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Rapports de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées

Soutien aux projets favorisant la participation sociale

Changement de source capturé le

Financement disponible
130 000 $
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Équipes de recherche
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme d’expérimentation et de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées soutient des projets au Québec pour accroître la participation sociale. Il appuie des initiatives d’expérimentation ou de recherche visant à concevoir, tester, améliorer ou évaluer des biens et des services, ainsi que des projets de recherche.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
130 000 $
Part maximale des coûts du projet
100 %
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Développer un nouveau programme ou service
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Bonifier un programme existant
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Lancer ou commercialiser un produit/service
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Recherche, Services sociaux, Logement, Emploi et formation, Diversité et inclusion
Groupes ciblés
Personnes handicapées, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance, Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
Provincial

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Cadre normatif mis à jour et rapports 2026

Le cadre normatif du programme affiche maintenant des dates de validité d’avril 2026, et la page des rapports présente une nouvelle sélection 2026 axée sur des thèmes récents.

Voir plus

Le cadre normatif du Programme d’expérimentation et de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées affiche maintenant avril 2026 au lieu de septembre 2022, avec une période de validité du 1er avril 2026 au 31 mars 2029. Le cadre précise aussi davantage les règles de dépôt, les exclusions, le contenu du dossier et les conditions financières, notamment une aide maximale de 130 000 $ et un soutien à 100 %. La page des rapports de recherche présente également une nouvelle sélection de rapports 2026, tandis que d’anciennes sections visibles ont disparu de l’affichage. Les thèmes mis de l’avant portent maintenant davantage sur des sujets récents comme la neuroinclusion, l’aphasie, la TEVA et la sécurité numérique, ce qui modifie la portée des rapports actuellement présentés.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Équipes de recherche
  • Organismes à but non lucratif
  • Autres organisations admissibles au Québec

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises privées
  • Organismes non établis au Québec
  • Demandeurs inscrits au RENA
  • Organismes non conformes aux exigences d’intégrité

Dépenses admissibles

  • Rémunération du personnel du projet
  • Honoraires professionnels et consultants
  • Déplacements, hébergement, matériel et fournitures
  • Équipement, services informatiques et traduction
  • Diffusion des résultats et frais indirects admissibles

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses non liées directement au projet
  • Salaires déjà couverts par un budget régulier public
  • Dépenses antérieures ou postérieures à l’entente
  • Achat d’immeuble et remboursement de dettes
  • Dépenses déjà financées par un autre programme gouvernemental

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Expérimentation de solutions novatrices en matière de biens et de services.
  • Recherche liée à la participation sociale des personnes handicapées.
  • Concevoir, tester, améliorer ou évaluer des biens et des services.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer le projet
    • Rédiger la proposition selon le contenu exigé
    • Joindre les CV et les lettres d’appui, s’il y a lieu
  • Étape 2 : Rassembler les pièces requises
    • Compléter le budget et les sections demandées
    • Vérifier la conformité du dossier
  • Étape 3 : Envoyer la demande
    • Transmettre la proposition à l’Office des personnes handicapées du Québec
    • Attendre la décision du comité d’évaluation

Documents Requis

  • Identification de l’équipe
  • Résumé du projet
  • Méthodologie
  • Prévisions budgétaires
  • Lettres d’appui ou de collaboration, si nécessaire

Critères de sélection

  • Projets écoresponsables tenant compte des principes de développement durable.

Traitement de la demande et entente

  • Examen de l’admissibilité
  • Évaluation par le comité
  • Décision d’acceptation ou de refus
  • Signature de l’entente avant le financement
  • Suivi par rapport d’étape et rapport final

Informations supplémentaires

  • Appels de projets variables selon le volet
  • Entente de subvention obligatoire
  • Rapport d’étape et rapport final requis
  • Subvention non renouvelable

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Rapports de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées

Qu'est que le Rapports de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées?

Le Programme d’expérimentation et de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées soutient des projets au Québec pour accroître la participation sociale. Il appuie des initiatives d’expérimentation ou de recherche visant à concevoir, tester, améliorer ou évaluer des biens et des services, ainsi que des projets de recherche.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Rapports de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 130 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Rapports de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées ?

Pour être admissible au programme Rapports de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées, vous devez : Le projet doit viser à accroître la participation sociale des personnes handicapées. Le programme soutient des projets d’expérimentation et de recherche.

Quelles dépenses sont admissibles pour Rapports de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées?

Rémunération du personnel du projet Honoraires professionnels et consultants Déplacements, hébergement, matériel et fournitures Équipement, services informatiques et traduction Diffusion des résultats et frais indirects admissibles

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Rapports de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées?

Vous pouvez contacter Fiducie de bienfaisance Hartland par courriel à evaluation@ophq.gouv.qc.ca.

Où le programme Rapports de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées est-il disponible ?

Le programme Rapports de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées est disponible la province de Québec.