remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers, vous devez : Détenir un certificat de producteur forestier reconnu valide au moins une journée de l’exercice financier visé. Avoir réalisé des travaux de mise en valeur admissibles sur une propriété forestière enregistrée.

Quelles dépenses sont admissibles pour Remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers?

Les taxes foncières municipales et scolaires de la propriété forestière. Les coûts de planification, de suivi et de supervision opérationnels du volet technique. Les coûts de réalisation du volet exécution.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à services.clientele@mffp.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 627-8609.

Où le programme Remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers est-il disponible ?

Le programme Remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers est disponible la province de Québec.