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Règlement sur les services vétérinaires, R.M. 43/89
Aide financière pour districts vétérinaires et hôpitaux
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 15,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Manitoba, Canada
Aperçu
Aide financière destinée aux districts de services vétérinaires pour soutenir l’exploitation d’hôpitaux et de services vétérinaires. Le programme appuie aussi les ententes avec des vétérinaires et certaines dépenses liées au maintien des installations.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Bonifier un programme existant
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
- Montant maximum : 15,000 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Soins de santé et assistance sociale
Localisation
- Manitoba
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Création et exploitation d’un district de services vétérinaires
- Exploitation d’un hôpital vétérinaire public
- Prestation de services vétérinaires en milieu de district
- Services vétérinaires en district éloigné ou peu peuplé
- Aide supplémentaire pour maintenir des services adéquats
Documents Requis
- Entente de district de services vétérinaires
- Entente avec un vétérinaire
- Inventaire de l’équipement hospitalier
- Budget annuel proposé
- Rapport semestriel des cas
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités d’un district vétérinaire
- Conseils de services vétérinaires
- Hôpitaux vétérinaires de district
- Vétérinaires ou sociétés de vétérinaires
Qui n'est pas admissible
- Entreprises sans lien avec un district vétérinaire
- Organisations hors des ententes prévues au règlement
- Vétérinaires non inscrits au Manitoba
- Parties en contravention continue du règlement
Dépenses admissibles
- Impôts fonciers de l’hôpital
- Assurance des biens et responsabilité civile
- Chauffage, électricité, eau et égout
- Réparations, améliorations et équipement
- Frais de conciergerie, jusqu’à 10 000 $
Zone géographique admissible
- Manitoba
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’entente et du district par la Commission
- Approbation ou refus du financement selon la conformité
- Inspection annuelle des hôpitaux vétérinaires
- Révision annuelle des inventaires et budgets
- Suivi des plaintes et des manquements aux ententes
Informations supplémentaires
- Le programme est géré par la Commission des services vétérinaires du Manitoba.
- Les ententes Formule 2 prennent fin le 31 décembre de l’année de signature.
- La Commission fixe annuellement les barèmes d’honoraires maximaux.
- Des plaintes écrites sur les services peuvent être examinées par la Commission.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Règlement sur les services vétérinaires, R.M. 43/89
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Règlement sur les services vétérinaires, R.M. 43/89. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Règlement sur les services vétérinaires, R.M. 43/89?
Aide financière destinée aux districts de services vétérinaires pour soutenir l’exploitation d’hôpitaux et de services vétérinaires. Le programme appuie aussi les ententes avec des vétérinaires et certaines dépenses liées au maintien des installations.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Règlement sur les services vétérinaires, R.M. 43/89 Subventionne jusqu'à 15000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Règlement sur les services vétérinaires, R.M. 43/89 ?
Pour être admissible au programme Règlement sur les services vétérinaires, R.M. 43/89, vous devez :
District vétérinaire établi
Municipalités participantes
Entente vétérinaire en place
Quelles dépenses sont admissibles pour Règlement sur les services vétérinaires, R.M. 43/89?
Création et exploitation d’un district de services vétérinaires
Exploitation d’un hôpital vétérinaire public
Prestation de services vétérinaires en milieu de district
Services vétérinaires en district éloigné ou peu peuplé
Aide supplémentaire pour maintenir des services adéquats
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Règlement sur les services vétérinaires, R.M. 43/89?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Manitoba par courriel à mgi@gov.mb.ca.
Où le programme Règlement sur les services vétérinaires, R.M. 43/89 est-il disponible ?
Le programme Règlement sur les services vétérinaires, R.M. 43/89 est disponible la province de Manitoba.
Le Règlement sur les services vétérinaires, R.M. 43/89 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Règlement sur les services vétérinaires, R.M. 43/89 est Subvention et financement