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Québec - Programme d’ententes en patrimoine
Soutien aux municipalités pour gérer le patrimoine culturel
Soyez avisé de la réouverture de Québec - Programme d’ententes en patrimoine
Financement disponible
10 000 $ - 3 000 000 $
Localisation
Montréal, Ville de Québec, Nord-du-Québec, Québec, Canada
Qui peut demander
Municipalités régionales de comté (MRC) et territoires équivalents à une MRC exerçant certaines compétences de MRC.
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Aperçu
Le Programme d’ententes en patrimoine soutient des partenariats avec les municipalités du Québec pour mieux planifier la gestion du patrimoine culturel à travers quatre volets complémentaires. Il appuie les inventaires, les études, l’embauche et la formation de ressources, ainsi que la préservation, la restauration et la planification territoriale.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 3 000 000 $
- Montant minimum : 10 000 $
- Jusqu'à 60% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Montréal, Ville de Québec
- Nord-du-Québec
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Inventaires et collecte de connaissances sur le patrimoine.
- Embauche et formation de ressources en patrimoine.
- Études et outils de planification patrimoniale.
- Préservation, restauration et entretien de biens patrimoniaux.
Documents Requis
- Formulaire de demande initiale.
- Formulaire de demande finale et de reddition de comptes.
- Résolution sur la demande.
- Bordereau de prix des travaux, pour le volet 4.2.
- Conditions d’octroi de l’aide financière.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Calendrier 2026-2027 mis à jour
Le PDF du calendrier 2026-2027 a été mis à jour avec des fenêtres de dépôt déplacées, dont plusieurs dates d’ouverture et de fermeture en 2026 ainsi qu’une nouvelle fenêtre pour le Volet 4.3.
Le PDF du calendrier des programmes 2026-2027 affiche désormais des périodes de dépôt mises à jour, avec plusieurs fenêtres d’ouverture et de fermeture déplacées en 2026 et une nouvelle fenêtre ajoutée pour le volet 4.3. Cette mise à jour touche uniquement l’échéancier du programme; aucun changement n’est visible aux montants d’aide, aux règles d’admissibilité ou aux coordonnées.
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités régionales de comté (MRC) et territoires équivalents à une MRC exerçant certaines compétences de MRC.
- Municipalités locales (ville) de l’agglomération de Québec ou de Montréal, ainsi que les municipalités locales (ville) hors MRC ou hors agglomération.
- Municipalités locales (ville) bénéficiant d’un transfert de responsabilité en vertu de l’article 165 de la Loi sur le patrimoine culturel.
- Organismes assimilés à une MRC et/ou compétents pour agir en matière de développement régional dans la région administrative du Nord-du-Québec, à l’exception des gouvernements et territoires des Premières Nations et des Inuit.
Qui n'est pas admissible
- Les villes de Montréal et de Québec, ainsi que les municipalités locales du Québec qui n’entrent pas dans l’une des catégories admissibles.
- Les entités territoriales non régies par la Loi sur les cités et villes ou le Code municipal du Québec, les organismes paramunicipaux et les organismes dont les infrastructures culturelles sont admissibles au programme Aide aux immobilisations.
- Les demandeurs ayant fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure.
- Les demandeurs en situation de faillite ou d’insolvabilité, les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics et ceux qui ne satisfont pas aux exigences élevées d’intégrité.
- Le Musée des beaux-arts de Montréal, les organisations gouvernementales détenant un titre de propriété sur un bien classé et nommées aux annexes 1, 2 et 3 de la Loi sur l’administration financière, ainsi que les gouvernements et territoires des Premières Nations et des Inuit.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels et techniques.
- Études, recherches, rédaction et diffusion.
- Promotion, publicité et communication.
- Achat d’équipement nécessaire au projet.
- Taxes nettes non remboursées et audit final.
Coûts et activités non admissibles
- Frais engagés avant la lettre d’annonce.
- Fonctionnement courant et administration interne.
- Biens ou services provenant d’entreprises non admissibles.
- Restauration, alcool, tabac, cannabis et cadeaux.
