Rabais pour l'entretien des systèmes de chauffage - Programme Partenaires pour l'efficacité énergétique et la résilience des communautés autochtones

Qui est admissible ?

• Organismes de gouvernance autochtone.

Dépenses admissibles

• Entretien et service des systèmes de chauffage et d’eau chaude, y compris les contrôles.
• Achat de filtres pour thermopompes et fournaises.

Coûts et activités non admissibles

• Les coûts couverts par une garantie ou une réclamation d’assurance habitation ne sont pas admissibles.

• Soumettre dans le CEM Hub tous les formulaires et pièces justificatives requis propres à l’offre.
• Après l’achèvement du projet, soumettre la déclaration du projet et les pièces justificatives requises dans le CEM Hub, dans les 30 jours.

• Les demandes, déclarations et pièces justificatives peuvent être acceptées ou rejetées à la seule discrétion des administrateurs; leurs décisions sont finales et sans appel.
• Pour ce rabais, le paiement est versé après réception, examen et approbation de la déclaration et des pièces requises; le versement peut prendre jusqu’à 90 jours.
• Les administrateurs peuvent effectuer des vérifications sur place; le participant doit fournir l’accès et répondre dans les 30 jours suivant l’avis, sinon la demande peut être refusée ou le rabais perdu.
• Un chèque non encaissé dans les 6 mois devient nul et non avenu; un transfert électronique non déposé ou un chèque retourné comme non livrable n’a pas à être réémis.
• En cas de non-conformité ou de renseignements inexacts, les administrateurs peuvent refuser de verser tout ou partie du rabais ou exiger le remboursement.

• Le programme Partners in Indigenous Energy Efficiency & Resilience est financé et administré, en tout ou en partie, par BC Hydro, FortisBC Inc., FortisBC Energy Inc. et la Province de la Colombie-Britannique.
• Il comprend quatre offres : Energy Efficiency Retrofit Incentives, Energy Assessment Funding, Heating System Maintenance Rebates et Basic Energy Saving Measures.