Détails des ajustements fiscaux mis à jour
La page des ajustements fiscaux présente maintenant les critères de soulagement des articles 357 et 358 ainsi que l’information sur les appels devant l’ARB, tandis que le texte sur le remboursement pour organismes de bienfaisance n’y figure plus sous la même forme.
Voir plus
La page des ajustements fiscaux présente maintenant plus clairement le soulagement prévu aux articles 357 et 358, y compris les situations admissibles liées à une baisse d’évaluation, aux dossiers de rôle fiscal transmis trop tard et aux appels devant l’ARB pour maladie ou grave difficulté financière. Elle conserve aussi la date limite annuelle au dernier jour de février de l’année suivante et dirige les utilisateurs vers le formulaire Section 357/358 Application ou vers le service de taxation au 613-967-3243 pour obtenir de l’aide à la soumission.

