Statut inconnu
Règles d’admissibilité à l’aide sous forme de loyer indexé sur le revenu (LIR) (directive H-20-05)
Aide au loyer pour ménages admissibles
Offert par
Ville de Kingston
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Ontario, Canada
Aperçu
Aide au loyer indexé sur le revenu pour les ménages admissibles au logement social. Le programme vise aussi les demandes de priorité spéciale et l’accès aux unités RGI.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Canadiens
- Structures légales
- Toutes les structures légales
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Ménages à faible revenu
- Ménages sans revenu en recherche d’emploi ou aux études
- Demandes de logement social RGI
- Demandes de priorité spéciale
Qui n'est pas admissible
- Ménages dont le revenu dépasse la limite applicable
- Ménages avec dettes impayées au logement social non réglées
- Ménages non admissibles au statut de priorité spéciale
Dépenses admissibles
- Loyer calculé selon le revenu du ménage
- Subvention appliquée au coût du logement admissible
Zone géographique admissible
- Comtés de Prince Edward et de Lennox et Addington
- Kingston et environs desservis par les fournisseurs de logement mentionnés
- Comtés de Leeds et Grenville
Activités financées
- Demande d’aide au loyer indexé sur le revenu
- Demande de statut de priorité spéciale
- Inscription à la liste d’attente centralisée
Comment appliquer
- Étape 1 : Remplir la demande
- Compléter le formulaire de logement RGI.
- Ajouter les documents justificatifs requis.
- Étape 2 : Ajouter la priorité spéciale, au besoin
- Remplir le dossier de priorité spéciale.
- Joindre la déclaration et la vérification demandées.
- Étape 3 : Déposer la demande
- Envoyer le dossier au Social Housing Registry.
- Soumettre aussi auprès d’un fournisseur de logement non lucratif ou coopératif, au besoin.
- Étape 4 : Attendre la décision
- Recevoir la confirmation ou l’avis d’inadmissibilité.
- Suivre les demandes de mise à jour du dossier.
Documents Requis
- Formulaire de demande de logement RGI
- Preuve d’identité et de statut
- Déclarations de revenus récentes
- Preuves d’actifs et de composition du ménage
- Formulaire et pièces de priorité spéciale, si applicable
Critères de sélection
- Admissibilité du ménage vérifiée
- Liste d’attente classée par ordre chronologique
- Priorité spéciale selon la date de demande
Traitement de la demande et entente
- Vérification de l’admissibilité à la réception du dossier
- Inscription sur la liste d’attente si le ménage est admissible
- Décision écrite en cas d’inadmissibilité
- Révision possible pour certaines décisions
Informations supplémentaires
- Demande liée au logement social en Ontario.
- Le dossier peut être révisé annuellement.
- Un recours interne est prévu pour certaines décisions.
- Le statut de priorité spéciale peut modifier le rang sur la liste d’attente.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Règles d’admissibilité à l’aide sous forme de loyer indexé sur le revenu (LIR) (directive H-20-05)
Qu'est que le Règles d’admissibilité à l’aide sous forme de loyer indexé sur le revenu (LIR) (directive H-20-05)?
Aide au loyer indexé sur le revenu pour les ménages admissibles au logement social. Le programme vise aussi les demandes de priorité spéciale et l’accès aux unités RGI.
Qui est admissible au programme Règles d’admissibilité à l’aide sous forme de loyer indexé sur le revenu (LIR) (directive H-20-05) ?
Pour être admissible au programme Règles d’admissibilité à l’aide sous forme de loyer indexé sur le revenu (LIR) (directive H-20-05), vous devez :
Ménage admissible au logement social
Revenu sous la limite permise
Aucune dette impayée liée au logement social
Quelles dépenses sont admissibles pour Règles d’admissibilité à l’aide sous forme de loyer indexé sur le revenu (LIR) (directive H-20-05)?
Loyer calculé selon le revenu du ménage
Subvention appliquée au coût du logement admissible
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Règles d’admissibilité à l’aide sous forme de loyer indexé sur le revenu (LIR) (directive H-20-05)?
Vous pouvez contacter Ville de Kingston par courriel à housingwaitlistrgi@lennox-addington.on.ca ou par téléphone au 613-354-0957 (press 2).
Où le programme Règles d’admissibilité à l’aide sous forme de loyer indexé sur le revenu (LIR) (directive H-20-05) est-il disponible ?
Le programme Règles d’admissibilité à l’aide sous forme de loyer indexé sur le revenu (LIR) (directive H-20-05) est disponible la province de Ontario.
Le Règles d’admissibilité à l’aide sous forme de loyer indexé sur le revenu (LIR) (directive H-20-05) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Règles d’admissibilité à l’aide sous forme de loyer indexé sur le revenu (LIR) (directive H-20-05) est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Règles d’admissibilité à l’aide sous forme de loyer indexé sur le revenu (LIR) (directive H-20-05)?
Règles d’admissibilité à l’aide sous forme de loyer indexé sur le revenu (LIR) (directive H-20-05) est financé par Ville de Kingston