Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Ouvert

Remboursement des programmes récréatifs et culturels

Remboursement de certains frais de programmes municipaux

Changement de source capturé le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Personnes inscrites aux programmes municipaux récréatifs ou culturels.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Un remboursement peut être offert pour certains frais d’inscription aux programmes récréatifs et culturels municipaux de Clarence-Rockland. La politique précise aussi les conditions applicables, les frais administratifs et les cas exceptionnels admissibles.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire

Candidats admissibles

Localisation
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Autres loisirs et clubs sociaux
Groupes ciblés
Grand public
Structures de revenu
Modèle de rémunération à l'acte
Envergure
Municipal

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Mise à jour de la politique de remboursement

La page affiche désormais les détails de la politique de remboursement, y compris les règles d’annulation, les échéances et les conditions de remboursement pour les programmes récréatifs et culturels.

Voir plus

La page présente maintenant une politique de remboursement détaillée pour les programmes récréatifs et culturels municipaux plutôt qu’un simple aperçu général. Elle précise aussi l’obligation d’une demande écrite, les délais d’annulation, les frais administratifs, les règles de remboursement partiel et les conditions particulières pour les cas exceptionnels.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Personnes inscrites aux programmes municipaux récréatifs ou culturels.
  • Participants aux camps municipaux du congé de mars.
  • Participants aux camps municipaux d’été.

Qui n'est pas admissible

  • Personnes non inscrites à un programme municipal.
  • Demandes faites après les délais de remboursement prévus.
  • Inscriptions qui ne respectent pas la politique d’annulation.

Dépenses admissibles

  • Frais d’inscription aux programmes récréatifs et culturels municipaux.
  • Frais d’inscription aux camps municipaux du congé de mars.
  • Frais d’inscription aux camps municipaux d’été.

Coûts et activités non admissibles

  • Aucun remboursement après les dates limites prévues.
  • Aucun remboursement pour les annulations hors délai des programmes réguliers.
  • Aucun remboursement après le 1er mars pour les camps du congé de mars.
  • Aucun remboursement après le 15 juin pour les camps d’été.

Zone géographique admissible

  • Clarence-Rockland, Ontario

Activités financées

  • Programmes récréatifs municipaux.
  • Programmes culturels municipaux.
  • Camps du congé de mars.
  • Camps d’été municipaux.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Vérifier l’admissibilité du remboursement
    • Confirmer que l’inscription concerne un programme municipal admissible.
    • Vérifier les délais d’annulation applicables.
  • Étape 2 : Préparer la demande
    • Rédiger une demande de remboursement par écrit.
    • Inclure les renseignements sur l’inscription et, au besoin, les motifs d’annulation.
  • Étape 3 : Transmettre la demande
    • Envoyer la demande au coordonnateur des programmes municipaux.
  • Étape 4 : Traitement du remboursement
    • La demande est transmise aux finances après examen.
    • Le remboursement est émis selon les délais prévus.

Documents Requis

  • Demande de remboursement écrite.
  • Renseignements sur l’inscription au programme.
  • Justificatif lié à une annulation médicale ou exceptionnelle, au besoin.

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la demande par le coordonnateur des programmes municipaux.
  • Transmission des informations au service des finances.
  • Émission du remboursement par les finances.
  • Délai de traitement indiqué : 15 jours ouvrables.

Informations supplémentaires

  • La politique s’applique aux inscriptions aux programmes municipaux.
  • Les demandes de remboursement doivent être faites par écrit.
  • Le traitement du remboursement relève des services municipaux.
  • La politique est révisée tous les 3 ans.

Contacts

Sources officielles

Ajouter helloDarwin à vos sources préférées sur Google

Questions fréquentes sur le programme Remboursement des programmes récréatifs et culturels

Qu'est que le Remboursement des programmes récréatifs et culturels?

Un remboursement peut être offert pour certains frais d’inscription aux programmes récréatifs et culturels municipaux de Clarence-Rockland. La politique précise aussi les conditions applicables, les frais administratifs et les cas exceptionnels admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Remboursement des programmes récréatifs et culturels ?

Pour être admissible au programme Remboursement des programmes récréatifs et culturels, vous devez : Être inscrit à un programme municipal Demande écrite requise Délais d’annulation respectés

Quelles dépenses sont admissibles pour Remboursement des programmes récréatifs et culturels?

Frais d’inscription aux programmes récréatifs et culturels municipaux. Frais d’inscription aux camps municipaux du congé de mars. Frais d’inscription aux camps municipaux d’été.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remboursement des programmes récréatifs et culturels?

Vous pouvez contacter Cité de Clarence-Rockland par courriel à info@clarence-rockland.com ou par téléphone au 613-446-6022.

Où le programme Remboursement des programmes récréatifs et culturels est-il disponible ?

Le programme Remboursement des programmes récréatifs et culturels est disponible la province de Ontario.

Le Remboursement des programmes récréatifs et culturels est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Remboursement des programmes récréatifs et culturels est Autre soutien