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Source vérifiée 10 juillet 2026
Règlement sur le bétail abattu ou blessé par un chasseur, R.M. 26/88 R
Indemnité pour bétail touché par la chasse
Offert par
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Manitoba, Canada
Aperçu
Indemnité versée pour du bétail tué ou blessé pendant une saison de chasse au gros gibier. Le programme couvre les situations admissibles liées à la chasse et à certaines dépenses vétérinaires ou pertes associées.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Manitoba
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Demande d’indemnité pour bétail tué.
- Demande d’indemnité pour bétail blessé.
Documents Requis
- Déclaration sous serment ou solennelle
- Nom et coordonnées du requérant
- Date, lieu et description du terrain
- Preuve de valeur ou frais vétérinaires
- Preuve d’assurance et valeur de récupération
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires de bétail
- Exploitations agricoles
Qui n'est pas admissible
- Gibier d’élevage
Dépenses admissibles
- Valeur du bétail perdu.
- Frais vétérinaires de rétablissement.
- Frais vétérinaires pour établir la cause du décès.
Zone géographique admissible
- Manitoba
Critères de sélection
- Valeur du bétail avant l’incident.
- Frais vétérinaires raisonnables.
- Valeur de récupération ou assurance.
Comment appliquer
- Étape 1 : signalement immédiat
- Informer le détachement de la GRC ou le bureau de district le plus près.
- Étape 2 : préparation de la demande
- Remplir une demande écrite adressée au ministre.
- Joindre la déclaration sous serment ou solennelle.
- Étape 3 : transmission des renseignements
- Indiquer les informations sur le requérant, le bétail et le lieu.
- Fournir les preuves de valeur, de récupération et d’assurance.
- Étape 4 : dépôt dans le délai prévu
- Déposer la demande dans le délai applicable après la découverte.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la déclaration et des pièces.
- Prise en compte de l’avis de l’Agriculture.
- Évaluation du montant juste et raisonnable.
- Recommandation au ministre des Finances.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Règlement sur le bétail abattu ou blessé par un chasseur, R.M. 26/88 R
Qu'est que le Règlement sur le bétail abattu ou blessé par un chasseur, R.M. 26/88 R?
Indemnité versée pour du bétail tué ou blessé pendant une saison de chasse au gros gibier. Le programme couvre les situations admissibles liées à la chasse et à certaines dépenses vétérinaires ou pertes associées.
Qui est admissible au programme Règlement sur le bétail abattu ou blessé par un chasseur, R.M. 26/88 R ?
Pour être admissible au programme Règlement sur le bétail abattu ou blessé par un chasseur, R.M. 26/88 R, vous devez :
Bétail tué ou blessé
Durant la chasse au gros gibier
Demande écrite au ministre
Quelles dépenses sont admissibles pour Règlement sur le bétail abattu ou blessé par un chasseur, R.M. 26/88 R?
Demande d’indemnité pour bétail tué.
Demande d’indemnité pour bétail blessé.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Règlement sur le bétail abattu ou blessé par un chasseur, R.M. 26/88 R?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Manitoba par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Règlement sur le bétail abattu ou blessé par un chasseur, R.M. 26/88 R est-il disponible ?
Le programme Règlement sur le bétail abattu ou blessé par un chasseur, R.M. 26/88 R est disponible la province de Manitoba.
Le Règlement sur le bétail abattu ou blessé par un chasseur, R.M. 26/88 R est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Règlement sur le bétail abattu ou blessé par un chasseur, R.M. 26/88 R est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Règlement sur le bétail abattu ou blessé par un chasseur, R.M. 26/88 R?
Règlement sur le bétail abattu ou blessé par un chasseur, R.M. 26/88 R est financé par Gouvernement du Manitoba