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Règlement sur les subventions aux écoles privées, R.M. 61/2012
Aide financière encadrant le financement des écoles privées
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Manitoba, Canada
Aperçu
Ce règlement prévoit une aide financière aux écoles privées du Manitoba pour l’enseignement, les services et le matériel scolaire. Il encadre aussi les subventions liées aux élèves de niveaux 2 et 3 ainsi que les obligations de rapport, d’audit et de conformité.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Bonifier un programme existant
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services d'enseignement
Localisation
- Manitoba
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Fonctionnement d’une école privée admissible.
- Prestation d’enseignement et de services scolaires.
- Achat de matériel scolaire.
- Soutien aux élèves de niveau 2 ou 3.
Documents Requis
- États financiers annuels vérifiés
- Rapport du vérificateur sur les états financiers
- Rapport complémentaire du vérificateur
- Rapport des inscriptions des élèves
- Rapport des résultats finaux des élèves de 9e à 12e année
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Écoles privées du Manitoba
- Écoles privées avec inscription admissible
Qui n'est pas admissible
- Écoles publiques
- Établissements qui ne sont pas des écoles privées
Dépenses admissibles
- Coûts d’enseignement et de services
- Achat de matériel scolaire
- Aide aux élèves de niveau 2 ou 3
Zone géographique admissible
- Manitoba
Critères de sélection
- Conformité aux exigences ministérielles.
- Respect des lois du Manitoba applicables.
- Présentation des rapports exigés dans les délais.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer les rapports requis
- Rassembler la liste des élèves.
- Préparer les résultats scolaires des élèves de 9e à 12e année, si applicable.
- Étape 2 : Faire vérifier les états financiers
- Obtenir la vérification annuelle des comptes de l’école.
- Faire produire le rapport et le supplément du vérificateur.
- Étape 3 : Transmettre au ministre
- Remettre les états financiers et les rapports exigés.
- Soumettre les documents selon la forme approuvée et à la date prescrite.
Traitement de la demande et entente
- Examen des rapports et des états financiers soumis.
- Calcul des subventions selon l’inscription et les montants admissibles.
- Versement des avances et ajustements éventuels.
- Application des réductions en cas de fermeture ou d’enseignants non qualifiés.
Informations supplémentaires
- Les rapports doivent être transmis selon la forme approuvée par le ministre.
- Une attestation de conformité est exigée de l’école privée.
- Les écoles doivent aviser sans délai le ministre en cas de fermeture imprévue.
- Le versement peut être ajusté selon les jours de fermeture ou les enseignants non qualifiés.
Questions fréquentes sur le programme Règlement sur les subventions aux écoles privées, R.M. 61/2012
Qu'est que le Règlement sur les subventions aux écoles privées, R.M. 61/2012?
Ce règlement prévoit une aide financière aux écoles privées du Manitoba pour l’enseignement, les services et le matériel scolaire. Il encadre aussi les subventions liées aux élèves de niveaux 2 et 3 ainsi que les obligations de rapport, d’audit et de conformité.
Qui est admissible au programme Règlement sur les subventions aux écoles privées, R.M. 61/2012 ?
Pour être admissible au programme Règlement sur les subventions aux écoles privées, R.M. 61/2012, vous devez :
Être une école privée
Avoir des élèves admissibles
Respecter les exigences ministérielles
Quelles dépenses sont admissibles pour Règlement sur les subventions aux écoles privées, R.M. 61/2012?
Fonctionnement d’une école privée admissible.
Prestation d’enseignement et de services scolaires.
Achat de matériel scolaire.
Soutien aux élèves de niveau 2 ou 3.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Règlement sur les subventions aux écoles privées, R.M. 61/2012?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Manitoba.
Où le programme Règlement sur les subventions aux écoles privées, R.M. 61/2012 est-il disponible ?
Le programme Règlement sur les subventions aux écoles privées, R.M. 61/2012 est disponible la province de Manitoba.
Le Règlement sur les subventions aux écoles privées, R.M. 61/2012 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Règlement sur les subventions aux écoles privées, R.M. 61/2012 est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Règlement sur les subventions aux écoles privées, R.M. 61/2012?
Règlement sur les subventions aux écoles privées, R.M. 61/2012 est financé par Gouvernement du Manitoba