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Source vérifiée 10 juillet 2026
Règlement sur l'indemnisation des dommages causés par la faune, R.M. 20/98
Compensation pour dommages causés par la faune
Offert par
Financement disponible
100 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Manitoba, Canada
Aperçu
Aide financière pour compenser certains dommages causés par la faune aux récoltes, au miel, aux abeilles découpeuses et au bétail. Le programme vise à indemniser les pertes admissibles selon les règles prévues par le règlement.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- Montant minimum : 100 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Manitoba
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Compensation des dommages aux cultures causés par la faune.
- Compensation des pertes liées au miel et aux abeilles découpeuses.
- Compensation des pertes de bétail causées par la prédation.
Documents Requis
- Formulaire de demande prescrit par la Société.
- Avis de pertes ou de dommages.
- Preuve des frais vétérinaires, au besoin.
- Documents appuyant la cause des pertes ou blessures.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Producteurs agricoles au Manitoba.
- Éleveurs de bétail au Manitoba.
- Apiculteurs et producteurs d’abeilles découpeuses au Manitoba.
Coûts et activités non admissibles
- Culture déjà récoltée.
- Produits utilisés comme leurre.
- Montant total sous 100 $.
Zone géographique admissible
- Manitoba
Comment appliquer
- Étape 1 : Avis initial
- Informer la Société des pertes ou dommages.
- Utiliser la formule prescrite par la Société.
- Respecter le délai de 72 heures.
- Étape 2 : Dépôt de la demande
- Déposer l’avis de réclamation auprès du bureau indiqué.
- Préciser le produit touché et la nature des dommages.
- Étape 3 : Évaluation par la Société
- Permettre l’évaluation des pertes ou blessures.
- Préserver les preuves jusqu’à la fin de l’évaluation.
- Étape 4 : Décision et suivi
- Recevoir la décision écrite de la Société.
- Déposer un appel dans les 7 jours si requis.
Traitement de la demande et entente
- La Société évalue la demande et la cause des dommages.
- Elle calcule ou détermine l’indemnité applicable.
- Elle transmet une décision écrite au demandeur.
- Un appel est possible dans les 7 jours pour certaines décisions.
Informations supplémentaires
- Administré par la Société des services agricoles du Manitoba.
- Deux volets : récoltes et prédation du bétail.
- Prévoit un droit d'appel sur certaines décisions.
- Les montants sont soumis à des limites et déductions.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Règlement sur l'indemnisation des dommages causés par la faune, R.M. 20/98
Qu'est que le Règlement sur l'indemnisation des dommages causés par la faune, R.M. 20/98?
Aide financière pour compenser certains dommages causés par la faune aux récoltes, au miel, aux abeilles découpeuses et au bétail. Le programme vise à indemniser les pertes admissibles selon les règles prévues par le règlement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Règlement sur l'indemnisation des dommages causés par la faune, R.M. 20/98 Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Règlement sur l'indemnisation des dommages causés par la faune, R.M. 20/98 ?
Pour être admissible au programme Règlement sur l'indemnisation des dommages causés par la faune, R.M. 20/98, vous devez :
Détenir le produit touché.
Signaler dans les 72 heures.
Respecter les pratiques requises.
Quelles dépenses sont admissibles pour Règlement sur l'indemnisation des dommages causés par la faune, R.M. 20/98?
Compensation des dommages aux cultures causés par la faune.
Compensation des pertes liées au miel et aux abeilles découpeuses.
Compensation des pertes de bétail causées par la prédation.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Règlement sur l'indemnisation des dommages causés par la faune, R.M. 20/98?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Manitoba par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Règlement sur l'indemnisation des dommages causés par la faune, R.M. 20/98 est-il disponible ?
Le programme Règlement sur l'indemnisation des dommages causés par la faune, R.M. 20/98 est disponible la province de Manitoba.
Le Règlement sur l'indemnisation des dommages causés par la faune, R.M. 20/98 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Règlement sur l'indemnisation des dommages causés par la faune, R.M. 20/98 est Subvention et financement