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Règlement sur l'aide financière relative à l'adoption des pupilles de l'État, R.M. 21/99 - Manitoba - Canada
Fermé
Source vérifiée 10 juillet 2026

Règlement sur l'aide financière relative à l'adoption des pupilles de l'État, R.M. 21/99

Aide financière pour l’adoption de pupilles de l’État
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 16 mai 2026
Dernier changement: Le règlement reflète maintenant des consignes de demande mises à jour, notamment l’aide pour services spéciaux, certaines demandes après le placement et des exigences documentaires élargies.
Voir le changement
Mise à jour des règles d’aide à l’adoption
Le règlement comprend maintenant des précisions mises à jour sur la demande d’aide financière à l’adoption, notamment une catégorie d’aide pour services spéciaux et une voie de demande après le placement lorsque le diagnostic, le pronostic ou le plan de traitement de l’enfant change avant l’ordonnance d’adoption. Les exigences documentaires ont aussi été élargies, avec des attentes plus claires pour les évaluations de coûts et les pièces justificatives liées aux demandes d’aide de départ, d’aide pour services spéciaux et d’aide permanente.
Financement disponible
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Manitoba, Canada
Qui peut demander

Parents adoptifs éventuels.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Une aide financière soutient l’adoption de pupilles de l’État au Manitoba. Le programme couvre l’aide de départ, l’aide pour services spéciaux et l’aide permanente liées au placement et aux soins de l’enfant.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Développer un nouveau programme ou service
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Bonifier un programme existant
Financement admissible
  • Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Manitoba
Structures légales
  • Toutes les structures légales
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Adoption d’un pupille de l’État.
  • Placement d’un enfant avec un parent adoptif éventuel.
  • Adoption d’un enfant avec besoins particuliers ou fratrie.

Documents Requis

  • Nom et date de naissance de l’enfant.
  • Renseignements sur les frères et sœurs placés ensemble.
  • Preuve de l’état de santé de l’enfant.
  • Évaluations de coûts des biens ou services.
  • Déclaration du revenu familial et dépenses familiales.

Ressources officielles

Guide du programme

Archived version (2025)

Minor Amendments and Corrections Regulation, 2025

R.M. 115/2025, Règlement correctif de 2025

Formulaire de demande

Formule FA-1(F) - déclaration du revenu familial

Document justificatif

Financial Assistance Permanent Wards Regulation, amendment

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Parents adoptifs éventuels.

Dépenses admissibles

  • Transport lié au placement.
  • Équipement et rénovations du domicile.
  • Biens ou services liés à l’état de l’enfant.
  • Coûts liés aux soins de l’enfant.

Zone géographique admissible

  • Manitoba

Comment appliquer

  • Étape 1 : Obtenir le formulaire
    • Utiliser le formulaire fourni par le directeur.
  • Étape 2 : Préparer les pièces
    • Rassembler les renseignements sur l’enfant et les coûts.
    • Compléter la déclaration du revenu familial si requis.
  • Étape 3 : Déposer la demande
    • Présenter la demande au directeur avant le placement.
  • Étape 4 : Soutien de l’office
    • Demander l’aide de l’office de services à l’enfant et à la famille, au besoin.

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la demande et des pièces.
  • Vérification du respect du règlement.
  • Révision annuelle pour certaines aides.
  • Paiement par le Canada si responsable de l’entretien.

Contacts

Questions fréquentes sur le programme Règlement sur l'aide financière relative à l'adoption des pupilles de l'État, R.M. 21/99

Qu'est que le Règlement sur l'aide financière relative à l'adoption des pupilles de l'État, R.M. 21/99?

Une aide financière soutient l’adoption de pupilles de l’État au Manitoba. Le programme couvre l’aide de départ, l’aide pour services spéciaux et l’aide permanente liées au placement et aux soins de l’enfant.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Règlement sur l'aide financière relative à l'adoption des pupilles de l'État, R.M. 21/99 Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles.

Qui est admissible au programme Règlement sur l'aide financière relative à l'adoption des pupilles de l'État, R.M. 21/99 ?

Pour être admissible au programme Règlement sur l'aide financière relative à l'adoption des pupilles de l'État, R.M. 21/99, vous devez : Placement approuvé par le directeur. Demande avant le placement. Enfant désigné admissible.

Quelles dépenses sont admissibles pour Règlement sur l'aide financière relative à l'adoption des pupilles de l'État, R.M. 21/99?

Adoption d’un pupille de l’État. Placement d’un enfant avec un parent adoptif éventuel. Adoption d’un enfant avec besoins particuliers ou fratrie.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Règlement sur l'aide financière relative à l'adoption des pupilles de l'État, R.M. 21/99?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Manitoba par courriel à mgi@gov.mb.ca.

Où le programme Règlement sur l'aide financière relative à l'adoption des pupilles de l'État, R.M. 21/99 est-il disponible ?

Le programme Règlement sur l'aide financière relative à l'adoption des pupilles de l'État, R.M. 21/99 est disponible la province de Manitoba.

Le Règlement sur l'aide financière relative à l'adoption des pupilles de l'État, R.M. 21/99 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Règlement sur l'aide financière relative à l'adoption des pupilles de l'État, R.M. 21/99 est Subvention et financement