Ouvert
Remboursement de la TVH sur les logements admissibles ayant été construits spécialement pour la location
Remboursement de TVH pour logements locatifs neufs admissibles
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Nouveau Brunswick, Canada
Aperçu
Ce programme offre un remboursement de la TVH sur les logements locatifs neufs admissibles construits spécialement pour la location. Il vise les projets résidentiels répondant aux critères du programme, y compris certains projets de conversion d’immeubles non résidentiels.
En bref
Financement disponible
- Part maximale des coûts du projet
- 100 %
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Nouveau Brunswick
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Promoteurs de logements locatifs.
- Développeurs immobiliers résidentiels.
- Promoteurs de conversions d’immeubles vers l’habitation.
Qui n'est pas admissible
- Projets de copropriétés.
- Projets de logements unifamiliaux, duplex ou triplex.
- Rénovations majeures d’immeubles d’habitation existants.
Dépenses admissibles
- TVH payée sur la partie néo-brunswickoise des travaux de construction admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Copropriétés.
- Logements unifamiliaux, duplex et triplex.
- Maisons en propriété sur terrains loués en parcs à roulottes résidentiels.
- Rénovations majeures d’un immeuble d’habitation.
Zone géographique admissible
- Nouveau-Brunswick.
Activités financées
- Construction de nouveaux immeubles d’habitation destinés à la location.
- Conversion d’un immeuble non résidentiel en immeuble d’habitation.
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification de l’admissibilité
- Confirmer que le projet respecte les critères du programme.
- Vérifier les dates de début des travaux et d’achèvement.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Rassembler les renseignements sur le projet et l’immeuble.
- Préparer les pièces nécessaires selon les exigences du programme.
- Étape 3 : Transmission de la demande
- Soumettre la demande selon les procédures établies par l’Agence du revenu du Canada.
Critères de sélection
- Conformité aux conditions d’admissibilité du programme.
- Respect des échéances de construction et d’achèvement.
Traitement de la demande et entente
- Examen par l’Agence du revenu du Canada.
- Application des règles du programme fédéral correspondant.
- Traitement après la mise en place des mesures fédérales requises.
Informations supplémentaires
- Le programme suit le remboursement fédéral existant.
- Il sera administré par l’Agence du revenu du Canada.
- Une autorisation fédérale a déjà été obtenue.
- D’autres mesures fédérales restent nécessaires.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Remboursement de la TVH sur les logements admissibles ayant été construits spécialement pour la location
Qu'est que le Remboursement de la TVH sur les logements admissibles ayant été construits spécialement pour la location?
Ce programme offre un remboursement de la TVH sur les logements locatifs neufs admissibles construits spécialement pour la location. Il vise les projets résidentiels répondant aux critères du programme, y compris certains projets de conversion d’immeubles non résidentiels.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Remboursement de la TVH sur les logements admissibles ayant été construits spécialement pour la location Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Remboursement de la TVH sur les logements admissibles ayant été construits spécialement pour la location ?
Pour être admissible au programme Remboursement de la TVH sur les logements admissibles ayant été construits spécialement pour la location, vous devez :
Logements locatifs neufs admissibles.
90 % des unités en location à long terme.
Conformité aux conditions fédérales.
Quelles dépenses sont admissibles pour Remboursement de la TVH sur les logements admissibles ayant été construits spécialement pour la location?
TVH payée sur la partie néo-brunswickoise des travaux de construction admissibles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remboursement de la TVH sur les logements admissibles ayant été construits spécialement pour la location?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Nouveau-Brunswick.
Où le programme Remboursement de la TVH sur les logements admissibles ayant été construits spécialement pour la location est-il disponible ?
Le programme Remboursement de la TVH sur les logements admissibles ayant été construits spécialement pour la location est disponible la province de Nouveau Brunswick.