Fermé
Source vérifiée 14 juin 2026
Québec - Programme d’ententes en patrimoine
Soutien aux municipalités pour protéger et valoriser le patrimoine
Financement disponible
10 000 $ - 3 000 000 $
Date limite
5 septembre 2025
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme d’ententes en patrimoine soutient des partenariats pour mieux gérer et préserver le patrimoine culturel au Québec. Il appuie des actions de connaissance, d’expertise, de planification, ainsi que de préservation, restauration et entretien de biens patrimoniaux.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 3 000 000 $
- Montant minimum : 10 000 $
- Jusqu'à 60% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Inventaires et collecte de connaissances sur le patrimoine.
- Embauche et formation de ressources en patrimoine.
- Études et outils de planification patrimoniale.
- Préservation, restauration et entretien de biens patrimoniaux.
Documents Requis
- Formulaire de demande initiale.
- Formulaire de demande finale et de reddition de comptes.
- Résolution autorisant la signature.
- Bordereau de prix des travaux, au besoin.
- Preuve de propriété ou bail emphytéotique, pour le sous-volet 4.3.
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- MRC et territoires équivalents.
- Municipalités locales de Québec ou Montréal.
- Municipalités hors MRC ou hors agglomération.
- Organismes assimilés à une MRC au Nord-du-Québec.
Qui n'est pas admissible
- Villes de Montréal et de Québec, sauf sous-volet 4.3.
- Organismes paramunicipaux.
- Demandeurs en faillite ou insolvabilité.
- Entités inscrites au Registre des entreprises non admissibles.
- Biens classés appartenant aux gouvernements du Québec ou du Canada.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels et techniques.
- Études, recherches, rédaction et diffusion.
- Promotion, publicité et communication.
- Achat d’équipement nécessaire au projet.
- Taxes nettes non remboursées et audit final.
Coûts et activités non admissibles
- Frais engagés avant la lettre d’annonce.
- Fonctionnement courant et administration interne.
- Biens ou services provenant d’entreprises non admissibles.
- Restauration, alcool, tabac, cannabis et cadeaux.
- Terrains, propriétés, litiges et frais juridiques connexes.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- IVÉ négatif du territoire.
- Première entente avec le Ministère.
- Réalisme du plan et de l’échéancier.
- Demande déposée dans plusieurs volets.
- Qualité et portée des interventions prévues.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire de demande initiale.
- Réunir la résolution et les pièces exigées.
- Étape 2 : Déposer à la direction régionale
- Transmettre la demande au bureau régional responsable du territoire.
- Attendre l’analyse d’admissibilité.
- Étape 3 : Compléter la demande finale
- Remplir le formulaire de demande finale et de reddition de comptes.
- Joindre le bordereau de prix et les documents demandés.
- Étape 4 : Décision du Ministère
- Recevoir la lettre d’annonce ou de refus.
- Respecter les conditions d’octroi avant les travaux.
Traitement de la demande et entente
- Dépôt d’une demande initiale et analyse de l’admissibilité.
- Invitation à déposer la demande finale, si admissible.
- Évaluation selon les critères du volet et priorisation.
- Décision confirmée par lettre d’annonce ou de refus.
Informations supplémentaires
- Entente de 1 à 3 ans.
- Une demande peut viser un ou plusieurs volets.
- Le dossier est transmis à la direction régionale responsable du territoire.
- Reddition de comptes annuelle et finale requises.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Québec - Programme d’ententes en patrimoine
Qu'est que le Québec - Programme d’ententes en patrimoine?
Le Programme d’ententes en patrimoine soutient des partenariats pour mieux gérer et préserver le patrimoine culturel au Québec. Il appuie des actions de connaissance, d’expertise, de planification, ainsi que de préservation, restauration et entretien de biens patrimoniaux.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Québec - Programme d’ententes en patrimoine Subventionne jusqu'à 60% des dépenses admissibles, jusqu'à 3 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Québec - Programme d’ententes en patrimoine ?
Pour être admissible au programme Québec - Programme d’ententes en patrimoine, vous devez :
MRC ou municipalité admissible.
Demande complète et exacte.
Respect des critères du volet.
Quelles dépenses sont admissibles pour Québec - Programme d’ententes en patrimoine?
Inventaires et collecte de connaissances sur le patrimoine.
Embauche et formation de ressources en patrimoine.
Études et outils de planification patrimoniale.
Préservation, restauration et entretien de biens patrimoniaux.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Québec - Programme d’ententes en patrimoine?
Vous pouvez contacter Ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCC) par courriel à drbslgim@mcc.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 727-3650.
Où le programme Québec - Programme d’ententes en patrimoine est-il disponible ?
Le programme Québec - Programme d’ententes en patrimoine est disponible la province de Québec.
Le Québec - Programme d’ententes en patrimoine est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Québec - Programme d’ententes en patrimoine est Partenariat et collaboration