Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Règlement sur l'indemnisation des dommages causés par la faune, R.M. 20/98
Compensation pour dommages causés par la faune
Offert par
Financement disponible
100 $
Date limite
Fermé
Localisation
Manitoba, Canada
Aperçu
Aide financière pour compenser certains dommages causés par la faune aux récoltes, au miel, aux abeilles découpeuses et au bétail. Le programme vise à indemniser les pertes admissibles selon les règles prévues par le règlement.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- Montant minimum : 100 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Manitoba
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Compensation des dommages aux cultures causés par la faune.
- Compensation des pertes liées au miel et aux abeilles découpeuses.
- Compensation des pertes de bétail causées par la prédation.
Documents Requis
- Formulaire de demande prescrit par la Société.
- Avis de pertes ou de dommages.
- Preuve des frais vétérinaires, au besoin.
- Documents appuyant la cause des pertes ou blessures.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Producteurs agricoles au Manitoba.
- Éleveurs de bétail au Manitoba.
- Apiculteurs et producteurs d’abeilles découpeuses au Manitoba.
Coûts et activités non admissibles
- Culture déjà récoltée.
- Produits utilisés comme leurre.
- Montant total sous 100 $.
Zone géographique admissible
- Manitoba
Comment appliquer
- Étape 1 : Avis initial
- Informer la Société des pertes ou dommages.
- Utiliser la formule prescrite par la Société.
- Respecter le délai de 72 heures.
- Étape 2 : Dépôt de la demande
- Déposer l’avis de réclamation auprès du bureau indiqué.
- Préciser le produit touché et la nature des dommages.
- Étape 3 : Évaluation par la Société
- Permettre l’évaluation des pertes ou blessures.
- Préserver les preuves jusqu’à la fin de l’évaluation.
- Étape 4 : Décision et suivi
- Recevoir la décision écrite de la Société.
- Déposer un appel dans les 7 jours si requis.
Traitement de la demande et entente
- La Société évalue la demande et la cause des dommages.
- Elle calcule ou détermine l’indemnité applicable.
- Elle transmet une décision écrite au demandeur.
- Un appel est possible dans les 7 jours pour certaines décisions.
Informations supplémentaires
- Administré par la Société des services agricoles du Manitoba.
- Deux volets : récoltes et prédation du bétail.
- Prévoit un droit d'appel sur certaines décisions.
- Les montants sont soumis à des limites et déductions.
Questions fréquentes sur le programme Règlement sur l'indemnisation des dommages causés par la faune, R.M. 20/98
Qu'est que le Règlement sur l'indemnisation des dommages causés par la faune, R.M. 20/98?
Aide financière pour compenser certains dommages causés par la faune aux récoltes, au miel, aux abeilles découpeuses et au bétail. Le programme vise à indemniser les pertes admissibles selon les règles prévues par le règlement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Règlement sur l'indemnisation des dommages causés par la faune, R.M. 20/98 Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Règlement sur l'indemnisation des dommages causés par la faune, R.M. 20/98 ?
Pour être admissible au programme Règlement sur l'indemnisation des dommages causés par la faune, R.M. 20/98, vous devez :
Détenir le produit touché.
Signaler dans les 72 heures.
Respecter les pratiques requises.
Quelles dépenses sont admissibles pour Règlement sur l'indemnisation des dommages causés par la faune, R.M. 20/98?
Compensation des dommages aux cultures causés par la faune.
Compensation des pertes liées au miel et aux abeilles découpeuses.
Compensation des pertes de bétail causées par la prédation.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Règlement sur l'indemnisation des dommages causés par la faune, R.M. 20/98?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Manitoba.
Où le programme Règlement sur l'indemnisation des dommages causés par la faune, R.M. 20/98 est-il disponible ?
Le programme Règlement sur l'indemnisation des dommages causés par la faune, R.M. 20/98 est disponible la province de Manitoba.
Le Règlement sur l'indemnisation des dommages causés par la faune, R.M. 20/98 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Règlement sur l'indemnisation des dommages causés par la faune, R.M. 20/98 est Subvention et financement