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Source vérifiée 15 avril 2026
Rapports de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées
Soutien aux projets favorisant la participation sociale
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 27 juin 2026Dernier changement: Le cadre normatif du programme affiche maintenant des dates de validité d’avril 2026, et la page des rapports présente une nouvelle sélection 2026 axée sur des thèmes récents.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 27 juin 2026
Dernier changement: Le cadre normatif du programme affiche maintenant des dates de validité d’avril 2026, et la page des rapports présente une nouvelle sélection 2026 axée sur des thèmes récents.
Cadre normatif mis à jour et rapports 2026
Le cadre normatif du Programme d’expérimentation et de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées affiche maintenant avril 2026 au lieu de septembre 2022, avec une période de validité du 1er avril 2026 au 31 mars 2029. Le cadre précise aussi davantage les règles de dépôt, les exclusions, le contenu du dossier et les conditions financières, notamment une aide maximale de 130 000 $ et un soutien à 100 %. La page des rapports de recherche présente également une nouvelle sélection de rapports 2026, tandis que d’anciennes sections visibles ont disparu de l’affichage. Les thèmes mis de l’avant portent maintenant davantage sur des sujets récents comme la neuroinclusion, l’aphasie, la TEVA et la sécurité numérique, ce qui modifie la portée des rapports actuellement présentés.
Financement disponible
130 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme d’expérimentation et de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées soutient des projets au Québec pour accroître la participation sociale. Il appuie des initiatives d’expérimentation ou de recherche visant à concevoir, tester, améliorer ou évaluer des biens et des services, ainsi que des projets de recherche.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 130 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Services sociaux
- Logement
- Emploi et formation
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Personnes handicapées
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Expérimentation de solutions novatrices en matière de biens et de services.
- Recherche liée à la participation sociale des personnes handicapées.
- Concevoir, tester, améliorer ou évaluer des biens et des services.
Documents Requis
- Identification de l’équipe
- Résumé du projet
- Méthodologie
- Prévisions budgétaires
- Lettres d’appui ou de collaboration, si nécessaire
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Équipes de recherche
- Organismes à but non lucratif
- Autres organisations admissibles au Québec
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées
- Organismes non établis au Québec
- Demandeurs inscrits au RENA
- Organismes non conformes aux exigences d’intégrité
Dépenses admissibles
- Rémunération du personnel du projet
- Honoraires professionnels et consultants
- Déplacements, hébergement, matériel et fournitures
- Équipement, services informatiques et traduction
- Diffusion des résultats et frais indirects admissibles
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses non liées directement au projet
- Salaires déjà couverts par un budget régulier public
- Dépenses antérieures ou postérieures à l’entente
- Achat d’immeuble et remboursement de dettes
- Dépenses déjà financées par un autre programme gouvernemental
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Projets écoresponsables tenant compte des principes de développement durable.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le projet
- Rédiger la proposition selon le contenu exigé
- Joindre les CV et les lettres d’appui, s’il y a lieu
- Étape 2 : Rassembler les pièces requises
- Compléter le budget et les sections demandées
- Vérifier la conformité du dossier
- Étape 3 : Envoyer la demande
- Transmettre la proposition à l’Office des personnes handicapées du Québec
- Attendre la décision du comité d’évaluation
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité
- Évaluation par le comité
- Décision d’acceptation ou de refus
- Signature de l’entente avant le financement
- Suivi par rapport d’étape et rapport final
Informations supplémentaires
- Appels de projets variables selon le volet
- Entente de subvention obligatoire
- Rapport d’étape et rapport final requis
- Subvention non renouvelable
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Rapports de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées
Qu'est que le Rapports de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées?
Le Programme d’expérimentation et de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées soutient des projets au Québec pour accroître la participation sociale. Il appuie des initiatives d’expérimentation ou de recherche visant à concevoir, tester, améliorer ou évaluer des biens et des services, ainsi que des projets de recherche.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Rapports de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 130 000 par projet.
Qui est admissible au programme Rapports de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées ?
Pour être admissible au programme Rapports de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées, vous devez :
Le projet doit viser à accroître la participation sociale des personnes handicapées.
Le programme soutient des projets d’expérimentation et de recherche.
Quelles dépenses sont admissibles pour Rapports de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées?
Expérimentation de solutions novatrices en matière de biens et de services.
Recherche liée à la participation sociale des personnes handicapées.
Concevoir, tester, améliorer ou évaluer des biens et des services.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Rapports de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées?
Vous pouvez contacter Hartland Charitable Trust par courriel à evaluation@ophq.gouv.qc.ca.
Où le programme Rapports de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées est-il disponible ?
Le programme Rapports de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées est disponible partout au Canada.
Le Rapports de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Rapports de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées est Subvention et financement