Fermé
Remboursement des programmes récréatifs et culturels
Remboursement des frais d’inscription à certains programmes municipaux
Mis à jour : May 13, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Un remboursement peut être offert pour certains frais d’inscription aux programmes récréatifs et culturels municipaux de Clarence-Rockland. La politique précise les conditions d’annulation, les frais administratifs et les cas exceptionnels admissibles.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Arts, spectacles et loisirs
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Autres loisirs et clubs sociaux
Groupes ciblés
- Grand public
Structures de revenu
- Modèle de rémunération à l'acte
Envergure
- Municipal
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Programmes récréatifs municipaux.
- Programmes culturels municipaux.
- Camps du congé de mars.
- Camps d’été municipaux.
Documents Requis
- Demande de remboursement écrite.
- Renseignements sur l’inscription au programme.
- Justificatif lié à une annulation médicale ou exceptionnelle, au besoin.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Personnes inscrites aux programmes municipaux récréatifs ou culturels.
- Participants aux camps municipaux du congé de mars.
- Participants aux camps municipaux d’été.
Qui n'est pas admissible
- Personnes non inscrites à un programme municipal.
- Demandes faites après les délais de remboursement prévus.
- Inscriptions qui ne respectent pas la politique d’annulation.
Dépenses admissibles
- Frais d’inscription aux programmes récréatifs et culturels municipaux.
- Frais d’inscription aux camps municipaux du congé de mars.
- Frais d’inscription aux camps municipaux d’été.
Coûts et activités non admissibles
- Aucun remboursement après les dates limites prévues.
- Aucun remboursement pour les annulations hors délai des programmes réguliers.
- Aucun remboursement après le 1er mars pour les camps du congé de mars.
- Aucun remboursement après le 15 juin pour les camps d’été.
Zone géographique admissible
- Clarence-Rockland, Ontario
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par le coordonnateur des programmes municipaux.
- Transmission des informations au service des finances.
- Émission du remboursement par les finances.
- Délai de traitement indiqué : 15 jours ouvrables.
Informations supplémentaires
- La politique s’applique aux inscriptions aux programmes municipaux.
- Les demandes de remboursement doivent être faites par écrit.
- Le traitement du remboursement relève des services municipaux.
- La politique est révisée tous les 3 ans.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Remboursement des programmes récréatifs et culturels
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Remboursement des programmes récréatifs et culturels. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Remboursement des programmes récréatifs et culturels?
Un remboursement peut être offert pour certains frais d’inscription aux programmes récréatifs et culturels municipaux de Clarence-Rockland. La politique précise les conditions d’annulation, les frais administratifs et les cas exceptionnels admissibles.
Qui est admissible au programme Remboursement des programmes récréatifs et culturels ?
Pour être admissible au programme Remboursement des programmes récréatifs et culturels, vous devez :
Être inscrit à un programme municipal
Demande écrite requise
Délais d’annulation respectés
Quelles d épenses sont admissibles pour Remboursement des programmes récréatifs et culturels?
Programmes récréatifs municipaux.
Programmes culturels municipaux.
Camps du congé de mars.
Camps d’été municipaux.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remboursement des programmes récréatifs et culturels?
Vous pouvez contacter Cité de Clarence-Rockland par courriel à info@clarence-rockland.com ou par téléphone au 613-446-6022.
Où le programme Remboursement des programmes récréatifs et culturels est-il disponible ?
Le programme Remboursement des programmes récréatifs et culturels est disponible la province de Ontario.
Le Remboursement des programmes récréatifs et culturels est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Remboursement des programmes récréatifs et culturels est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Remboursement des programmes récréatifs et culturels?
Remboursement des programmes récréatifs et culturels est financé par Cité de Clarence-Rockland