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Statut inconnu

Remboursement au point de vente des livres

Allègement fiscal au point de vente pour l’achat de livres admissibles

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les grossistes, les détaillants et les consommateurs qui sont admissibles à titre de bénéficiaires de livres admissibles.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le remboursement au point de vente pour les livres prévoit le remboursement de la partie provinciale de la TVH, 8% à 10%, aux grossistes, aux détaillants et aux consommateurs pour les livres admissibles vendus, importés ou apportés en Ontario, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et à l’Île-du-Prince-Édouard. Les articles admissibles comprennent les livres imprimés, les livres audio, les textes sacrés imprimés et certains ensembles de livres.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
Aucun objectif disponible actuellement

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

La réception de demandes est terminée

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Calendrier de disponibilité

2026
Aucune période de disponibilité pour cette année
Périodes : 0

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les grossistes, les détaillants et les consommateurs qui sont admissibles à titre de bénéficiaires de livres admissibles.

Zone géographique admissible

  • Ontario
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard

Comment appliquer

  • Recevez le montant du remboursement payé ou crédité par le fournisseur au point de vente.
  • Dans le cas d’une importation, faites déduire le montant du remboursement de la TVH payable par l’Agence des services frontaliers du Canada.
  • Si le fournisseur n’a pas payé ou crédité le remboursement et que le bénéficiaire a payé la TVH, produisez une demande auprès de l’Agence du revenu du Canada au moyen du formulaire GST 189, Demande générale de remboursement de la TPS/TVH, et du code de motif 16.

Informations supplémentaires

  • L’Agence du revenu du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada administrent le remboursement au nom des provinces participantes.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Remboursement au point de vente des livres

Qu'est que le Remboursement au point de vente des livres?

Le remboursement au point de vente pour les livres prévoit le remboursement de la partie provinciale de la TVH, 8% à 10%, aux grossistes, aux détaillants et aux consommateurs pour les livres admissibles vendus, importés ou apportés en Ontario, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et à l’Île-du-Prince-Édouard. Les articles admissibles comprennent les livres imprimés, les livres audio, les textes sacrés imprimés et certains ensembles de livres.

Qui est admissible au programme Remboursement au point de vente des livres ?

Pour être admissible au programme Remboursement au point de vente des livres, vous devez : Les grossistes, les détaillants et les consommateurs peuvent être admissibles à titre de bénéficiaires tenus de payer les livres admissibles. Les conditions précises relatives à l’achat, à l’importation, à la livraison, à la possession ou à l’entrée dans la province doivent être remplies dans une province participante. Les biens doivent répondre à la définition de livres admissibles.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remboursement au point de vente des livres?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada.

Où le programme Remboursement au point de vente des livres est-il disponible ?

Le programme Remboursement au point de vente des livres est disponible partout au Canada.

Le Remboursement au point de vente des livres est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Remboursement au point de vente des livres est Crédits d'impôt

Qui est sont les bailleurs de fonds du Remboursement au point de vente des livres?

Remboursement au point de vente des livres est financé par Gouvernement du Canada