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Règlement sur le versement de subventions sur le Fonds d'aide à la production de biodiesel, R.M. 91/2010
Aide financière pour la production de biodiesel au Manitoba
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Manitoba, Canada
Aperçu
Aide financière destinée à la production de biodiesel au Manitoba. Elle appuie les litres admissibles vendus ou utilisés pour produire du biodiesel mélangé vendu au Manitoba ou à l’exportation.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Accroître la productivité opérationnelle
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
Localisation
- Manitoba
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Production de biodiesel au Manitoba
- Vente de litres admissibles au Manitoba ou à l’exportation
- Production de biodiesel mélangé vendu au Manitoba ou à l’exportation
Documents Requis
- Formulaire de demande approuvé par le ministre
- Données sur les volumes produits et en inventaire
- Preuves de ventes, transferts et production
- Information supplémentaire exigée par le ministre
Admissibilité
Qui est admissible?
- Producteurs de biodiesel
- Détenteurs d’une licence commerciale
Qui n'est pas admissible
- Entreprises sans licence commerciale valide
- Producteurs n’ayant pas vendu de litres admissibles
- Entreprises dont la licence est suspendue ou annulée
Zone géographique admissible
- Manitoba
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par le ministre
- Évaluation des volumes déclarés et du montant
- Décision d’approbation et versement selon les limites
- Recouvrement possible en cas de trop-perçu
Informations supplémentaires
- Programme en vigueur du 1er avril 2010 au 31 mars 2015.
- Un paiement en trop peut être recouvré par le gouvernement.
- Les dossiers doivent être conservés pendant au moins sept ans.
Questions fréquentes sur le programme Règlement sur le versement de subventions sur le Fonds d'aide à la production de biodiesel, R.M. 91/2010
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Règlement sur le versement de subventions sur le Fonds d'aide à la production de biodiesel, R.M. 91/2010. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Règlement sur le versement de subventions sur le Fonds d'aide à la production de biodiesel, R.M. 91/2010?
Aide financière destinée à la production de biodiesel au Manitoba. Elle appuie les litres admissibles vendus ou utilisés pour produire du biodiesel mélangé vendu au Manitoba ou à l’exportation.
Qui est admissible au programme Règlement sur le versement de subventions sur le Fonds d'aide à la production de biodiesel, R.M. 91/2010 ?
Pour être admissible au programme Règlement sur le versement de subventions sur le Fonds d'aide à la production de biodiesel, R.M. 91/2010, vous devez :
Licence commerciale valide
Production de litres admissibles
Vente de litres admissibles
Quelles dépenses sont admissibles pour Règlement sur le versement de subventions sur le Fonds d'aide à la production de biodiesel, R.M. 91/2010?
Production de biodiesel au Manitoba
Vente de litres admissibles au Manitoba ou à l’exportation
Production de biodiesel mélangé vendu au Manitoba ou à l’exportation
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Règlement sur le versement de subventions sur le Fonds d'aide à la production de biodiesel, R.M. 91/2010?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Manitoba.
Où le programme Règlement sur le versement de subventions sur le Fonds d'aide à la production de biodiesel, R.M. 91/2010 est-il disponible ?
Le programme Règlement sur le versement de subventions sur le Fonds d'aide à la production de biodiesel, R.M. 91/2010 est disponible la province de Manitoba.
Le Règlement sur le versement de subventions sur le Fonds d'aide à la production de biodiesel, R.M. 91/2010 est-il une subvention, un pr êt ou un crédit d'impôt?
Règlement sur le versement de subventions sur le Fonds d'aide à la production de biodiesel, R.M. 91/2010 est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Règlement sur le versement de subventions sur le Fonds d'aide à la production de biodiesel, R.M. 91/2010?
Règlement sur le versement de subventions sur le Fonds d'aide à la production de biodiesel, R.M. 91/2010 est financé par Gouvernement du Manitoba