Fermé
Source vérifiée 10 août 2026
Appel de projets pour le rayonnement de la culture québécoise – Volet 2 : Développement et production d’activités d’envergure participant à la reconnaissance ou à la valorisation de la culture québécoise
Soutien culturel d’envergure au Québec
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
Financement disponible
100 000 $ - 800 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le volet 2 de l’Appel de projets pour le rayonnement de la culture québécoise soutient des organisations constituées depuis plus de 12 mois, au Québec, pour des activités d’envergure qui valorisent la culture québécoise, avec une aide de 100 000 $ à 800 000 $. Il finance notamment la main-d’œuvre, la sous-traitance et la promotion liées aux projets.
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
Financement admissible
- Montant maximum : 800 000 $
- Montant minimum : 100 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Coopérative non financière
- Entreprise d'économie sociale
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Artistes / créatifs
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Activités d’envergure exceptionnelles et novatrices.
- Propositions nouvelles dotées d’une identité de marque, d’objectifs et de moyens de communication spécifiques.
- Projets culturels visant le rayonnement de la culture québécoise et l’exposition du grand public à de nouveaux contenus, produits, œuvres ou événements.
Documents Requis
- Calendrier de réalisation
- Prévisions budgétaires détaillées
- Stratégie de communication
- Plan de gestion des données descriptives ou d’usage, pour les projets visant la découvrabilité des contenus
- Présentation de l’équipe de réalisation du projet, organigramme de projet avec les responsabilités de chaque membre de l’équipe, lettres d’engagement des partenaires confirmant leur participation, états financiers du demandeur les plus récents, résolution sur la demande et le mandataire, organigramme de la structure organisationnelle du demandeur et de ses entreprises liées, dernier rapport d’activité, liste à jour des membres du conseil d’administration et attestation requise pour une entreprise
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Personnes morales à but non lucratif
- Coopératives constituées en vertu de la Loi sur les coopératives ou de la Loi canadienne sur les coopératives
- Entreprises collectives au sens de la Loi sur l’économie sociale
- Entreprises privées à but lucratif constituées en vertu des lois québécoises ou canadiennes
- Organismes municipaux et autorités publiques des Premières Nations ou des Inuit
Qui n'est pas admissible
- Entreprises individuelles
- Ministères, établissements de santé et d’éducation, organismes budgétaires et autres que budgétaires du gouvernement du Québec régis par la Loi sur l’administration financière
- Universités et centres de recherche
- Demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, demandeurs ayant fait défaut de respecter leurs obligations après mise en demeure, et demandeurs ne satisfaisant pas aux exigences élevées d’intégrité
- Demandeurs insolvables, en faillite, ayant déposé une proposition concordataire ou retirant un avantage d’une loi concernant la faillite ou l’insolvabilité avant la confirmation d’une aide financière
Dépenses admissibles
- Coûts de main-d’œuvre, incluant les avantages sociaux, frais de sous-traitance et dépenses pour consultantes, consultants ou spécialistes externes.
- Frais de déplacement, cachets et droits d’auteur.
- Portion des taxes non remboursées pour un organisme à but non lucratif, ainsi que coûts de location d’équipement ou de locaux.
- Coûts d’achat de matériel ou d’équipement justifiés, frais de création, de construction ou d’installation d’éléments directement liés au projet, et frais de mise à niveau technique.
- Frais de promotion, frais liés à la mesure des résultats, frais d’administration jusqu’à 5 % et frais de contingence jusqu’à 10 %.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses récurrentes, dépenses de fonctionnement et dépenses déjà soutenues par un autre programme du Ministère.
- Dépenses effectuées avant que la subvention n’ait été annoncée; elles ne sont pas remboursées.
- Dépenses ayant trait au financement d’une dette, au remboursement d’emprunts ou au financement d’un projet déjà réalisé.
- Dépenses d’immobilisations liées à l’acquisition de terrains ou à l’acquisition, la construction ou l’agrandissement de bâtiments, ainsi que dépenses liées à une tournée hors Québec ou à du rayonnement international ou du développement de marchés hors Québec.
- Projets portant sur le fonctionnement courant, de nature récurrente, l’achat d’entreprise, le développement de plateformes ou de sites transactionnels, le prototypage, un colloque ou congrès, la petite enfance (0-5 ans) ou un cadre scolaire lié à la création de matériel pédagogique, sauf activités de garde scolaire ou parascolaires.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Pertinence du projet (22 %) : concordance avec la finalité et les objectifs du programme, cohérence avec la mission principale du demandeur, et absence de chevauchement avec des activités existantes ou de concurrence directe avec des projets en cours.
- Qualité générale du projet (78 %) : adéquation avec les objectifs spécifiques du volet, expérience et compétence de l’équipe, qualité des partenariats, capacité du demandeur, faisabilité, réalisme du calendrier et du montage financier, rigueur des communications, méthodes de collecte des données, originalité, portée et retombées, et respect du développement durable.
