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Fermé
Rapports de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées
Soutien financier pour projets de recherche inclusifs
Mis à jour : April 15, 2026
Financement disponible
$ 130,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Soutien financier pour des projets de recherche ou d’expérimentation liés à la participation sociale des personnes handicapées. Le programme vise notamment à développer des connaissances et à tester des solutions novatrices en matière de biens et de services.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 130,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Services sociaux
- Logement
- Emploi et formation
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Personnes handicapées
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Concevoir des biens ou services inclusifs
- Tester ou améliorer une solution novatrice
- Évaluer un projet lié à la participation sociale
- Rechercher des connaissances avant expérimentation
Documents Requis
- Identification de l’équipe
- Résumé du projet
- Méthodologie
- Prévisions budgétaires
- Lettres d’appui ou de collaboration, si nécessaire
Admissibilité
Qui est admissible?
- Équipes de recherche
- Organismes à but non lucratif
- Autres organisations admissibles au Québec
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées
- Organismes non établis au Québec
- Demandeurs inscrits au RENA
- Organismes non conformes aux exigences d’intégrité
Dépenses admissibles
- Rémunération du personnel du projet
- Honoraires professionnels et consultants
- Déplacements, hébergement, matériel et fournitures
- Équipement, services informatiques et traduction
- Diffusion des résultats et frais indirects admissibles
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses non liées directement au projet
- Salaires déjà couverts par un budget régulier public
- Dépenses antérieures ou postérieures à l’entente
- Achat d’immeuble et remboursement de dettes
- Dépenses déjà financées par un autre programme gouvernemental
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité
- Évaluation par le comité
- Décision d’acceptation ou de refus
- Signature de l’entente avant le financement
- Suivi par rapport d’étape et rapport final
Informations supplémentaires
- Appels de projets variables selon le volet
- Entente de subvention obligatoire
- Rapport d’étape et rapport final requis
- Subvention non renouvelable
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Rapports de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Rapports de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Rapports de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées?
Soutien financier pour des projets de recherche ou d’expérimentation liés à la participation sociale des personnes handicapées. Le programme vise notamment à développer des connaissances et à tester des solutions novatrices en matière de biens et de services.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Rapports de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 130 000 par projet.
Qui est admissible au programme Rapports de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées ?
Pour être admissible au programme Rapports de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées, vous devez :
Demandeur qualifié au Québec
Projet lié à la politique À part entière
Affiliation admissible requise
Quelles dépenses sont admissibles pour Rapports de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées?
Concevoir des biens ou services inclusifs
Tester ou améliorer une solution novatrice
Évaluer un projet lié à la participation sociale
Rechercher des connaissances avant expérimentation
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Rapports de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées?
Vous pouvez contacter Hartland Charitable Trust par courriel à evaluation@ophq.gouv.qc.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Rapports de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées est-il disponible ?
Le programme Rapports de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées est disponible partout au Canada.
Le Rapports de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Rapports de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées est Subvention et financement
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