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Remboursement de l’impôt foncier pour les aînés
Aide au remboursement de l’impôt foncier pour aînés admissibles
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 800
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 1, 2025
- Date de fermeture : December 31, 2025
Localisation
Nouvelle-Écosse
Aperçu
Aide financière pour les aînés à faible revenu afin de réduire l’impôt foncier résidentiel municipal. Le remboursement couvre 50 % de l’impôt payé l’année précédente, jusqu’à 800 $, pour les activités et frais admissibles liés à la résidence principale.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- Montant maximum : 800 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 1, 2025
- Date de fermeture : December 31, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
Localisation
- Nouvelle-Écosse
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Soutien du revenu et aide matérielle
Groupes ciblés
- Personnes âgées
- Personnes / familles à faible revenu
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Demande de remboursement de l’impôt foncier résidentiel municipal
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Preuve de paiement de l’impôt foncier 2024
- Numéro d’assurance sociale
- Preuve du SRG ou de l’Allocation, au besoin
- Pièces supplémentaires si procuration ou succession
Admissibilité
Qui est admissible?
- Aînés à faible revenu
- Propriétaires occupants d’une résidence principale
- Personnes recevant le SRG ou l’Allocation
Qui n'est pas admissible
- Propriétés commerciales
- Terrains non résidentiels ou forestiers
- Résidences occasionnelles ou saisonnières
Dépenses admissibles
- Impôt foncier résidentiel municipal payé en 2024
- Frais d’égout inclus sur la facture, le cas échéant
Coûts et activités non admissibles
- Impôt foncier commercial
- Terrains non résidentiels ou forestiers
- Exemptions ou remboursements municipaux
Zone géographique admissible
- Nouvelle-Écosse
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et des pièces jointes
- Vérification de l’admissibilité
- Demande de renseignements additionnels au besoin
- Versement du remboursement par dépôt direct ou par chèque
Informations supplémentaires
- Les demandes sont traitées à partir du 1er juillet 2025.
- La demande est gratuite.
- Le remboursement est versé par dépôt direct ou par chèque.
- Une loi provinciale encadre ce programme.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Remboursement de l’impôt foncier pour les aînés
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Remboursement de l’impôt foncier pour les aînés. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Remboursement de l’impôt foncier pour les aînés?
Aide financière pour les aînés à faible revenu afin de réduire l’impôt foncier résidentiel municipal. Le remboursement couvre 50 % de l’impôt payé l’année précédente, jusqu’à 800 $, pour les activités et frais admissibles liés à la résidence principale.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Remboursement de l’impôt foncier pour les aînés Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 800 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 31 décembre 2025.
Qui est admissible au programme Remboursement de l’impôt foncier pour les aînés ?
Pour être admissible au programme Remboursement de l’impôt foncier pour les aînés, vous devez :
Impôt foncier 2024 payé
Résidence principale
SRG ou Allocation admissible
Quelles dépenses sont admissibles pour Remboursement de l’impôt foncier pour les aînés?
Demande de remboursement de l’impôt foncier résidentiel municipal
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remboursement de l’impôt foncier pour les aînés?
Vous pouvez contacter Gouvernement de la Nouvelle-Écosse par courriel à none ou par téléphone au 902-424-5200.
Où le programme Remboursement de l’impôt foncier pour les aînés est-il disponible ?
Le programme Remboursement de l’impôt foncier pour les aînés est disponible la province de Nouvelle-Écosse.