- Le Ministère peut limiter le nombre de demandes sélectionnées afin de respecter l’enveloppe budgétaire.
- Le Ministère peut limiter le nombre de projets subventionnés dans chaque région administrative par souci d’équité entre les régions.
- Le Ministère peut prioriser des projets de mise en valeur des différentes cultures autochtones du Québec.
Comment appliquer
- Au préalable, s’inscrire à di@pason ou mettre à jour son profil de client partenaire.
- Dans di@pason, sélectionner l’option Aide aux projets (Appel) dans Nouvelle demande, puis cliquer sur Créer.
- Remplir les 5 étapes du formulaire en enregistrant régulièrement le brouillon.
- Consulter le sommaire PDF, vérifier le contenu et attester la validité et l’exactitude des renseignements fournis.
- Soumettre la demande dans di@pason.
Traitement de la demande et entente
- La demande est évaluée par le Ministère, qui peut au besoin recourir à de l’expertise externe.
- Le Ministère peut limiter le nombre de demandes sélectionnées afin de respecter l’enveloppe budgétaire.
- Le demandeur doit fournir les renseignements et les documents complémentaires réclamés pendant l’analyse.
- Le bénéficiaire doit remettre un rapport final au plus tard trois mois après la fin du projet; des rapports d’étape peuvent aussi être demandés selon la nature et la durée du projet.
- Le Ministère peut vérifier l’affectation des subventions accordées en tout temps.
Informations supplémentaires
- L’appel de projets est fermé.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Appel de projets pour le rayonnement de la culture québécoise — Volet 1 : Développement et déploiement d'initiatives collectivesSoutien aux initiatives collectives de rayonnement culturel
- Rayonnement de la culture québécoise — Volet 3 : Mise en œuvre de projets de créativité numérique dans les espaces publics et les lieux de diffusion culturelle du QuébecSoutien à des projets numériques culturels au Québec
Questions fréquentes sur le programme Appel de projets pour le rayonnement de la culture québécoise – Volet 2 : Développement et production d’activités d’envergure participant à la reconnaissance ou à la valorisation de la culture québécoise
Qu'est que le Appel de projets pour le rayonnement de la culture québécoise – Volet 2 : Développement et production d’activités d’envergure participant à la reconnaissance ou à la valorisation de la culture québécoise?
Le volet 2 de l’Appel de projets pour le rayonnement de la culture québécoise soutient des organisations constituées depuis plus de 12 mois, au Québec, pour des activités d’envergure qui valorisent la culture québécoise, avec une aide de 100 000 $ à 800 000 $. Il finance notamment la main-d’œuvre, la sous-traitance et la promotion liées aux projets.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Appel de projets pour le rayonnement de la culture québécoise – Volet 2 : Développement et production d’activités d’envergure participant à la reconnaissance ou à la valorisation de la culture québécoise Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 800 000 par projet.
Qui est admissible au programme Appel de projets pour le rayonnement de la culture québécoise – Volet 2 : Développement et production d’activités d’envergure participant à la reconnaissance ou à la valorisation de la culture québécoise ?
Pour être admissible au programme Appel de projets pour le rayonnement de la culture québécoise – Volet 2 : Développement et production d’activités d’envergure participant à la reconnaissance ou à la valorisation de la culture québécoise, vous devez :
Être une organisation admissible selon les formes juridiques prévues.
Être légalement constituée depuis plus de 12 mois.
Avoir son siège social au Québec.
Quelles dépenses sont admissibles pour Appel de projets pour le rayonnement de la culture québécoise – Volet 2 : Développement et production d’activités d’envergure participant à la reconnaissance ou à la valorisation de la culture québécoise?
Activités d’envergure exceptionnelles et novatrices.
Propositions nouvelles dotées d’une identité de marque, d’objectifs et de moyens de communication spécifiques.
Projets culturels visant le rayonnement de la culture québécoise et l’exposition du grand public à de nouveaux contenus, produits, œuvres ou événements.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appel de projets pour le rayonnement de la culture québécoise – Volet 2 : Développement et production d’activités d’envergure participant à la reconnaissance ou à la valorisation de la culture québécoise?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à culturequebecoise@mcc.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 888 380-8882.
Où le programme Appel de projets pour le rayonnement de la culture québécoise – Volet 2 : Développement et production d’activités d’envergure participant à la reconnaissance ou à la valorisation de la culture québécoise est-il disponible ?
Le programme Appel de projets pour le rayonnement de la culture québécoise – Volet 2 : Développement et production d’activités d’envergure participant à la reconnaissance ou à la valorisation de la culture québécoise est disponible la province de Québec.
Le Appel de projets pour le rayonnement de la culture québécoise – Volet 2 : Développement et production d’activités d’envergure participant à la reconnaissance ou à la valorisation de la culture québécoise est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Appel de projets pour le rayonnement de la culture québécoise – Volet 2 : Développement et production d’activités d’envergure participant à la reconnaissance ou à la valorisation de la culture québécoise est Subvention et financement