
Ouvert
Règlement sur les services vétérinaires, R.M. 43/89
Aide financière pour districts vétérinaires et hôpitaux
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 15 000 $
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Manitoba, Canada
Aperçu
Aide financière destinée aux districts de services vétérinaires pour soutenir l’exploitation d’hôpitaux et de services vétérinaires. Le programme appuie aussi les ententes avec des vétérinaires et certaines dépenses liées au maintien des installations.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 15 000 $
- Développer des partenariats stratégiques
- Bonifier un programme existant
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Accroître la productivité opérationnelle
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Manitoba
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Canadiens
- Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités d’un district vétérinaire
- Conseils de services vétérinaires
- Hôpitaux vétérinaires de district
- Vétérinaires ou sociétés de vétérinaires
Qui n'est pas admissible
- Entreprises sans lien avec un district vétérinaire
- Organisations hors des ententes prévues au règlement
- Vétérinaires non inscrits au Manitoba
- Parties en contravention continue du règlement
Dépenses admissibles
- Impôts fonciers de l’hôpital
- Assurance des biens et responsabilité civile
- Chauffage, électricité, eau et égout
- Réparations, améliorations et équipement
- Frais de conciergerie, jusqu’à 10 000 $
Zone géographique admissible
- Manitoba
Activités financées
- Création et exploitation d’un district de services vétérinaires
- Exploitation d’un hôpital vétérinaire public
- Prestation de services vétérinaires en milieu de district
- Services vétérinaires en district éloigné ou peu peuplé
- Aide supplémentaire pour maintenir des services adéquats
Comment appliquer
- Étape 1 : Création du district
- Adopter l’accord entre municipalités.
- Soumettre l’entente à la Commission pour approbation.
- Étape 2 : Entente avec le vétérinaire
- Conclure l’entente Formule 2.
- Faire approuver les modalités prévues.
- Étape 3 : Transmission des documents
- Fournir les rapports, inventaires et budgets exigés.
- Transmettre les renseignements demandés par la Commission.
- Étape 4 : Suivi et renouvellement
- Répondre aux inspections et aux demandes de la Commission.
- Renouveler l’entente avant la fin de l’année.
Documents Requis
- Entente de district de services vétérinaires
- Entente avec un vétérinaire
- Inventaire de l’équipement hospitalier
- Budget annuel proposé
- Rapport semestriel des cas
Critères de sélection
- Conformité au règlement et aux ententes
- Recommandation de la Commission
- États financiers vérifiés du vétérinaire
- Respect des normes de l’annexe B
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’entente et du district par la Commission
- Approbation ou refus du financement selon la conformité
- Inspection annuelle des hôpitaux vétérinaires
- Révision annuelle des inventaires et budgets
- Suivi des plaintes et des manquements aux ententes
Informations supplémentaires
- Le programme est géré par la Commission des services vétérinaires du Manitoba.
- Les ententes Formule 2 prennent fin le 31 décembre de l’année de signature.
- La Commission fixe annuellement les barèmes d’honoraires maximaux.
- Des plaintes écrites sur les services peuvent être examinées par la Commission.
Contacts
Sources officielles
Guide du programme
Règlement sur les services vétérinaires (2025)Règlement sur les services vétérinaires, R.M. 43/89Règlement sur les services vétérinaires, R.M. 43/89 (1989-2025)Formulaire de demande
Formule 2 - EntenteDocument justificatif
Entente de district de services vétérinairesQuestions fréquentes sur le programme Règlement sur les services vétérinaires, R.M. 43/89
Qu'est que le Règlement sur les services vétérinaires, R.M. 43/89?
Aide financière destinée aux districts de services vétérinaires pour soutenir l’exploitation d’hôpitaux et de services vétérinaires. Le programme appuie aussi les ententes avec des vétérinaires et certaines dépenses liées au maintien des installations.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Règlement sur les services vétérinaires, R.M. 43/89 Subventionne jusqu'à 15000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Règlement sur les services vétérinaires, R.M. 43/89 ?
Pour être admissible au programme Règlement sur les services vétérinaires, R.M. 43/89, vous devez :
District vétérinaire établi
Municipalités participantes
Entente vétérinaire en place
Quelles dépenses sont admissibles pour Règlement sur les services vétérinaires, R.M. 43/89?
Impôts fonciers de l’hôpital
Assurance des biens et responsabilité civile
Chauffage, électricité, eau et égout
Réparations, améliorations et équipement
Frais de conciergerie, jusqu’à 10 000 $
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Règlement sur les services vétérinaires, R.M. 43/89?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Manitoba par courriel à mgi@gov.mb.ca.
Où le programme Règlement sur les services vétérinaires, R.M. 43/89 est-il disponible ?
Le programme Règlement sur les services vétérinaires, R.M. 43/89 est disponible la province de Manitoba.
