Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Ouvert

Règlement sur les services vétérinaires, R.M. 43/89

Aide financière pour districts vétérinaires et hôpitaux

Fiche mise à jour le

Financement disponible
15 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Manitoba, Canada
Qui peut demander
Municipalités d’un district vétérinaire
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Aide financière destinée aux districts de services vétérinaires pour soutenir l’exploitation d’hôpitaux et de services vétérinaires. Le programme appuie aussi les ententes avec des vétérinaires et certaines dépenses liées au maintien des installations.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
15 000 $
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Bonifier un programme existant
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Manitoba
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens
Structures légales
Institution publique ou parapublique

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Municipalités d’un district vétérinaire
  • Conseils de services vétérinaires
  • Hôpitaux vétérinaires de district
  • Vétérinaires ou sociétés de vétérinaires

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises sans lien avec un district vétérinaire
  • Organisations hors des ententes prévues au règlement
  • Vétérinaires non inscrits au Manitoba
  • Parties en contravention continue du règlement

Dépenses admissibles

  • Impôts fonciers de l’hôpital
  • Assurance des biens et responsabilité civile
  • Chauffage, électricité, eau et égout
  • Réparations, améliorations et équipement
  • Frais de conciergerie, jusqu’à 10 000 $

Zone géographique admissible

  • Manitoba

Activités financées

  • Création et exploitation d’un district de services vétérinaires
  • Exploitation d’un hôpital vétérinaire public
  • Prestation de services vétérinaires en milieu de district
  • Services vétérinaires en district éloigné ou peu peuplé
  • Aide supplémentaire pour maintenir des services adéquats

Comment appliquer

  • Étape 1 : Création du district
    • Adopter l’accord entre municipalités.
    • Soumettre l’entente à la Commission pour approbation.
  • Étape 2 : Entente avec le vétérinaire
    • Conclure l’entente Formule 2.
    • Faire approuver les modalités prévues.
  • Étape 3 : Transmission des documents
    • Fournir les rapports, inventaires et budgets exigés.
    • Transmettre les renseignements demandés par la Commission.
  • Étape 4 : Suivi et renouvellement
    • Répondre aux inspections et aux demandes de la Commission.
    • Renouveler l’entente avant la fin de l’année.

Documents Requis

  • Entente de district de services vétérinaires
  • Entente avec un vétérinaire
  • Inventaire de l’équipement hospitalier
  • Budget annuel proposé
  • Rapport semestriel des cas

Critères de sélection

  • Conformité au règlement et aux ententes
  • Recommandation de la Commission
  • États financiers vérifiés du vétérinaire
  • Respect des normes de l’annexe B

Traitement de la demande et entente

  • Examen de l’entente et du district par la Commission
  • Approbation ou refus du financement selon la conformité
  • Inspection annuelle des hôpitaux vétérinaires
  • Révision annuelle des inventaires et budgets
  • Suivi des plaintes et des manquements aux ententes

Informations supplémentaires

  • Le programme est géré par la Commission des services vétérinaires du Manitoba.
  • Les ententes Formule 2 prennent fin le 31 décembre de l’année de signature.
  • La Commission fixe annuellement les barèmes d’honoraires maximaux.
  • Des plaintes écrites sur les services peuvent être examinées par la Commission.

Contacts

Sources officielles

Ajouter helloDarwin à vos sources préférées sur Google

Questions fréquentes sur le programme Règlement sur les services vétérinaires, R.M. 43/89

Qu'est que le Règlement sur les services vétérinaires, R.M. 43/89?

Aide financière destinée aux districts de services vétérinaires pour soutenir l’exploitation d’hôpitaux et de services vétérinaires. Le programme appuie aussi les ententes avec des vétérinaires et certaines dépenses liées au maintien des installations.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Règlement sur les services vétérinaires, R.M. 43/89 Subventionne jusqu'à 15000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Règlement sur les services vétérinaires, R.M. 43/89 ?

Pour être admissible au programme Règlement sur les services vétérinaires, R.M. 43/89, vous devez : District vétérinaire établi Municipalités participantes Entente vétérinaire en place

Quelles dépenses sont admissibles pour Règlement sur les services vétérinaires, R.M. 43/89?

Impôts fonciers de l’hôpital Assurance des biens et responsabilité civile Chauffage, électricité, eau et égout Réparations, améliorations et équipement Frais de conciergerie, jusqu’à 10 000 $

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Règlement sur les services vétérinaires, R.M. 43/89?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Manitoba par courriel à mgi@gov.mb.ca.

Où le programme Règlement sur les services vétérinaires, R.M. 43/89 est-il disponible ?

Le programme Règlement sur les services vétérinaires, R.M. 43/89 est disponible la province de Manitoba.