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Fermé
REC - Programme d'aide financière aux participants
Aide financière pour participer aux audiences publiques
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 80,000
Dates importantes
- Date de fermeture : April 17, 2026
Localisation
Canada
Aperçu
Aide financière pour soutenir la participation aux audiences publiques de la Régie. Le programme rembourse des frais admissibles liés à la préparation, aux déplacements et à la participation des intervenants.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
- Montant maximum : 80,000 $
Dates importantes
- Date de fermeture : April 17, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Préparation des mémoires pour l’audience
- Examen du dossier d’audience
- Participation aux volets oraux
- Participation aux séances de mobilisation précoce
- Intégration des points de vue des parties représentées
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- Pièces justificatives des frais réclamés
- Formulaire de dépôt direct, au besoin
- Formulaire de demande de remboursement
- Attestations ou factures requises selon les frais
Admissibilité
Qui est admissible?
- Peuples et organisations autochtones
- Particuliers avec intérêt local direct
- Groupes sans but lucratif non reliés à l’industrie
- Groupes communautaires locaux
- Propriétaires fonciers ou utilisateurs de terres
Qui n'est pas admissible
- Gouvernements municipaux, provinciaux ou fédéraux
- Organisations du secteur énergétique
- Entreprises à but lucratif
- Propriétaires fonciers ayant une exploitation et des moyens de participer
Dépenses admissibles
- Frais juridiques et d’expertise
- Déplacements, repas et hébergement
- Honoraires d’aînés et cérémonies
- Location de salle, documents et traduction
- Fournitures et frais de poste ou téléphone
Coûts et activités non admissibles
- Activités sans lien avec la participation à l’audience
- Frais généraux d’administration ou salaires courants
- Dépenses d’immobilisations, construction ou rénovation
- Frais déjà remboursés par une autre source
- Rémunération personnelle ou perte de revenus
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par le gestionnaire du programme
- Analyse par un comité d’examen au besoin
- Recommandation au premier vice-président de la réglementation
- Décision finale d’attribution
- Envoi d’une entente de contribution si l’aide est accordée
Informations supplémentaires
- Programme géré indépendamment du processus d’audience.
- Réservé aux audiences publiques visées par la Loi.
- Des ententes de contribution sont signées avant paiement.
- La divulgation publique du montant accordé est prévue.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme REC - Programme d'aide financière aux participants
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le REC - Programme d'aide financière aux participants. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le REC - Programme d'aide financière aux participants?
Aide financière pour soutenir la participation aux audiences publiques de la Régie. Le programme rembourse des frais admissibles liés à la préparation, aux déplacements et à la participation des intervenants.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
REC - Programme d'aide financière aux participants Subventionne jusqu'à 80000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme REC - Programme d'aide financière aux participants ?
Pour être admissible au programme REC - Programme d'aide financière aux participants, vous devez :
Participer comme intervenant
Intérêt direct dans le projet
Audience admissible de la Régie
Quelles dépenses sont admissibles pour REC - Programme d'aide financière aux participants?
Préparation des mémoires pour l’audience
Examen du dossier d’audience
Participation aux volets oraux
Participation aux séances de mobilisation précoce
Intégration des points de vue des parties représentées
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le REC - Programme d'aide financière aux participants?
Vous pouvez contacter Régie de l'Énergie du Canada par courriel à PFP.PAFP@rec-cer.gc.ca ou par téléphone au 1-800-899-1265.
Où le programme REC - Programme d'aide financière aux participants est-il disponible ?
Le programme REC - Programme d'aide financière aux participants est disponible partout au Canada.
Le REC - Programme d'aide financière aux participants est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
REC - Programme d'aide financière aux participants est Autre soutien