- Terrains, propriétés, litiges et frais juridiques connexes.
Zone géographique admissible
- Québec.
- Agglomération de Québec.
- Agglomération de Montréal.
- Hors MRC ou hors agglomération.
- Région administrative du Nord-du-Québec.
Critères de sélection
- Critères communs aux 4 volets : IVÉ négatif, première entente de partenariat en patrimoine avec le Ministère, réalisme du plan d’intervention et de son échéancier, demande dans plus d’un volet et programme municipal du sous-volet 4.1.
- Volet 1 : pertinence, qualité et retombées de l’entente.
- Volet 2 : pertinence, qualité des orientations choisies pour les formations et activités de perfectionnement, et retombées liées aux heures, à la durée, à la bonification du réseau, au maintien du réseau et à la pérennisation de l’expertise municipale.
- Volet 3 : pertinence, qualité et retombées de l’entente.
- Volet 4 : pertinence, qualité, retombées, adéquation des sommes, bonnes pratiques de conservation et de restauration, et réalisme de l’échéancier.
Comment appliquer
- Remplir le formulaire de demande initiale et le soumettre à la direction régionale responsable du territoire.
- Transmettre les pièces justificatives exigées avec la demande initiale.
- Si la demande est admissible, compléter la demande finale au moyen du Formulaire de demande et de reddition de comptes.
- Joindre les documents obligatoires à la demande finale pour que la demande soit conforme et complète.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes initiales sont analysées au regard des conditions de conformité et des critères d’admissibilité.
- Les demandes admissibles et complètes sont invitées à déposer le formulaire de demande et le plan d’intervention final.
- Le Ministère analyse les demandes admissibles selon les critères d’évaluation et de priorisation de chaque volet et sous-volet.
- La décision est entérinée par la signature d’une lettre d’annonce ou de refus.
- Une reddition de comptes annuelle est attendue des bénéficiaires municipaux, et une reddition finale complète le suivi de l’entente.
Informations supplémentaires
- Le Programme s’inscrit en complémentarité avec les ententes de développement culturel.
- Les ententes conclues avec les municipalités portent sur une lecture commune des enjeux et des défis que posent la conservation et la transmission du patrimoine culturel.
- Le Programme comprend quatre volets d’intervention distincts : Connaissance, Expertise, Planification, Préservation et restauration.
- Les demandeurs peuvent déposer une demande pour un ou plusieurs volets pour lesquels ils sont admissibles.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Québec - Programme d’ententes en patrimoine
Qu'est que le Québec - Programme d’ententes en patrimoine?
Le Programme d’ententes en patrimoine soutient des partenariats avec les municipalités du Québec pour mieux planifier la gestion du patrimoine culturel à travers quatre volets complémentaires. Il appuie les inventaires, les études, l’embauche et la formation de ressources, ainsi que la préservation, la restauration et la planification territoriale.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Québec - Programme d’ententes en patrimoine Subventionne jusqu'à 60% des dépenses admissibles, jusqu'à 3 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Québec - Programme d’ententes en patrimoine ?
Pour être admissible au programme Québec - Programme d’ententes en patrimoine, vous devez :
Le demandeur doit appartenir à une catégorie admissible du Programme.
La demande doit viser un volet pour lequel le demandeur est admissible.
Pour les sous-volets 4.1 et 4.2, le bien patrimonial doit respecter les critères de classement, de citation, d’inventaire et de propriété applicables.
Quelles dépenses sont admissibles pour Québec - Programme d’ententes en patrimoine?
Honoraires professionnels et techniques.
Études, recherches, rédaction et diffusion.
Promotion, publicité et communication.
Achat d’équipement nécessaire au projet.
Taxes nettes non remboursées et audit final.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Québec - Programme d’ententes en patrimoine?
Vous pouvez contacter Ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCC) par courriel à drbslgim@mcc.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 727-3650.
Où le programme Québec - Programme d’ententes en patrimoine est-il disponible ?
Le programme Québec - Programme d’ententes en patrimoine est disponible Nord-du-Québec, Québec.